Avis d’opposition

(Les documents suivants proviennent d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et ils sont mis à la disposition du public dans la langue d'origine seulement).

Sur cette page

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter des articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]

Gazette du Canada, Partie I, le 10 octobre 2020

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

Gazette du Canada, Partie I, le 6 janvier 2018

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Gazette du Canada, Partie I, le 5 novembre 2016

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le renouvellement du permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié

Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié (le 28 juin 2016)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607

Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607 (le 7 octobre 2014)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 15 octobre 2011)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter le mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (nº CAS 68953-84-4; « BENPAT ») à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 15 octobre 2011)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 26 février 2011)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d’inscription de substances toxiques (pentaoxyde de divanadium) à l’annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 30 octobre 2010) version PDF (1 091 ko, page 46)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’essence

Gazette du Canada, Partie I (le 3 avril 2010), en version PDF (1 395 ko, page 33)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 mai 2009) en version PDF (890 ko, page 40)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le décaméthylcyclopentasiloxane (D4) et l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D5) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 mai 2009) en version PDF (890 ko, page 27)

Décret proposé d'inscription du [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

Décret proposé d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

Décret d'inscription des paraffines chlorées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

Gazette du Canada, Partie I (le 22 décembre 2007) en format PDF (1 580 ko, page 31)

Règlement sur les polybromodiphényléthers de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 décembre, 2006) en format PDF (1 186 ko, page 73)

Gazette du Canada, Partie II (le 9 juillet, 2008) en format PDF (986 ko, page 39)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE et Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)

Gazette du Canada, Partie I (le 17 juin 2006) en format PDF (1 907 ko, page 46) et

Gazette du Canada, Partie I (le 17 juin 2006) en format PDF (1 907 ko, page 57)

Permis d'immersion en mer - nº 4543-2-06369

Gazette du Canada, Partie I (le 13 mai, 2006) en format PDF (1 107 ko, page 5)

Décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 3 septembre, 2005) en format PDF (1 546 ko, page 46)

Gazette du Canada, Partie II (le 30 novembre, 2001) en format PDF (934 ko, page 60)

L'ajout proposé de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination

Gazette du Canada, Partie I (le 16 août, 2003) en format PDF (1 658 ko, page 82)

Décret d'inscription des sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanures à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 1 décembre, 2001) en format PDF (761 ko, page 43)

Décret concernant l'addition de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et du Règlement sur les produits antiparasitaires modifiant l'annexe 2 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 10 février, 2001) en format PDF (1 259 ko, page 69)

Décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM10) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 10 juin, 2000) en format PDF (2 187 ko, page 97)

Gazette du Canada, Partie II (le 9 mai, 2001) en format PDF (2 910 ko, page 5)

Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène - 1er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure

Gazette du Canada, Partie 1 (le 5 février, 2000) en format PDF (2 826 ko, page 4)

Décret d'inscription des hydrocarbures aromatiques polycycliques à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 13 novembre, 1999) en format PDF (678 ko, page 40)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :