Avis de nouvelle activité : phénols comportant des groupements méthylstyrène

Déclaration de nouvelle activité: Phénols comportant des groupements méthylstyrène Numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service : 68512-30-1

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada

Septembre 2016

Introduction

Lors de la catégorisation visant la Liste intérieure des substances, la substance « phénols comportant des groupements méthylstyrène », dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (n° CAS) est 68512-30-1, s’est vu accorder une priorité élevée en vue de son évaluation. Elle a fait l’objet d’une évaluation préalable en avril 2008 (Canada, 2008a) et on a conclu que la substance « phénols comportant des groupements méthylstyrène » ne satisfaisait pas aux critères de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] parce qu’elle ne pénètre pas dans l’environnement dans des concentrations qui pourraient poser un risque pour la santé humaine ou l’environnement (Canada, 1999). La conclusion repose sur le fait qu’aucune activité industrielle d’importation ou de fabrication de cette substance en des quantités dépassant le seuil de déclaration de 100 kg n’a été recensée au Canada pour l’année de déclaration visée et que, par conséquent, aucune exposition aux humains ou à l’environnement n’a eu lieu (Canada, 2008). Toutefois, compte tenu des propriétés de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque (PBiT) de cette substance, on a craint que de nouvelles activités non recensées ou non évaluées fassent en sorte que la substance réponde aux critères de l’article 64 de la LCPE. Cette substance a donc été soumise aux dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) précisées au paragraphe 81(3) de la LCPE comme l’une des 145 substances de profil similaire qui ne sont pas commercialisées (Canada, 2008b). Les dispositions relatives aux NAc pour cette substance exigent la déclaration, à des fins d’évaluation, de toute activité de fabrication, d’importation ou d’utilisation au Canada en des quantités de 100 kg ou plus.

Identité de la substance

La substance déclarée est une substance organique de composition inconnue ou variable, des produits de réactions complexes ou des matières biologiques (UVCB), formée d’un certain nombre de composants phénoliques (phénols comportant des groupements mono, di ou triméthylstyrène) et de composants non phénoliques (dimères ou trimères de méthylstyrène). Les principales propriétés physicochimiques (hydrosolubilité et log K_oe) varient selon les composants.

Déclaration de nouvelle activité

En août 2015, le gouvernement du Canada a reçu d’un intervenant une déclaration de nouvelle activité (DNAc) l’informant d’une activité mettant en cause des phénols comportant des groupements méthylstyrène. Le déclarant  proposait d’importer cette substance pour l’utiliser comme ingrédient d’un apprêt époxydique qui est appliqué dans une cabine de pulvérisation sèche où tous les déchets sont captés et incinérés.

Devenir et comportement dans l’environnement

Lorsque la substance déclarée est rejetée dans l’environnement, la répartition de ses composants dans l’environnement varie en raison de leurs différentes propriétés physicochimiques. L’examen des données disponibles sur la substance a confirmé les résultats produits durant la catégorisation des substances inscrites sur la liste intérieure, c’est-à-dire que la substance présente une toxicité intrinsèque et qu’elle satisfait aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000).

Évaluation écologique

Considérant les composants hydrosolubles dans la substance déclarée (phénols comportant des groupements mono ou diméthylstyrène, et dimères de méthylstyrène), les données empiriques existantes portent à croire qu’une exposition à court terme à ces composants induit une toxicité modérée à élevée chez les organismes aquatiques. Les données concernant un analogue structural révèlent une toxicité modérée à élevée chez les organismes aquatiques. De plus, un composant majeur de l’UVCB, le phénol comportant des groupements monométhylstyrène, a présenté des résultats positifs dans certains essais sur l’œstrogénicité (ECHA, 2015).

Selon les renseignements contenus dans la DNAc, on ne prévoit pas de rejet de la substance dans l’environnement par suite de l’utilisation déclarée. En conséquence, on en est venu à la conclusion que la substance, si elle est utilisée conformément à la déclaration, n’est pas susceptible de présenter un risque pour l’environnement au Canada.

Toutefois, compte tenu du profil de risque de la substance et de ses propriétés de persistance et de bioaccumulation, on craint que les rejets de la substance dans l’environnement découlant d’activités éventuelles (dont la fabrication de la substance) et de différences dans les pratiques de gestion des déchets par rapport à celles déclarées soient tels qu’ils pourraient poser un risque pour l’environnement.

Évaluation des risques pour la santé humaine

Selon les renseignements contenus dans la DNAc, on ne prévoit aucune exposition de la population générale à la suite de l’utilisation indiquée dans la déclaration. Par conséquent, on en est venu à la conclusion que la substance, si elle est utilisée conformément à la déclaration, n’est pas susceptible de présenter un risque pour la santé de la population générale.

Conclusion de l’évaluation

Compte tenu de l’utilisation déclarée et de la méthode de gestion des déchets indiquée dans l’avis de nouvelle activité, aucun rejet de la substance déclarée dans l’environnement n’est prévu. L’utilisation de la substance pour l’activité déclarée n’est pas susceptible de présenter un risque pour la santé humaine ou l’environnement. La décision déjà prise, à savoir que la substance ne satisfait pas aux critères énoncés dans l’article 64 de la LCPE, est par conséquent maintenue.

Cependant, une crainte subsiste relativement aux activités éventuelles qui nécessiteraient des phénols comportant des groupements méthylstyrène, compte tenu du profil de risque de cette substance et de ses propriétés de persistance et de bioaccumulation.

Gestion des risques

D’après les renseignements fournis dans l’avis et l’analyse de l’évaluation des risques, la substance, si elle est utilisée conformément à la déclaration, ne présente pas de risque pour la santé humaine ou l’environnement. Par conséquent, aucune mesure de gestion des risques reliée à l’utilisation déclarée n’est actuellement recommandée pour les phénols comportant des groupements méthylstyrène.

Étant donné qu’aucune préoccupation précise n’a été relevée pour cette activité, et puisque l’avis de nouvelle activité a fourni au gouvernement de nouvelles données chimiques et toxicologiques au sujet de la substance déclarée, le gouvernement étudie la possibilité de modifier la définition existante d’une NAc et les exigences relatives aux données pour les futurs avis de nouvelle activité reliée aux phénols comportant des groupements méthylstyrène. L’arrêté de NAc actuel demeure toutefois en vigueur jusqu’à ce qu’un arrêté mis à jour soit enregistré et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

Références

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Lois du Canada, 1999, chap. 33. Publié dans la Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, n° 3.

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l'environnement : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107.

Canada. 2008a. Rapport final d’évaluation préalable sur 145 substances PBiT.

Canada. 2008b. Arrêté 2007-66-11-01 modifiant la Liste intérieure, Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). DORS/2008-184. Gazette du Canada. Partie II, vol. 142, n° 13, le 25 juin 2008 (document de format portable, 5,85 méga-octets).

[ECHA] Agence européenne des produits chimiques. 2015. Base de données en ligne des composés chimiques enregistrés en UE.

[UK EA] United Kingdom Environment Agency. 2009. Environmental risk evaluation report: Styrenated phenol.