Avis d’opposition

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• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter des articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le renouvellement du permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter le mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (nºCAS 68953-84-4; « BENPAT ») à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la LCPE
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d’inscription de substances toxiques (pentaoxyde de divanadium) à l’annexe 1 de la LCPE
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’essence
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) à l'annexe 1 de la LCPE
• Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le décaméthylcyclopentasiloxane (D4) et l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D5) à l'annexe 1 de la LCPE
• Décret proposé d'inscription du [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD) à l'annexe 1 de la LCPE
• Décret proposé d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE
• Décret d'inscription des paraffines chlorées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE
• Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)
• Règlement sur les polybromodiphényléthers de la LCPE
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE et Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)
• Permis d'immersion en mer - nº 4543-2-06369
• Décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la LCPE
• L'ajout proposé de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination
• Décret d'inscription des sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanures à l'annexe 1 de la LCPE
• Décret concernant l'addition de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et du Règlement sur les produits antiparasitaires modifiant l'annexe 2 de la LCPE
• Décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM₁₀) à l'annexe 1 de la LCPE
• Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène - 1er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure
• Décret d'inscription des hydrocarbures aromatiques polycycliques à l'annexe 1 de la LCPE

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter des articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]

Gazette du Canada, Partie I, le 10 octobre 2020

• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne de l'industrie de la chimie
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• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par l'Association canadienne de l'industrie de la chimie
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• Avis d'opposition déposé par CKF Inc.
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• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par CKF Inc.
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• Avis d'opposition déposé par Layfield Canada Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par Petro Plastics Corporation Ltd.
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• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Petro Plastics Corporation Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par Plastics Pipe Institute, Inc.
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• Avis d'opposition déposé par INEOS Styrolution Canada Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par Single Ply Roofing Industry Inc.
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• Avis d'opposition déposé par Hymopack Ltée.
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• Avis d'opposition déposé par l'Institut du vinyle du Canada
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• Avis d'opposition déposé par Dow Chemical Canada ULC
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• Avis d'opposition déposé par Vision Extrusions Group Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par Formosa Plastics Corporation, U.S.A.
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• Avis d'opposition déposé par Shintech, Inc.
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• Avis d'opposition déposé par Amcor Packaging Canada Inc. (Amcor Brampton)
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• Avis d'opposition déposé par Amcor Packaging Canada Inc. (Amcor Mississauga)
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• Avis d'opposition déposé par Winpak Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par Norwich Plastics
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• Avis d'opposition déposé par Bericap Inc.
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• Avis d'opposition déposé par Gowling WLG (Canada) LLP (au nom de la coalition sur l’utilisation responsable des matières plastiques (Responsible Plastic Use Coalition), de la Dow Chemical Canada s.r.l., de la Pétrolière Impériale, société de personnes, par son partenaire de gestion la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, et de la NOVA Chemicals Corporation)
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• Avis d'opposition déposé par Pine Chemicals Association International
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• Avis d'opposition déposé par Instituto Brasileiro do PVC
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• Avis d'opposition déposé par Emballage St-Jean Ltée.
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• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne des minoteries de farine de blé
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• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement
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• Avis d'opposition déposé par Dyne-A-Pak div. de ProAmpac
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• Avis d'opposition déposé par Kafrit NA Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par C-P Flexible Packaging
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• Avis d'opposition déposé par Malpack Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par NOVA Chemicals Corporation
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• Avis d'opposition déposé par Sealed Air Corporation
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• Avis d'opposition déposé par American Fuel & Petrochemical Manufacturers
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• Avis d'opposition déposé par Pembina Pipeline Corporation
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• Avis d'opposition déposé par Organisations japonaises liées aux plastiques : Vinyl Environmental Council Japan, Japan Hygienic PVC Association, Japan Expanded Polystyrene Association, Japan Polystyrene Foamed Sheet Industry Association, The Japan Plastics Industry Federation, et Japan Plastic Food Container Association
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• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Organisations japonaises liées aux plastiques : Vinyl Environmental Council Japan, Japan Hygienic PVC Association, Japan Expanded Polystyrene Association, Japan Polystyrene Foamed Sheet Industry Association, The Japan Plastics Industry Federation, et Japan Plastic Food Container Association
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• Avis d'opposition déposé par CB Supplies Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par Husky Injection Molding Systems Ltd.
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• Avis d'opposition déposé par Omniplast Inc.
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• Avis d'opposition déposé par Canada Kuwait Petrochemical Corporation
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• Avis d'opposition déposé par GDI Packaging Solutions Inc.
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• Avis d'opposition déposé par Pactiv Evergreen
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• Avis d'opposition déposé par Plastics Industry Association
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• Avis d'opposition déposé par PH Tech Inc.
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• Avis d'opposition déposé par American Coatings Association
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• Avis d'opposition déposé par GEON Performance Solutions Canada Inc.
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• Avis d'opposition déposé par Occidental Chemical Corporation
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• Avis d'opposition déposé par Oxy Vinyls Canada Co.
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• Avis d'opposition déposé par Uni-Bell PVC Pipe Association
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• Avis d'opposition déposé par Inteplast Bags & Films Corporation
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• Avis d'opposition déposé par la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée
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• Avis d'opposition déposé par Borden Ladner Gervais, s.r.l. au nom du Canada Coalition of the Foodservice Packaging Institute
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• Avis d'opposition déposé par AMERIPEN
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• Avis d'opposition déposé par Dart Container Corporation
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• Avis d'opposition déposé par Extruded Polystyrene Foam Association
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• Avis d'opposition déposé par U.S. Chamber of Commerce
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• Avis d'opposition déposé par American Chemistry Council
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• Avis d'opposition déposé par Plains Midstream Canada ULC
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• Avis d'opposition déposé par Industrial Gas Consumers Association of Alberta
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• Avis d'opposition déposé par BASF Canada Agricultural Solutions
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• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par BASF Canada Agricultural Solutions
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• Avis d'opposition déposé par U.S. Vinyl Institute
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• Avis d'opposition déposé par Manufacturiers et exportateurs du Canada
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• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Manufacturiers et exportateurs du Canada
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  • Transcription en format HTML
    
