Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers

Table des matières

Résumé
Définitions
Liste d’acronymes

  1. Introduction
  2. Sources d’émission fixes
  3. Pratiques recommandées en matière de protection environnementale
  4. Limites annuelles d’émissions atmosphériques
  5. Respect des limites
  6. Références

Environnement et Changement climatique Canada

Juillet 2018

Nº de cat. : 978-0-660-26599-5
ISBN : En14-323/2018F-PDF

À moins d'avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne en communiquant avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage édifice Fontaine
200 boul Sacré-Cœur
Gatineau QC  K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800
Ligne sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Photo de couverture : © GettyImages.ca
Photos intérieures : © Environnement et Changement climatique Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2018

Avis

La mention des marques de commerce ou des produits commerciaux ne constitue pas une recommandation ou une approbation de leur emploi.

Ce document ne prétend pas couvrir tous les aspects de sécurité associés au sujet traité. Il incombe au lecteur de consulter les autorités compétentes et d’établir préalablement les pratiques d’hygiène et de sécurité à utiliser conjointement avec les exigences réglementaires existante

Résumé

Le Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers (Code de pratiques) décrit les activités opérationnelles de ce secteur industriel et les préoccupations environnementales qu’elles soulèvent, liées aux émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2) et de matières particulaires totales (MPT). Des limites d’émissions et des pratiques recommandées sont présentées pour atténuer ces préoccupations.

Certaines des dispositions du Code de pratiques, voire toutes, peuvent être mises en œuvre à titre volontaire par l’industrie, ou être adoptées à titre d’exigences par les institutions financières ou organismes de réglementation, mais n’annulent pas les exigences réglementaires qui peuvent s’appliquer.

Définitions

Autre sources de combustion fixe
Tout équipement de combustion fixe d’une capacité calorifique nominale de plus de 10,5 giga joules par heure (GJ/h) qui a été en opération plus de 500 heures dans l’année de déclaration.
Chaudière
Dispositif fermé qui utilise une combustion de flamme contrôlée et qui est utilisé ou conçu pour transférer l'énergie thermique de la combustion d'un carburant indirectement vers un fluide (ex. eau ou huile).
Chaudière de récupération
Équipement qui brûle la liqueur de cuisson résiduaire  pour permettre la récupération des produits chimiques de cuisson de la pâte.
Dégagement gazeux du dispositif d’épuration (DGDE)
Gaz qui sortent d’une colonne d'épuration à la vapeur ou à l’air qui traite des condensats accumulés.
Four à chaux
Équipement de combustion servant à transformer le carbonate de calcium (CaCO3) contenu dans la boue de chaux en chaux (CaO) et en CO2.
Gaz non condensables à bas volume et haute concentration (BVHC)
Gaz à haute teneur en soufre réduit total (SRT). Les gaz non condensables proviennent généralement des systèmes de récupération de chaleur, des systèmes de récupération de térébenthine, des zones du lessiveur, des évaporateurs et des épurateurs à la vapeur. Aussi connue comme gaz concentré non condensable. (GCNC)
Gaz non condensables à haut volume et à basse concentration (HVBC)
Gaz à basse teneur en soufre réduit total (SRT). Les gaz non condensables proviennent généralement des laveurs, des réservoirs de filtrat, des noueurs, des tamis, des deckers, des systèmes de délignification à l'oxygène, des réservoirs de stockage de liqueur faible et des fosses  intermédiaires de stockage de la pâte.
Installation chimique
Toute installation de pâte à papier et de papier conçue pour exploiter une chaudière de récupération, un four à la chaux ou un lessiveur à pâte.
Installation de production de pâte et papier
Une « installation de production de pâte et papier » est une installation utilisée ou conçue pour produire au moins un des produits suivants :
  1. les produits de pâte à base de bois, d’autres matières végétales ou de produits de papier recyclé;
  2. tout produit issu d’un procédé de fabrication de pâte ou dérivé directement de la pâte.
Installation mécanique
Toute installation dans le secteur des pâtes et papiers qui ne sont pas une installation chimique.
Lessiveur
Vaisseau sous pression utilisé pour traiter chimiquement des copeaux et d'autres matériaux fibreux cellulosiques à une température et une pression élevées afin de séparer les fibres les unes des autres et de produire de la pâte.
Matière particulaire totale (MPT)
Particules atmosphériques d’un diamètre aérodynamique équivalent d’un maximum d’environ 100 micromètres (µm). Seule la portion filtrable est considérée dans ce Code de pratiques.
Opérateur
L’opérateur d’une installation de pâtes et papiers est un agent autorisé qui est :
  • dans le cas d’une personne morale, celui de ses dirigeants autorisé à agir en son nom;
  • dans le cas de toute autre personne, celle-ci ou la personne autorisée à agir en son nom;
  • dans le cas de toute autre entité, la personne autorisée à agir en son nom.
Oxydateur thermique
Dispositif visant à détruire des matières liquides, solides ou gazeuses par combustion, sans récupération de l’énergie produite.
Réservoir de dissolution
Équipement qui recueille le salin provenant de la chaudière de récupération et le dilue généralement avec de l’eau ou de la liqueur de nettoyage faible provenant du lavage de la boue de chaux et de la lie de liqueur verte.
Système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (SMECE)
Équipement utilisé pour l’échantillonnage, au conditionnement et à l’analyse automatique d’émissions provenant d’une source donnée, ainsi qu’à l’enregistrement de données concernant ces émissions.

Liste d'acronymes

BVHC
bas volume et haute concentration
Ca
calcium
CaCO3
carbonate de calcium
CaO
oxyde de calcium, chaux
CCME
conseil canadien des ministres de l’Environnement
CMP
pâte chimico-mécanique
CO
monoxyde de carbone
CO2
dioxyde de carbone
COV
composés organiques volatils
GDNC
gaz dilués non condensables
EBEI
exigences de base relatives aux émissions industrielles
GDS
gaz dégagé par le dispositif de stripage
GJ
gigajoule
GJ/h
gigajoule par heure
GNC 
gaz non-condensables
GNCC
gaz non condensables concentrés
GNCD
gaz non condensables dilués
HVBC
haut volume et basse concentration
H2SO3
acide sulfureux
ISO 14000
Organisation internationale de normalisation, gestion environnementale
Mg
magnésium
MPT
matières particulaires totales
Na
sodium
Na2CO3
carbonate de sodium
Na2S
sulfure de sodium
Na2SO3
sulfite de sodium
NaOH
hydroxyde de sodium
NH4
ammonium
NOx
oxydes d’azote
PMSP
pâte mécanique sous pression
PMRSP
pâte mécanique de raffineur sous pression
PTM
pâte thermomécanique
PMR
pâte mécanique de raffineur à pression atmosphérique
SGQA
système de gestion de la qualité de l’air
PMD
pâte mécanique de défibreur
SMECE
système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions
SO2
dioxyde de soufre
SRT
composés de soufre réduit totaux

Détails de la page

Date de modification :