Rapport d’étape du code de pratiques pour la potasse

1.0 Historique

En 2017, en collaboration avec Fertilisants Canada et Industrie, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le Code de pratiques pour la gestion des émissions de PM_2,5 dans le secteur de la potasse au Canada. Le Code de pratiques (le Code) a été élaboré parce que les particules fines d’un diamètre aérodynamique moyen inférieur à 2,5 microns (PM_2,5) sont un polluant atmosphérique rejeté par le secteur de la potasse et qui figure à l’annexe 1, partie 2 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’objectif du code est d’identifier et de promouvoir les pratiques exemplaires dans le secteur de la potasse au Canada relativement aux émissions de particules fines, dans le but de faciliter l’amélioration continue de la performance environnementale pour les PM_2,5 dans ce secteur.

En outre, il convient de noter que :

• le code a été élaboré dans le cadre des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) du système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) d’ECCC
• la mise en œuvre du code se fait sur une base volontaire, et toutes les entreprises du secteur de la potasse établissent actuellement des rapports conformément au code
• le code reconnaît également qu’aucune technologie de contrôle n’est universellement appropriée pour chaque application en raison de la variabilité et du caractère unique des conditions d’exploitation d’un site à un autre et entre les différents procédés à l’intérieur de chaque site

Enfin, il convient de noter que l’industrie de la potasse, qui est entièrement située en Saskatchewan, est actuellement réglementée par le ministère de l’environnement de cette province et respecte ses obligations en matière d’émissions de PM_2,5 dans le cadre du Code de l’environnement de la Saskatchewan.

2.0 Éléments clés du code de pratiques

Afin de démontrer le degré de mise en œuvre du code et de mieux contrôler les niveaux d’émissions de PM_2,5, les installations de production de potasse soumettent volontairement des rapports annuels contenant les émissions totales de PM_2,5 par source, ainsi que la méthodologie utilisée pour quantifier ces émissions. Les installations soumettent également tous les deux ans des renseignements détaillés sur la mise en œuvre des recommandations qui leur sont applicables. Ces rapports doivent être remis au plus tard le 1er juin de chaque année.

3.0 Examen quinquennal

Ce rapport est le premier examen quinquennal du code entrepris depuis sa publication et il inclut les données rapportées par les installations de 2017 à 2022. Les éléments clés de l’examen comprennent l’analyse et la synthèse des renseignements sur les émissions de PM_2,5 au cours de la période d’examen, ainsi que les mesures prises par les installations concernées pour contrôler ou réduire au minimum les émissions de PM_2,5. L’objectif de l’examen quinquennal est d’évaluer la performance et l’efficacité du code et de poursuivre la collaboration avec l’industrie sur la gestion des émissions de PM_2,5.

4.0 Résultats et analyses sectoriels

Le tableau 1 ci-dessous résume les résultats escomptés du code ainsi que les résultats obtenus. Les résultats escomptés sont cohérents avec les objectifs généraux du code en ce sens que la mise en œuvre du code devrait, lorsqu’il est applicable, permettre de contrôler et de minimiser les émissions de PM_2,5 pour les installations concernées, tout en facilitant l’amélioration continue de la performance environnementale dans le secteur.

Comme indiqué ci-dessus, les résultats escomptés tiendront également compte du fait qu’aucune technologie de contrôle n’est universellement appropriée pour chaque application, et que les installations ne sont pas tenues de procéder à des changements technologiques majeurs étant donné que le code est de nature volontaire.

Les tableaux 2 à 5 ci-dessous présentent les données relatives aux émissions de PM_2,5 dans le secteur de la potasse entre 2016 et 2022, tirées de l'Inventaire national des rejets de polluants. En général, les émissions de PM_2,5 ont légèrement augmenté au fil du temps.

Les émissions totales sont étroitement liées à la production totale, qui varie d'une année à l'autre en fonction de la demande du marché mondial. La figure 1 montre la tendance générale de l'intensité des émissions dans le secteur de la potasse, calculée à partir des données de production des Statistiques annuelles de la production minérale de Ressources naturelles Canada. La figure montre également que la réduction de l'intensité des émissions semble être en corrélation avec le pourcentage croissant de recommandations mises en œuvre. Même si le code de bonnes pratiques a été publié fin 2017, la mise en œuvre de certaines recommandations a commencé dès 2016. Des réductions significatives de l'intensité des émissions sont observées à partir de 2016 et au cours des deux années suivantes. L'intensité des émissions reste ensuite relativement stable. L'intensité d'émission a montré une réduction d’environ 20% en comparant l'année de référence 2016 à l'intensité d'émission moyenne de 2018-2022.

Les tableaux 6 et 7 ci-dessous indiquent l’état d’avancement des recommandations applicables à chaque installation en 2022. Il est important de noter qu’il n’est pas attendu que les installations mettent en œuvre toutes les recommandations puisque l’applicabilité des recommandations dépend des procédés et conditions spécifiques au site. Toutefois, l’applicabilité dépendra des procédés et des conditions propres à chaque site. ECCC continuera également à travailler avec l’industrie pour comprendre l’état d’avancement de la mise en œuvre et l’applicabilité de chaque recommandation afin de confirmer les états de mise en œuvre décrits dans le tableau 5.

À ce jour, l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations est le suivant :

• 78 % des recommandations applicables du code ont été mises en œuvre
• 11 installations sur 12 ont mis en œuvre, totalement ou partiellement, plus de 75 % des recommandations applicables

Comme indiqué ci-dessus, la réduction l’intensité des émissions semble être en corrélation avec l'augmentation du pourcentage de recommandations mises en œuvre. Tout en reconnaissant qu’il s’agit du premier examen du code, d'autres facteurs peuvent influencer les émissions de PM_2,5 :

• Les recommandations restant à mettre en œuvre peuvent avoir un impact accru sur les réductions de PM_2,5
• Différentes recommandations peuvent être nécessaires pour réduire davantage des PM_2,5 (Remarque :  il y a des limites aux réductions d'émissions réalisables, étant donné que les installations ne sont pas tenues de procéder à des changements technologiques majeurs)
• Les variations des tendances de production, y compris l’augmentation de la demande mondiale pour le produit

La recherche, l’analyse des données et les discussions avec l’industrie de la potasse se poursuivront afin de s’assurer que les recommandations du code sont pratiques et efficaces et qu’elles permettent d’atteindre le résultat escompté, à savoir l’amélioration continue de la performance environnementale dans le secteur. Il s’agira notamment de poursuivre la collaboration avec l’industrie de la potasse et d’autres ministères gouvernementaux concernés, avec des activités de suivi potentielles indiquées dans les prochaines étapes.

Figure 1 : Intensité des émissions annuelles de PM_2,5 et pourcentage des recommandations mises en œuvre pour l’ensemble du secteur canadien de la potasse (2016 à 2022)

5.0 Conclusion

Le secteur a enregistré une réduction de 20 % de l'intensité des émissions entre le niveau de référence de 2016 et l'intensité moyenne des émissions pour la période 2018-2022. Depuis, les tendances de l'intensité des émissions de PM_2,5 sont relativement stables.

La poursuite d’observer et d’évaluer l’efficacité des recommandations du code favorisera l’amélioration continue et l’efficacité globale. Des analyses supplémentaires, la collecte de données et l’engagement avec l’industrie se poursuivront au cours des prochaines périodes d’examen.

6.0 Coordonnées

Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : mmp-tmm@ec.gc.ca