Avis d’opposition

(Les documents suivants proviennent d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et ils sont mis à la disposition du public dans la langue d'origine seulement).

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement fédéral interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

• Gazette du Canada, Partie I, 6 janvier 2018
• Avis d'opposition déposé par les Directrices et Directeurs généraux de Santé publique du Québec
  
  • Document officiel (PDF 840 ko)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par les Directrices et Directeurs généraux de Santé publique du Québec
  
  • Document officiel en format PDF (167 ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

• Gazette du Canada, Partie I, 5 novembre 2016
• Avis d'opposition déposé par Upcycle the Gyres Society
  • Document officiel (PDF 194 ko) (disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par Upcycle the Gyres Society
  • Document officiel (PDF 148 ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le renouvellement du permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié

• Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié (28 juin, 2016)
• Avis d'opposition déposé par TBuck Suzuki Environmental Foundation
  • Document officiel en format PDF (108 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par T. Buck Suzuki Environmental Foundation
  • Document official en format PDF (14 Ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607

• Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607 (7 october, 2014)
• Avis d'opposition déposé par Save Halkett Bay Marine Park Society
  • Document officiel en format PDF (581 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par Save Halkett Bay Marine Park Society
  • Document official en format PDF (14 Ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Gazette du Canada, Partie I (October 15, 2011)
• Avis d'opposition déposé par le Phthalate Esters Panel de l'American Chemistry Council
  • Document officiel en format PDF (269 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (disponible en anglais seulement)
• Réponse des Ministres à l'avis d'opposition déposé par le Phthalate Esters Panel de l'American Chemistry Council
  • Document official en format PDF (57 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter le mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (nºCAS 68953-84-4; « BENPAT ») à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Gazette du Canada, Partie I (15 octobre 2011)
• Avis d'opposition déposé par Goodyear Canada Inc.
  • Document officiel en format PDF (410 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (disponible en anglais seulement)
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par Goodyear Canada Inc.
  • Document officiel en format PDF (43 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Gazette du Canada, Partie I (26 février 2011)
• Avis conjoint d'opposition déposé par Canadian Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association (CCTFA), Canadian Consumer Specialty Products Association (CCSPA) et Food & Consumer Products of Canada (FCPC)
  • Document officiel en format PDF (159 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis conjoint d'opposition déposé par CCTFA, CCSPA et FCPC
  • Document officiel en format PDF (31 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par laInternational academy of oral medicine and toxicology et le Canadian council of oral medicine andtoxicology
  • Document officiel en format PDF (55 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse des Ministres de l'Environnement et de la Santé à l'avis d'opposition déposé par la International academy of oralmedicine and toxicology et le Canadian council of oral medicine and toxicology
  • Document officiel en format PDF (17 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d’inscription de substances toxiques (pentaoxyde de divanadium) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Gazette du Canada, Partie I (30 octobre 2010) version PDF (1 091 Ko, page 46)
• Avis d'opposition déposé par Vanadium Producers & Reclaimers Association
  • Document officiel en format PDF (180 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Vanadium Producers & Reclaimers Association
  • Document officiel en format PDF (29 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par la Canadian Electricity Association
  • Document officiel en format PDF (78 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par la Canadian Electricity Association
  • Document officiel en format PDF (29 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’essence

• Gazette du Canada, Partie I (3 avril 2010), en version PDF (1 395 Ko, page 33)
• Avis d'opposition déposé par Mitch Markusich
  • Document officiel en format PDF (781Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Mitch Markusich
  • Document officiel en format PDF (10 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
    
• Avis d'opposition déposé par Michelle Hunter
  • Document officiel en format PDF (11 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Michelle Hunter
  • Document officiel en format PDF (10 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
    
• Avis d'opposition déposé par Mike Leslie
  • Document officiel en format PDF (10 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Mike Leslie
  • Document officiel en format PDF (10 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
    

