Réponse du ministre à l’avis d’opposition : U.S. Vinyl Institute

Le 21 avril 2021


Ned V. Monroe
Président et directeur général
The Vinyl Institute
1747 Pennsylvania Ave NW Suite 825

Washington D.C.  20006
États-Unis


Monsieur,

Je réponds par la présente à l’avis d’opposition et à la demande de constitution d’une commission de révision que vous avez déposés au nom du U.S. Vinyl Institute au sujet du projet de décret visant à inscrire les articles manufacturés en plastique à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Le projet de décret a été publié le 10 octobre 2020 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Le paragraphe 332(2) de la LCPE édicte que toute personne peut déposer un avis d’opposition demandant la constitution d’une commission de révision. Selon le paragraphe 333(1) de la LCPE, le mandat d’une commission de révision en pareil cas serait d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représentent les articles manufacturés en plastique.

J’ai examiné attentivement et à fond les questions soulevées dans votre avis d’opposition. J’ai également examiné attentivement les références supplémentaires que vous avez fournies. Étant donné que l’information scientifique et les références supplémentaires fournies dans votre avis n’ont pas soulevé suffisamment d’incertitudes ou de doutes quant aux considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret pour justifier la constitution d’une commission de révision, je rejette donc votre demande à cet effet. Les considérations scientifiques qui sous-tendent le projet de décret sont liées à la capacité qu’ont les macroplastiques d’avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, conformément à l’article 64 de la LCPE.

Dans votre avis d’opposition, vous avez déclaré que l’Évaluation scientifique de la pollution plastique avait été publiée sans une vue complète des meilleures données scientifiques disponibles. Je peux vous assurer qu’en préparant l’Évaluation scientifique, nous avons examiné l’état actuel de la science concernant la pollution plastique et que le document présentait ainsi au moment de sa rédaction un résumé complet des données scientifiques disponibles dans la littérature évaluée par les pairs. Les études scientifiques dont il est question dans le rapport ont été validées en fonction d’un ensemble de critères qualitatifs, et lorsque des limites à ces études ont été constatées, elles ont été clairement indiquées dans le texte. De plus, le rapport a fait l’objet d’une évaluation externe par les pairs, notamment des experts nationaux et internationaux, et d’une consultation publique de 90 jours. Le rapport reconnaît que des incertitudes demeurent et qu’il existe des lacunes d’information de haute qualité dans plusieurs domaines d’étude.

De plus, l’ébauche de l’Évaluation scientifique a été évaluée par les pairs, tant à l’interne au gouvernement du Canada qu’à l’externe, par de grands spécialistes du domaine. La composante de l’examen interne a comporté un processus séquentiel qui a débuté par la participation d’experts internes d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada, puis s’est étendu à d’autres ministères (Ressources naturelles Canada, Conseil national de recherches du Canada, Pêches et Océans Canada). La composante de l’examen externe a fait appel à six pairs examinateurs. Ces examinateurs ont fourni des commentaires et des avis d’expert sur le rapport. Ils ont été choisis en raison de leur expertise notoire en matière de pollution plastique. L’ébauche de l’Évaluation scientifique a également fait l’objet d’une consultation publique de 90 jours.

Vous avez également soulevé une préoccupation à savoir que les scénarios d’exposition de l’Évaluation scientifique de la pollution plastique n’étaient pas fondés sur des données évaluées par les pairs. Comme il est indiqué ci-dessus, toutes les références mentionnées dans l’Évaluation scientifique, y compris celles portant sur l’exposition, ont été évaluées par les pairs et validées en fonction d’un ensemble de critères qualitatifs.

En ce qui concerne les points non scientifiques soulevés dans votre avis d’opposition, ils font actuellement l’objet d’un examen en même temps que d’autres commentaires reçus au sujet du projet de décret et seront abordés dans le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui sera publié avec le décret définitif.

Je vous remercie d’avoir porté à mon attention les préoccupations du U.S. Vinyl Institute.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,


L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député

c. c.
Richard Krock, The Vinyl Institute
Aiñe Curran, Institut du vinyle du Canada
Stan Rodriguez, Institut du vinyle du Canada

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