• Avis d'opposition déposé par Plumbing Manufacturers International
  • Document officiel en format PDF (disponible en anglais seulement, 159 ko)
  • Transcription en format HTML (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Plumbing Manufacturers International
  • Document officiel en format PDF (53 ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante

Gazette du Canada, Partie I, le 6 janvier 2018

• Avis d'opposition déposé par les Directrices et Directeurs généraux de Santé publique du Québec
  • Document officiel en format PDF (840 ko)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par les Directrices et Directeurs généraux de Santé publique du Québec
  
  • Document officiel en format PDF (167 ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les microbilles dans les produits de toilette

Gazette du Canada, Partie I, le 5 novembre 2016

• Avis d'opposition déposé par Upcycle the Gyres Society
  • Document officiel en format PDF (194 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par Upcycle the Gyres Society
  • Document officiel en format PDF (148 ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le renouvellement du permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié

Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03597, modifié (le 28 juin 2016)

• Avis d'opposition déposé par TBuck Suzuki Environmental Foundation
  • Document officiel en format PDF (108 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par T. Buck Suzuki Environmental Foundation
  • Document official en format PDF (14 ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607

Permis d'immersion en mer nº 4543-2-03607 (le 7 octobre 2014)

• Avis d'opposition déposé par Save Halkett Bay Marine Park Society
  • Document officiel en format PDF (581 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par Save Halkett Bay Marine Park Society
  • Document official en format PDF (14 ko)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter l'adipate de bis(2-éthylhexyle) (DEHA) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 15 octobre 2011)

• Avis d'opposition déposé par le Phthalate Esters Panel de l'American Chemistry Council
  • Document officiel en format PDF (269 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (disponible en anglais seulement)
• Réponse des Ministres à l'avis d'opposition déposé par le Phthalate Esters Panel de l'American Chemistry Council
  • Document official en format PDF (57 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le décret proposé d'ajouter le mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (nº CAS 68953-84-4; « BENPAT ») à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 15 octobre 2011)

• Avis d'opposition déposé par Goodyear Canada Inc.
  • Document officiel en format PDF (410 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (disponible en anglais seulement)
• Réponse de la Ministre à l'avis d'opposition déposé par Goodyear Canada Inc.
  • Document officiel en format PDF (43 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 26 février 2011)

• Avis conjoint d'opposition déposé par Canadian Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association (CCTFA), Canadian Consumer Specialty Products Association (CCSPA) et Food & Consumer Products of Canada (FCPC)
  • Document officiel en format PDF (159 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis conjoint d'opposition déposé par CCTFA, CCSPA et FCPC
  • Document officiel en format PDF (31 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par laInternational academy of oral medicine and toxicology et le Canadian council of oral medicine andtoxicology
  • Document officiel en format PDF (55 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse des Ministres de l'Environnement et de la Santé à l'avis d'opposition déposé par la International academy of oralmedicine and toxicology et le Canadian council of oral medicine and toxicology
  • Document officiel en format PDF (17 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d’inscription de substances toxiques (pentaoxyde de divanadium) à l’annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 30 octobre 2010) version PDF (1 091 ko, page 46)

