Réponse du ministre à l’avis d’opposition : NOVA Chemicals Corporation

Le 21 avril 2021


Luis Sierra
Président et directeur général
NOVA Chemicals Corporation
1000 7e av SO
Calgary AB  T2P 5L5


Monsieur,

Je réponds par la présente à l’avis d’opposition et à la demande de constitution d’une commission de révision que vous avez déposés au nom de NOVA Chemicals Corporation au sujet du projet de décret visant à inscrire les articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le projet de décret a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Le paragraphe 332(2) de la LCPE édicte que toute personne peut déposer un avis d’opposition demandant la constitution d’une commission de révision. Selon le paragraphe 333(1) de la LCPE, le mandat d’une commission de révision en pareil cas serait d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représentent les articles manufacturés en plastique.

J’ai examiné attentivement et à fond les questions soulevées dans votre avis d’opposition. J’ai également examiné attentivement les références supplémentaires que vous avez fournies. Étant donné que l’information scientifique et les références supplémentaires fournies dans votre avis n’ont pas soulevé suffisamment d’incertitudes ou de doutes quant aux considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret pour justifier la constitution d’une commission de révision, je rejette donc votre demande à cet effet. Les considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret sont liées à la capacité qu’ont les macroplastiques d’avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, conformément à l’article 64 de la LCPE.

Dans votre avis d’opposition, vous avez soulevé le fait que l’Évaluation scientifique de la pollution plastique est fondée uniquement sur une revue de la littérature, et que ce document ne couvre aucune étude quantitative fondée sur des données canadiennes à jour. Je peux vous assurer que l’Évaluation scientifique reconnaît le besoin de disposer de données canadiennes. L’Évaluation scientifique présente un résumé complet des données scientifiques disponibles au moment de sa rédaction dans la littérature évaluée par les pairs. Les données canadiennes sont prises en compte dans toute la mesure du possible, y compris les études sur les détritus jetés et les données tirées du nettoyage des rives. Toutefois, en l’absence de données canadiennes, ce sont des données provenant d’autres pays qui sont présentées.

En ce qui concerne les points non scientifiques soulevés dans votre avis d’opposition, ils font actuellement l’objet d’un examen en même temps que d’autres commentaires reçus au sujet du projet de décret et seront abordés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié avec le décret définitif.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations de NOVA Chemicals Corporation.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,


L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

c. c. : Bruce Davies, NOVA Chemicals Corporation

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