Réponse du ministre à l’avis d’opposition : Compagnie pétrolière Impériale Ltée - Février 2022

Stuart R. Lunn
Vice-président, Politique et mobilisation
Compagnie pétrolière Impériale Ltée
505, boul. Quarry Park S.-E.
Calgary (Alberta)  T2C 5N1

Monsieur,

La présente lettre répond à votre Avis d’opposition et demande de création d’une commission de révision concernant la publication du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique (le Règlement), reçu par Environnement et Changement climatique Canada le 22 février 2022. Ce projet de Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 25 décembre 2021.

J’ai examiné attentivement les questions soulevées dans votre Avis d’opposition. Étant donné que celui‑ci ne contenait pas de données scientifiques, il n’a pas soulevé suffisamment d’incertitude ou de doute au sujet des arguments scientifiques fondamentaux du projet de Règlement pour justifier la création d’une commission de révision. C’est pourquoi je rejette votre demande d’établissement d’une commission de révision. Les arguments scientifiques qui sous‑tendent le projet de Règlement concernent la prévalence dans l’environnement et les effets nocifs sur celui‑ci des six catégories de plastiques à usage unique visées par le Règlement.

Pour ce qui est des arguments non scientifiques soulevés dans votre Avis, ceux‑ci seront examinés parallèlement à d’autre rétroaction reçue à propos du projet de Règlement. Le ministère fera la synthèse de ces observations et décrira la manière dont ces questions ont été réglées dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié parallèlement au Règlement définitif dans la Gazette du Canada, Partie II.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations de la Compagnie pétrolière Impériale Ltée. Veuillez agréer, Monsieur, mes plus sincères salutations.

L’honorable Steven Guilbeault, CP, député (il/lui/he/him)