• Avis d'opposition déposé par Vanadium Producers & Reclaimers Association
  • Document officiel en format PDF (180 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Vanadium Producers & Reclaimers Association
  • Document officiel en format PDF (29 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne de l'électricité
  • Document officiel en format PDF (78 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par l'Association canadienne de l'électricité
  • Document officiel en format PDF (29 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’essence

Gazette du Canada, Partie I (le 3 avril 2010), en version PDF (1 395 ko, page 33)

• Avis d'opposition déposé par Mitch Markusich
  • Document officiel en format PDF (781 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Mitch Markusich
  • Document officiel en format PDF (10 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Michelle Hunter
  • Document officiel en format PDF (11 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Michelle Hunter
  • Document officiel en format PDF (10 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Mike Leslie
  • Document officiel en format PDF (10 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Mike Leslie
  • Document officiel en format PDF (10 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le 4,4'-Isopropylidènediphénol (bisphénol A) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 mai 2009) en version PDF (890 ko, page 40)

• Avis d'opposition déposé par American Chemistry Council, Polycarbonate/BPA Global Group
  • Document officiel en format PDF (1 812 ko)
  • Transcription en format HTML
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par American Chemistry Council, Polycarbonate/BPA Global Group
  • Document officiel en format PDF (65 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Avis d'opposition et demande pour une commission de révision concernant le projet de décret d'inscription d'ajouter le décaméthylcyclopentasiloxane (D4) et l'octaméthylcyclotétrasiloxane (D5) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 mai 2009) en version PDF (890 ko, page 27)

• Avis d'opposition déposé par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America incluant un addendum; extrait d'une étude sur les poissons et un tableau sur les études de surveillance environnementale
  • Document officiel en format PDF (395 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
  Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America
  • Document officiel en format PDF (796 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Commission de révision pour le siloxane D5
  • Rapport de la Commission de révision pour le siloxane D5 en format PDF (908 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Le gouvernement du Canada conclut que le siloxane D5 n’est pas nocif pour l’environnement [Communiqué de presse, 2012-02-29]

Décret proposé d'inscription du [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

• Avis d'opposition déposé par Lanxess incluant la lettre de soumission et le formulaire de renonciation à la confidentialité
  • Document officiel en format PDF (31 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Lanxess
  
  • Document officiel en format PDF (55 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret proposé d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

• Avis d'opposition déposé par Hydroquinone Group
  • Document officiel en format PDF (73 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Hydroquinone Group
  • Document officiel en format PDF (54 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret d'inscription des paraffines chlorées à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 20 septembre 2008) en version PDF (694 ko, page 48)

• Avis d'opposition déposé par Chlorinated Paraffins Industry Association(commentaires additionnels)
  • Document officiel en format PDF (35 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Chlorinated Paraffins Industry Association (commentaires additionnels)
  • Document officiel en format PDF (164 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Chlorinated Paraffins Industry Association
  • Document officiel en format PDF (35 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Chlorinated Paraffins Industry Association
  • Document officiel en format PDF (43 ko)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

Gazette du Canada, Partie I (le 22 décembre 2007) en format PDF (1 580 ko, page 31)

• Avis d'opposition déposé par Mike LaQuerre
  • Document officiel en format PDF (2 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Mike LaQuerre
  • Document officiel en format PDF (185 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Nicole Hackett
  • Document officiel en format PDF (49 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Nicole Hackett
  • Document officiel en format PDF (15 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Otto Schulte
  • Document officiel en format PDF (11 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Otto Schulte
  • Document officiel en format PDF (193 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par A. Holmberg
  • Document officiel en format PDF (628 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par A. Holmberg
  • Document officiel en format PDF (202 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par David Emery
  • Document officiel en format PDF (21 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par David Emery
  • Document officiel en format PDF (168 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Règlement sur les polybromodiphényléthers de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 16 décembre, 2006) en format PDF (1 186 ko, page 73)

Gazette du Canada, Partie II (le 9 juillet, 2008) en format PDF (986 ko, page 39)

• Avis d'opposition déposé par le Sierra Legal Defense Fund, au nom de la Fondation David Suzuki, Défense environnementale, et de l'Association canadienne du droit de l'environnement
  • Document officiel en format PDF (99 ko, disponible en anglais seulement)
    • l'annexe en format PDF (574 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
    • l'annexe en format HTML (disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (374 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse du Ministre à l'avis d'opposition déposé par Ecojustice Canada
  • Document officiel en format PDF (79 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la LCPE et Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)

Gazette du Canada, Partie I (le 17 juin 2006) en format PDF (1 907 ko, page 46) et

