Directives sur les rejets dans l’environnement : fiche d’information

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Cette fiche d'information décrit certaines des caractéristiques principales des directives comme instrument de gestion des risques. Les instruments de gestion des risques sont des outils stratégiques qui sont mis en place relativement à une substance ou à un secteur et qui sont utilisés afin d'aider à protéger l'environnement ou la santé humaine.

Que sont les directives sur les rejets?

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] définit les directives sur les rejets comme des limites recommandéesNote de bas de page 1, « notamment en termes de quantité ou de concentration, pour le rejet de substances dans l'environnement par des ouvrages, des entreprises ou des activités » [alinéa 54(1)c)]. Cet instrument volontaire énonce des directives nationales officielles qui doivent être suivies par les personnes qui y sont assujetties.

La partie 3 de la LCPE (1999) confère au ministre de l'Environnement et au ministre de la Santé le pouvoir de publier des directives concernant les rejets dans le but de préserver l'environnement ou la santé humaine. Les directives peuvent également être publiées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement. En vertu de cette autorité, les directives sur les rejets peuvent être utilisées pour contrôler tout aspect du cycle de vie d'une substance, du stade de la fabrication jusqu'à l'utilisation, l'entreposage, le transport, le rejet et l'élimination définitive.

Des directives sur les rejets sont des instruments flexibles en ce sens que :

  • le choix de la meilleure solution pour atteindre la limite est déterminé par les personnes qui adoptent la directive sur le rejet;
  • elles permettent une souplesse en ce qui concerne la collaboration entre les instances compétentes, les facteurs à considérer et la convergence;
  • elles peuvent être adoptées par tous les ordres de gouvernement, par l'industrie et même à l'échelle internationale.

Quand les directives sur les rejets sont-elles utilisées?

Les directives sur les rejets peuvent être utilisées comme instrument unique de gestion des risques, ou en tant que partie d'un ensemble d'instruments visant à lutter contre la pollution, notamment les substances toxiquesNote de bas de page 2 inscrites dans la LCPE.

En général, les directives sur les rejets sont un instrument approprié lorsque :

  • les objectifs sont clairs, mais que les mesures précises nécessaires pour les atteindre ne le sont pas;
  • les secteurs concernés n'ont pas besoin de recevoir des renseignements techniques détaillés;
  • des restrictions numériques sur l'utilisation ou les rejets peuvent être élaborées, normalisées et mesurées.
  • les utilisateurs prévus sont prêts à mettre en œuvre la directive;
  • les considérations relatives aux compétences juridiques empêchent l'utilisation d'autres instruments;
  • les dédoublements avec d'autres instances doivent être minimisés;
  • des mesures rapides doivent être adoptées à l'égard d'une ou de plusieurs substances;
  • de façon générale, il y a peu de points de rejet des substances au cours de leur cycle de vie.

Comment les directives sur le rejet sont-elles élaborées?

Le processus d'élaboration varie en fonction de la nature de l'instrument et des objectifs qui sont proposés. Les renseignements requis pour la création des directives sont recueillis à partir d'un certain nombre de sources, notamment l'industrie, les autres gouvernements (p. ex., provincial ou international), les groupes environnementaux et les données primaires recueillies par Environnement Canada.

Les consultations effectuées au cours de la rédaction et de la mise au point de l'instrument sont essentielles pour la pertinence de l'instrument et son utilisation par le public visé. Environnement Canada s'engage à consulter les intervenants lors de l'élaboration des directives sur le rejet. La consultation améliore la transparence et permet de créer une meilleure compréhension de l'instrument et de son objectif. Afin de réitérer cette importance, le ministre doit, en vertu de l'article 54 de la LCPE (1999), offrir de travailler de concert avec les gouvernements provinciaux et les gouvernements autochtones avant la publication d’un instrument final.

Éléments communs

  • Introduction, intention et objectif
  • Un aperçu des activités ciblées et du cycle de vie
  • Les préoccupations en matière d'environnement ou de santé
  • Limites de rejet recommandées
  • Les processus de collecte des données, de déclaration et de vérification

Vous souhaitez en savoir plus?

Des exemples de directives qui ont été élaborées sont disponibles en consultant :

Le registre environnemental de la LCPE

Le portail des substances chimiques


Veuillez adresser vos commentaires et vos questions à :

Environnement Canada
Section des mesures innovatrices

351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : RG-DR@ec.gc.ca

Mars 2013

No de catalogue : En14-98/2013F-PDF
ISBN : 978-0-660-21087-2

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