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, Partie I (16 mai 2009) en version PDF (890Ko, page 40)
• Avis d'opposition déposé par American Chemistry Council, Polycarbonate/BPA Global Group
  • Document officiel en format PDF (1 812 Ko)
  • Transcription en format HTML
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par American Chemistry Council, Polycarbonate/BPA Global Group
  • Document officiel en format PDF (65 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le décaméthylcyclopentasiloxane (D4) et l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D5) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, Partie I (16 mai 2009) en version PDF (890Ko, page 27)

• Avis d'opposition déposé par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America incluant un addendum; extraitd'une étude sur les poissons et un tableau sur les études de surveillance environnementale
  
  • Document officiel en format PDF (395 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America
  
  • Document officiel en format PDF (796 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
    
• Commission de révision pour le siloxane D5
  • Rapport de la Commission de révision pour le siloxane D5 en format PDF (908 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
    
• Le gouvernement du Canada conclut que le siloxane D5 n’est pas nocif pour l’environnement [Communiqué de presse, 2012-02-29]
  

Décret proposé d'inscription du [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, Partie 1 (20 septembre 2008) en version PDF (694 Ko, page 48)
• Avis d'opposition déposé par Lanxess incluant la lettre de soumission et le formulaire de renonciation à la confidentialité
  
  • Document officiel en format PDF (31 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Lanxess
  
  • Document officiel en format PDF (55 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    

Décret proposé d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, Partie 1 (20 septembre 2008) en version PDF (694 Ko, page 48)
• Avis d'opposition déposé par Hydroquinone Group
  • Document officiel (PDF, 72,6 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Hydroquinone Group
  • Document officiel (PDF, 54,3 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret d'inscription des paraffines chlorées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, Partie 1 (20 septembre 2008) en version PDF (694 Ko, page 48)
• Avis d'opposition déposé par Chlorinated Paraffins Industry Association(commentaires additionnels)
  • Document officiel (PDF, 35,2 Ko, disponible en anglais seulement, daté 2009-06-17)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Chlorinated Paraffins Industry Association (commentaires additionnels)
  • Document officiel (PDF, 164 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
    
• Avis d'opposition déposé par Chlorinated Paraffins Industry Association
  • Document officiel (PDF, 35,2 Ko, disponible en anglais seulement, daté 2008-11-19)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)(disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Chlorinated Paraffins Industry Association
  • Document officiel (PDF, 43 Ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

• Gazette du Canada, partie I (22 décembre 2007) en format PDF (1580 Ko, page 31)
• Avis d'opposition déposé par Mike LaQuerre
  • Document officiel (PDF, 2,08 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Mike LaQuerre
  • Document officiel (PDF, 185 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par Nicole Hackett
  • Document officiel (PDF, 49,1 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Nicole Hackett
  • Document officiel (PDF, 15,3 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par Otto Schulte
  • Document officiel (PDF, 11,3 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Otto Schulte
  • Document officiel (PDF, 193 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par A. Holmberg
  • Document officiel (PDF, 628 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par A. Holmberg
  • Document officiel (PDF, 202 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par David Emery
  • Document officiel (PDF, 21,1 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par David Emery
  • Document officiel (PDF, 168 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Règlement sur les polybromodiphényléthers de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, partie I (16 décembre, 2006) en format PDF (1186 Ko, page 73)
• Gazette du Canada, partie II (09 juillet, 2008) en format PDF (986 Ko, page 39)
• Avis d'opposition déposé par le Sierra Legal Defense Fund, au nom de la Fondation David Suzuki, Défense environnementale, et de l'Association canadienne du droit de l'environnement
  • Document officiel (PDF, 98,6 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
  • l'annexe (PDF, 574  Ko, disponible en anglais seulement)
  • l'annexe en format HTML (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 374 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Ecojustice Canada
  • Document officiel (PDF, 79 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE (1999) etrèglement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)

• Gazette du Canada, partie I (17 juin 2006) en format PDF (1907 Ko, page 46) et
• Gazette du Canada, partie I (17 juin 2006) en format PDF (1907 Ko, page 57)
• Avis d'opposition déposé par E.I. du Pont Canada Company
  • Document officiel (PDF, 16.7 méga-octet (Mo), disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)

