Loi canadienne sur la protection de l’environnement : contrôle, recherche et publication

L'article 44 de la Partie 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 autorise le ministre de l'Environnement à établir des stations de surveillance de l'environnement, à recueillir et à publier des données relatives à la qualité de l'environnement au Canada, à faire des recherches et des études sur la lutte antipollution et la contamination de l'environnement, à formuler des plans de prévention de la pollution, à publier des renseignements sur les plans de prévention de la pollution et sur la qualité et l'état de l'environnement canadien.

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