Réponse du ministre à l’avis d’opposition : NOVA Chemicals - Février 2022

Luis Sierra
Président-directeur général
NOVA Chemicals
1000 7th Avenue SW
Calgary (Alberta)  T2P 5L5

Monsieur,

La présente lettre répond à votre Avis d’opposition et demande de création d’une commission de révision concernant la publication du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique (le Règlement), reçu par Environnement et Changement climatique Canada le 22 février 2022. Ce projet de Règlement a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 25 décembre 2021.

J’ai examiné attentivement les questions soulevées dans votre Avis d’opposition. Étant donné que les données scientifiques que contenait votre Avis n’ont pas soulevé suffisamment d’incertitude ou de doute au sujet des arguments scientifiques fondamentaux du projet de Règlement pour justifier la création d’une commission de révision, je me vois dans l’obligation de rejeter votre demande d’établissement d’une commission de révision. Les arguments scientifiques qui sous‑tendent le projet de Règlement concernent la prévalence dans l’environnement et les effets nocifs sur celui‑ci des six catégories de plastiques à usage unique visées par le Règlement.

J’aimerais aborder un argument que vous soulevez. Dans votre Avis d’opposition, vous affirmez que mon ministère prétend que les déchets découlant des plastiques à usage unique sont plus toxiques pour l’environnement que les déchets non plastiques, étant donné qu’il n’existe aucune étude particulière qui évalue les risques liés aux plastiques à usage unique dans l’environnement. Or, aucune affirmation de ce type ne figure dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation du Règlement. Si le gouvernement du Canada prend des mesures, c’est pour réduire la pollution plastique à l’issue des recommandations formulées par l’Évaluation scientifique de la pollution plastique. Cette évaluation est un document scientifique rigoureux qui affirme que la pollution plastique est omniprésente dans l’environnement et que la pollution par les macroplastiques présente une menace pour les récepteurs environnementaux.

Pour ce qui est des arguments non scientifiques soulevés dans votre Avis, ceux‑ci seront examinés parallèlement à d’autre rétroaction reçue à propos du projet de Règlement. Le ministère fera la synthèse de ces observations et décrira la manière dont ces questions ont été réglées dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié parallèlement au Règlement définitif dans la Gazette du Canada, Partie II.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations de NOVA Chemicals. Veuillez agréer, Monsieur, mes plus sincères salutations.

L’honorable Steven Guilbeault, CP, député (il/lui/he/him)