Réponse du ministre à l’avis d’opposition : Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement

Le 21 avril 2021

J. Gary LeRoux
Président et directeur général
Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement
900-170 av Laurier O
Ottawa ON  K1P 5V5

Monsieur,

Je réponds par la présente à l’avis d’opposition que vous avez déposé au nom de l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement concernant le projet de décret visant à inscrire les articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le projet de décret a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Le paragraphe 332(2) de la LCPE édicte que toute personne peut déposer un avis d’opposition demandant la constitution d’une commission de révision. Selon le paragraphe 333(1) de la LCPE, le mandat d’une commission de révision en pareil cas serait d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représentent les articles manufacturés en plastique.

J’ai examiné attentivement et à fond les questions soulevées dans votre avis d’opposition. Votre avis ne comprenait aucune information au sujet du fondement scientifique du projet de décret. Les considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret sont liées à la capacité qu’ont les macroplastiques d’avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, conformément à l’article 64 de la LCPE.

En ce qui concerne les points non scientifiques qui sont soulevés dans votre avis d’opposition, ils sont examinés en même temps que d’autres commentaires reçus au sujet du projet de décret, et seront abordés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié avec le décret définitif.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations de l’Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

c. c. Lysane Lavoie, Association canadienne de l’industrie de la peinture et du revêtement