Permis d'immersion en mer - no 4543-2-06369

• Gazette du Canada, partie I (13 mai, 2006) en format PDF (1107 Ko, page 5)
• Avis d'opposition déposé par PEI Fisherman's Association Ltd.
  • Document officiel (PDF, 1.45 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par PEI Fisherman's Association Ltd.
  • Document officiel (PDF, 496 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, partie I (3 septembre, 2005) en format PDF (1546 Ko, page 46)
• Gazette du Canada, partie II (30 novembre, 2001) en format PDF (934 Ko, page 60)
• Avis d'opposition déposé par Alberta Environment
  • Document officiel (PDF, 99.3 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Alberta Environment
  • Document officiel (PDF, 925 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques
  • Document officiel (PDF, 68,6 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques
  • Document officiel (PDF, 494 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par Marty Gobin
  • Document officiel (PDF, 52,3 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Marty Gobin
  • Document officiel (PDF, 835 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

L'ajout proposé de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination

• Gazette du Canada, partie I (16 août, 2003) en format PDF (1658 Ko, page 82)
• Avis d'opposition déposé par Halogenated Solvents Industry Alliance, Inc.
  • Document officiel (PDF, 99,1 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Halogenated Solvents Industry Alliance, Inc.
  • Document officiel (PDF, 210 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM₁₀) à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, partie I (10 juin, 2000) en format PDF (2187 Ko, page 97)
• Gazette du Canada, partie II (9 mai, 2001) en format PDF (2910 Ko, page 5)
• Avis d'opposition déposé par Motor Coach Canada
  • Document officiel (PDF, 160 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Motor Coach Canada
  • Document officiel (PDF, 164 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 154 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par l'Association Canadienne du Ciment
  • Document officiel (PDF, 1,51 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association Canadienne du Ciment
  • Document officiel (PDF, 213 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 187 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par Alberta Environment
  • Document officiel (PDF, 908 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Alberta Environment
  • Document officiel (PDF, 158 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 158 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par l'Alliance canadienne du camionnage
  • Document officiel (PDF, 2,09 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Alliance canadienne du camionnage
  • Document officiel (PDF, 113 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 59,7 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret d'inscription des hydrocarbures aromatiques polycycliques à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, partie 1 (13 novembre, 1999) en format PDF (678 Ko, page 40)
• Avis d'opposition déposé par l'Association de l'aluminium du Canada
  • Document officiel (PDF, 3,42 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association de l'aluminium du Canada
  • Document officiel (PDF, 8,06 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Rapport
  • Document officiel (PDF, 14,8 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)

Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène - 1^er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure

• Gazette du Canada, partie 1 (5 février, 2000) en format PDF (2826 Ko, page 4)
• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne du ciment Portland
  • Document officiel (PDF, 5,74 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
  
  
• Avis d'opposition déposé par l'Institut canadien des produits pétroliers
  • Document officiel (PDF, 31,4 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
• Gazette du Canada , partie I, (27 mai 2000) en format PDF (1068 ko, page 27)

Décret concernant l'addition de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et du Règlement sur les produits antiparasitaires modifiant l'annexe 2 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, partie 1 (10 février, 2001) en format PDF (1259 Ko, page 69)
• Avis d'opposition déposé par Le Fonds mondial pour la nature-Canada (World Wildlife Fund (WWF) et Canadian Environmental Law Association (CELA)
  • Document officiel (PDF, 809 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
  • Document officiel (PDF, 3,22 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 1,01 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Document officiel (PDF, 1,16 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret d'inscription des sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanures à l'annexe 1 de la LCPE (1999)

• Gazette du Canada, partie 1 (1 décembre, 2001) en format PDF (761 Ko, page 43)
• Avis d'opposition déposé par J.A.L. Bowman
  • Document officiel (PDF, 44,7 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 85,1 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  
  
• Avis d'opposition déposé par Ray Dorn
  • Document officiel (PDF, 33,2 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24) (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel (PDF, 82,7 Ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)