Secteur de la potasse: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion des émissions de PM_2,5 dans le secteur de la potasse au Canada est entré en vigueur le 9 septembre 2017.

Objectif

Ce code de pratique a pour objectif de définir et d’encourager des pratiques exemplaires destinées à contrôler et à réduire au minimum les émissions atmosphériques de particules fines (PM_2,5). L’adoption de pratiques exemplaires contribuera à améliorer sur une base continue la performance environnementale de ce secteur sur le plan des PM_2,5.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux installations d’extraction de potasse, qu’il s’agisse d’installations minières souterraines conventionnelles ou d’usines d’extraction par dissolution.

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• appliquer les pratiques exemplaires qui conviennent pour votre installation
• surveiller régulièrement les nouvelles procédures et les procédures modifiées et conserver l’information pour prouver que les objectifs du code sont atteints
• quantifier périodiquement les émissions de PM_2,5 rejetées par vos installations à l’aide de méthodes standard
• présenter des rapports annuels sur les émissions totales de PM_2,5, selon la source, ainsi que la méthodologie utilisée pour quantifier ces émissions
• tous les deux ans, donner des détails sur la mise en œuvre des recommandations du code de pratique

Lire le code de pratique

Code de pratiques pour la gestion des émissions de matières particulaires fines dans le secteur de la potasse

Rapports

Si vos installations étaient en activité avant le 31 décembre 2017 :

• les rapports annuels sont dus le 1^er juin chaque année pour l’année civile précédente (du 1^er janvier au 31 décembre)
• des détails concernant la mise en œuvre des recommandations du code sont dus le 1^er juin de chaque année impaire pour l’année civile précédente (du 1^er janvier au 31 décembre)

Si vous avez commencé à exploiter vos installations après le 31 décembre 2017 :

• les rapports annuels sont dus le 1^er juin de l’année qui suit la première année civile d’activité complète ou partielle
• des détails concernant la mise en œuvre des recommandations du code sont dus le 1^er juin de la deuxième année qui suit la première année civile d’activité complète ou partielle, puis tous les deux ans par la suite

Vous devriez envoyer vos rapports annuels par courriel à l’adresse ec.cop-cdp.ec@canada.ca.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Les 12 installations visées par le code de pratique ont présenté leur rapport annuel en 2018 et 2019.

Information connexe

• Système pancanadien de gestion de la qualité de l’air
• Résumé des mesures pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)

Consultations antérieures

• Ébauche du code de pratiques (2016)
• Réponse aux commentaires sur le projet de code de pratique

Communiquez avec nous

Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca