Directives sur les rejets dans l’environnement : fiche d’information

Cette fiche d’information décrit les caractéristiques principales des directives sur les rejets. Les directives sur les rejets sont des instruments de gestion des risques que nous mettons en place en lien avec une substance ou un secteur. Nous publions ces outils stratégiques pour aider à protéger l’environnement ou la santé humaine.

Directives sur les rejets en bref

Les directives sur les rejets sont des instruments volontaires qui recommandent des limites pour le rejet de substances dans l’environnement par des ouvrages, des entreprises ou des activités. Les directives sur les rejets n’ont pas force de loi. Elles énoncent les normes nationales officielles que devraient suivre les entreprises et les organismes qui y sont soumis.

En vertu de la partie 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), à la fois le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le ministre de la Santé peuvent publier des directives sur les rejets. Le Conseil canadien des ministres de l’environnement peut également en publier.

Éléments communs

Les directives sur les rejets comportent habituellement les éléments suivants :

  • une introduction, qui énonce le contexte, l’intention et l’objectif des directives sur les rejets;
  • une description du public cible (c’est-à-dire, ceux qui devraient mettre en œuvre les directives sur les rejets);
  • les préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé liées aux rejets de la substance dans l’environnement;
  • les limites de rejet recommandées, habituellement exprimées en concentrations ou en quantités, que le public cible devrait suivre;
  • les activités de collecte des données, de déclaration et de vérification en lien avec les directives sur les rejets.

Les directives sur les rejets sont souples

Les directives sur les rejets nous offrent beaucoup de souplesse, au sens où :

  • elles peuvent viser n’importe quelle substance ou n’importe quel groupe de substances, y compris (mais pas seulement) les substances sur l’Annexe 1 de la LCPE;
  • nous pouvons les utiliser seules, ou parmi un ensemble d’instruments visant à remédier à un problème environnemental;
  • elles peuvent s’appliquer à une substance à n’importe quel stade de son cycle de vie, de sa production à son élimination finale en passant par son utilisation, son entreposage et son transport;
  • elles peuvent être adoptées par tous les ordres de gouvernement, par des associations industrielles et même à l’échelle internationale.

Les directives sur les rejets sont souples pour le public cible également. Chaque installation peut déterminer la meilleure approche pour respecter les limites dans ses propres circonstances.

Quand nous utilisons les directives sur les rejets

Les directives sur les rejets sont des instruments volontaires de gestion des risques. Elles représentent une meilleure option quand le public cible est motivé et a de bons antécédents de conformité avec d’autres instruments de gestion des risques.

Nous utilisons habituellement les directives sur les rejets quand :

  • nous pouvons établir et mesurer une limite chiffrée (quantitative) pour l’utilisation ou le rejet d’une substance;
  • il y a généralement peu de points de rejet de la substance au cours de son cycle de vie;
  • il n’est pas nécessaire de décrire des pratiques ou des techniques particulières au public cible.

Comment nous élaborons les directives sur les rejets

Nous pouvons établir les limites de rejet en fonction de la quantité ou de la concentration de la ou des substances qui ne devrait pas poser de risque pour l’environnement ou la santé humaine. Cette information peut être déterminée durant le processus d’évaluation des risques. Les limites peuvent également s’aligner sur les exigences de différents gouvernements au Canada ou à l’étranger.

Nous collaborons avec le public cible tout au long du processus d’élaboration. Ainsi, nous nous assurons que les limites de rejet sont pertinentes et utilisables et que le public cible est disposé et capable d’agir. Nous publions les directives sur les rejets en version préliminaire et offrons de consulter les gouvernements provinciaux et autochtones (comme l’exige la LCPE). Nous tenons compte des commentaires reçus pour finaliser les directives sur les rejets et les publier dans la Gazette du Canada.

Information connexe

Pour nous joindre

Division de l’innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : dr-rg@ec.gc.ca

Juillet 2021

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