Réponse de la ministre à l’avis d’opposition : Save Halkett Bay Marine Park Society

M. Martin Peters
Avocat
602, rue Hastings Ouest, bureau 502
Vancouver (C.-B.)  V6B 1P2


M. Peters,

La présente fait suite aux lettres du 9 octobre et du 9 décembre 2014, contenant un avis d’opposition et une demande que je constitue une commission de révision, écrites au nom de votre client, la Save Halkett Bay Marine Park Society. Je vous prie de m’excuser d’avoir tardé à vous répondre.

Dans vos lettres, vous vous objectez à la délivrance du permis d’immersion en mer no 4543-2-03607, publié dans le registre environnemental de la LCPE le 7 octobre 2014. Ce permis autorise la Artificial Reef Society of British Columbia à éliminer l’ancien NCSM Annapolis et présente les conditions qu’elle doit respecter pour ce faire.

Vos lettres expriment des préoccupations quant au caractère suffisant de l’échantillonnage et du nettoyage, à la transparence, aux contaminants et au respect des exigences juridiques. De plus, je constate, dans la lettre du 9 octobre 2014, que vous proposez de faire faire une autre inspection du navire par des spécialistes en matières dangereuses.

Soyez assuré que les interventions de la Save Halkett Bay Marine Park Society, avant et pendant l’évaluation aux fins du permis, ont été prises au sérieux par Environnement Canada et qu’elles ont orienté la portée de l’évaluation effectuée. Le Ministère a également examiné et étudié attentivement les questions soulevées dans vos lettres, y compris les résultats de l’essai en laboratoire joints à la lettre du 9 décembre 2014.

Je suis satisfaite de la mesure dans laquelle Environnement Canada a fait participer votre client, et j’estime que les préoccupations que vous avez soulevées ont été prises en compte. Je pense que l’ancien NCSM Annapolis peut être immergé d’une manière qui ne pose aucun risque important pour le milieu marin ou la santé humaine.

Compte tenu de ce qui précède, je rejette la demande la Save Halkett Bay Marine Park Society, à savoir que je constitue une commission de révision en vertu du paragraphe 333(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Veillez accepter l’expression de mes sentiments les meilleurs.


L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée
Ministre de l’Environnement

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