Consultation sur les options proposées de gestion des risques pour éliminer les masses d’équilibrage en plomb : avis

 

Monsieur, Madame,

Il me fait plaisir de vous informer qu’Environnement Canada tiendra une session de consultation sur les propositions d’options de gestion des risques en vue d’une élimination graduelle des masses d’équilibrage en plomb sur le marché canadien.

La Stratégie de gestion des risques pour le plomb, publiée en février 2013 identifie les mesures de contrôle planifiées et celles en vigueur pour le plomb. Ces actions se concentrent sur une réduction de l’exposition au plomb en renforçant les efforts actuels dans les domaines prioritaires. Un des domaines prioritaires identifiés est le rejet de plomb à partir des produits de consommation, comme les masses d’équilibrage.

Historiquement, le plomb a été le métal de choix pour l’équilibrage des roues de véhicules routiers à cause de sa résistance à la corrosion, de sa densité, de sa malléabilité et de sa ductilité. Il est fréquent que les masses d’équilibrage en plomb tombent des véhicules pendant leur utilisation. Par la suite, elles peuvent se dégrader et former une poussière de plomb, qui est dispersée dans l’environnement. Cette poussière peut s’accumuler dans le sol, contaminer les eaux ou être inhalée.

Afin d'éviter ou de minimiser l'exposition au plomb, Environnement Canada envisage les options de gestion des risques suivantes :

  1. Une entente sur la performance environnementale avec les principaux intervenants dans le secteur des masses d’équilibrage en plomb; ou

  2. Un projet de règlement visant à interdir la fabrication et l’importation des masses d’équilibrage en plomb au Canada.


Environnement Canada a préparé un document de consultation décrivant les options de gestion des risque pour le plomb.

Environnement Canada invite toutes les parties intéressées et les parties touchées à faire part de leurs commentaires, ce qui orientera le développement de l’instrument de gestion des risques.

Environnement Canada examinera tous les commentaires écrits sur l’approche proposée ainsi que tous ceux reçus lors de la séance de consultation qui sera tenue à Toronto (Ontario), le 26 août 2014.

Veuillez s'il vous plaît envoyer vos commentaires écrits sur les options de gestion des risques d’ici le 26 septembre 2014 à :

Directrice
Division des produits
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Télécopieur : 819-938-4480
ou 1-888-391-3695

Courriel : Products.Produits@ec.gc.ca

Veuillez inscrire sur la ligne de mention objet de votre télécopie ou courriel « Consultation sur les masses d’équilibrage en plomb ».


Pour plus d’information sur la gestion des risques du plomb, nous vous invitons à consulter le site des Substances chimiques.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués

Astrid Telasco
Directrice, Division des produits
Direction de la gestion des produits chimiques
Direction générale de l'intendance environnementale

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