Gazette du Canada, Partie I (le 17 juin 2006) en format PDF (1 907 ko, page 57)

• Avis d'opposition déposé par E.I. du Pont Canada Company
  • Document officiel en format PDF (16,7 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)

Permis d'immersion en mer - nº 4543-2-06369

Gazette du Canada, Partie I (le 13 mai, 2006) en format PDF (1 107 ko, page 5)

• Avis d'opposition déposé par PEI Fisherman's Association Ltd.
  • Document officiel en format PDF (1,45 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par PEI Fisherman's Association Ltd.
  • Document officiel en format PDF (496 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 3 septembre, 2005) en format PDF (1 546 ko, page 46)

Gazette du Canada, Partie II (le 30 novembre, 2001) en format PDF (934 ko, page 60)

• Avis d'opposition déposé par Alberta Environment
  • Document officiel en format PDF (99 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Alberta Environment
  • Document officiel en format PDF (925 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques
  • Document officiel en format PDF (69 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques
  • Document officiel en format PDF (494 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Marty Gobin
  • Document officiel en format PDF (52 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Marty Gobin
  • Document officiel en format PDF (835ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

L'ajout proposé de l'hexachlorobutadiène (HCBD) à la Liste de quasi-élimination

Gazette du Canada, Partie I (le 16 août, 2003) en format PDF (1 658 ko, page 82)

• Avis d'opposition déposé par Halogenated Solvents Industry Alliance, Inc.
  • Document officiel en format PDF (99 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Halogenated Solvents Industry Alliance, Inc.
  • Document officiel en format PDF (210 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret d'inscription des sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure avec ou sans sels de ferrocyanures à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 1 décembre, 2001) en format PDF (761 ko, page 43)

• Avis d'opposition déposé par J.A.L. Bowman
  • Document officiel en format PDF (45 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (85 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Ray Dorn
  • Document officiel en format PDF (33 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (83 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret concernant l'addition de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et du Règlement sur les produits antiparasitaires modifiant l'annexe 2 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 10 février, 2001) en format PDF (1 259 ko, page 69)

• Avis d'opposition déposé par Le Fonds mondial pour la nature-Canada (World Wildlife Fund (WWF) et Canadian Environmental Law Association (CELA)
  • Document officiel en format PDF (809 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
  • Document officiel en format PDF (3,22 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (1,01 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Réponse de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
  • Document officiel en format PDF (1,16 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM₁₀) à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie I (le 10 juin, 2000) en format PDF (2 187 ko, page 97)

Gazette du Canada, Partie II (le 9 mai, 2001) en format PDF (2 910 ko, page 5)

• Avis d'opposition déposé par Motor Coach Canada
  • Document officiel en format PDF (160 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Motor Coach Canada
  • Document officiel en format PDF (164 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (154 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par l'Association Canadienne du Ciment
  • Document officiel en format PDF (1,51 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association Canadienne du Ciment
  • Document officiel en format PDF (213 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (187 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par Alberta Environment
  • Document officiel en format PDF (908 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Alberta Environment
  • Document officiel en format PDF (158 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (158 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
    
• Avis d'opposition déposé par l'Alliance canadienne du camionnage
  • Document officiel en format PDF (2,09 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Alliance canadienne du camionnage
  • Document officiel en format PDF (113 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Deuxième réponse du Ministre
  • Document officiel en format PDF (60 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)

Accords portant sur les standards pancanadiens relatifs au benzène - 1er volet, aux particules (PM) et à l'ozone et au mercure

Gazette du Canada, Partie 1 (le 5 février, 2000) en format PDF (2 826 ko, page 4)

• Avis d'opposition déposé par l'Association canadienne du ciment Portland
  • Document officiel en format PDF (5,74 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Avis d'opposition déposé par l'Institut canadien des produits pétroliers
  • Document officiel en format PDF (31,4 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre
  • Gazette du Canada , Partie I, (27 mai, 2000) en format PDF (1 068 ko, page 27)

Décret d'inscription des hydrocarbures aromatiques polycycliques à l'annexe 1 de la LCPE

Gazette du Canada, Partie 1 (le 13 novembre, 1999) en format PDF (678 ko, page 40)

• Avis d'opposition déposé par l'Association de l'aluminium du Canada
  • Document officiel en format PDF (3,42 Mo, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)
• Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association de l'aluminium du Canada
  • Document officiel en format PDF (8,06 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24)
• Rapport
  • Document officiel en format PDF (14,8 ko, disponible en anglais seulement)
  • Transcription en format HTML (document archivé 2013-04-24, disponible en anglais seulement)