Réponse du Ministre à l'avis d'opposition: Thurlow Law - février 2023

M. W. SCOTT THURLOW
PRÉSIDENT
THURLOW LAW
98, PROMENADE COUNTRY CLUB
OTTAWA (ONTARIO) K1V 9Y7

Cher M.Thurlow,

La présente lettre fait suite à l’avis d’opposition et à la demande de constituer une commission de révision que vous avez déposés concernant le projet de décret d’ajout d’une substance toxique (tallöl brut) à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le projet de décret a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 18 février 2023.

Le paragraphe 332(2) de la LCPE prévoit que quiconque peut présenter un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision. Comme précisé au paragraphe 333(1) de la LCPE, la commission de révision serait dans ce cas chargée d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représente le tallöl brut.

J’ai examiné attentivement les questions énoncées dans votre avis d’opposition. Comme les renseignements fournis dans cet avis n’ont pas soulevé suffisamment d’incertitude ou de doute quant aux considérations sous-jacentes au projet de décret pour justifier la constitution d’une commission de révision, je rejette votre demande et je ne constituerai pas une telle commission. Les considérations sous-jacentes au projet de décret portent sur à la capacité du tallöl brut d’avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, comme le prévoit l’article 64 de la LCPE.

Dans votre avis d’opposition, vous avez fourni des commentaires et des données, et laissé entendre que les éléments de preuve présentés dans l’évaluation préalable finale relativement aux sites potentiels de production ou à l’estimation des rejets ou des événements environnementaux associés au tallöl brut dans les fabriques canadiennes de pâte kraft étaient erronés.

Les estimations des rejets de tallöl brut figurant dans l’évaluation préalable finale sont axées sur les composants de tallöl brut présents dans les effluents des fabriques de pâte kraft provenant d’une coproduction intentionnelle de cette substance dans certaines fabriques canadiennes de pâte kraft et non d’une production accidentelle par toutes les fabriques de pâte kraft. Ces estimations sont fondées sur des preuves scientifiques solides, y compris des données probantes provenant de visites sur place dans le cadre d’activités de production de tallöl brut au Canada. La méthode employée était à la fois réaliste et prudente; elle reflète la production actuelle de tallöl brut au Canada et n'est pas appliquée à toutes les fabriques de pâte kraft au pays dans l’évaluation préalable finale, comme l’indique incorrectement votre avis d’opposition. Votre avis ne fournit aucun nouveau renseignement qui soulèverait suffisamment d’incertitude ou de doute quant aux considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret.

Vous avez également mentionné que des mises à jour importantes avaient été apportées à la version finale de l’évaluation préalable sans consultation adéquate des intervenants sur ces changements.

Les mises à jour auxquelles vous faites référence ont clarifié certaines hypothèses du scénario de coproduction de tallöl brut présenté dans l’ébauche d’évaluation préalable. Ces changements ont été guidés par l’information et les données reçues pendant la période de commentaires du public de 60 jours, par des preuves supplémentaires recueillies lors de visites sur place d’Environnement et Changement climatique Canada en 2019 dans le cadre d’activités de production de tallöl brut, et par l’information trouvée dans la littérature scientifique depuis la publication de l’ébauche d’évaluation préalable. Aucun nouveau scénario de rejet de tallöl brut n’a été inclus dans l’évaluation préalable finale et l’éventail de fabriques étudiées (c.-à-d. celles qui coproduisent du tallöl brut) est demeuré inchangé. Enfin, la conclusion de l’évaluation préalable est demeurée inchangée. -Dans l’ensemble, les changements apportés à l’évaluation préalable finale ne constituaient pas une mise à jour importante de la méthodologie d’évaluation des risques écologiques appliquée dans l’ébauche d’évaluation préalable, contrairement à ce que vous avez laissé entendre dans l’avis d’opposition, et, par conséquent, ils n’ont pas nécessité d’autres consultations.

Les commentaires que vous avez présentés dans votre avis d’opposition ont également été pris en compte dans le contexte de l’instrument de gestion des risques qui sera élaboré pour le tallöl brut et Environnement et Changement climatique Canada consultera à nouveau les intervenants lors de l’élaboration de cet instrument.

Je vous remercie de m’avoir fait part de vos préoccupations.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

L’honorable Steven Guilbeault, député (il/lui/he/him)