Secteur de la potasse: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion des émissions de PM2,5 dans le secteur de la potasse au Canada est entré en vigueur le 9 septembre 2017.

Objectif

Ce code de pratique a pour objectif de définir et d’encourager des pratiques exemplaires destinées à contrôler et à réduire au minimum les émissions atmosphériques de particules fines (PM2,5). L’adoption de pratiques exemplaires contribuera à améliorer sur une base continue la performance environnementale de ce secteur sur le plan des PM2,5.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux installations d’extraction de potasse, qu’il s’agisse d’installations minières souterraines conventionnelles ou d’usines d’extraction par dissolution.

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Lire le code de pratique

Code de pratiques pour la gestion des émissions de matières particulaires fines dans le secteur de la potasse

Rapports

Si vos installations étaient en activité avant le 31 décembre 2017 :

Si vous avez commencé à exploiter vos installations après le 31 décembre 2017 :

Vous devriez envoyer vos rapports annuels par courriel à l’adresse ec.cop-cdp.ec@canada.ca.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Les 12 installations visées par le code de pratique ont présenté leur rapport annuel en 2018 et 2019.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

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