Établissement du code de pratique : installations de pâtes et papier

Titre officiel : Établissement du code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers

Attendu que le 21 juillet 2018, la ministre de l’Environnement a publié un avis du code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers dans la Gazette du Canada, Partie I.

La ministre de l’Environnement établit, en vertu du paragraphe 54(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers.

Le 21 juillet 2018

Marc D’Iorio
Directeur général
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets

Au nom de la ministre de l’Environnement

Annexe

Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers