Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l’environnement : évaluation

Évaluation de la toxicité en vertu de l'alinéa 64(a) de la LCPE

La présente section donne un aperçu des résultats obtenus à chaque étape de l'examen préalable rapide des substances visées par l'évaluation. Une feuille de calcul présentant les résultats détaillés pour chacune des substances à chaque étape de la méthode est disponible (Environnement Canada, 2007b). Une feuille de calcul simplifiée, qui fournit seulement le résultat de chaque étape de la méthode pour chacune des substances, est aussi disponible (Environnement Canada, 2007c).

Étape 1 - Catégories d'évaluation

La première étape de la méthode consistait à relever les substances appartenant à l'une des catégories de structure chimique jugées plus prioritaires pour l'évaluation en raison des substances désignées persistantes, bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PBTi) conformément aux critères de la catégorisation. Quatre substances faisant l'objet d'un examen préalable rapide ont été jugées structuralement semblables aux substances (PBTi) inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS). L'identification de ces substances persistantes et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (PTi) et des substances bioaccumulables et d'une toxicité intrinsèque pour les organismes non humains (BTi) structurellement similaires fournit un filet de sécurité pour prioriser les substances qui auraient pu être près de satisfaire les critères de catégorisation P, B et Ti.

Étape 2 - Estimation de l'exposition

Scénarios aquatiques génériques

Pour évaluer la possibilité que les rejets d'une substance en milieu aquatique causent des dommages, deux scénarios génériques d'exposition sont utilisés. Le premier scénario (source ponctuelle de nature industrielle) prévoit le rejet de 5 % de la substance provenant d'une installation industrielle qui fabrique la substance ou l'utilise dans la préparation des produits. Le second scénario (rejets résidentiels dans les eaux usées municipales) prévoit le rejet dans les égouts de 100 % de la substance présente dans un produit de consommation par des sources ponctuelles multiples (par exemple, les rejets d'eaux usées municipales). Les bases et les hypothèses de ces scénarios d'exposition prudents sont décrites en détail dans le document portant sur la méthode d'examen préalable rapide (Environnement Canada, 2007a).

Les deux scénarios diffèrent en ce qui a trait à la sensibilité relative pour chaque substance. Dans la plupart des cas, le scénario des rejets résidentiels était moins sensible que celui des rejets industriels, c'est à dire que généralement les substances identifiées comme potentiellement dommageables par le scénario des rejets résidentiels ont aussi été retenues par le scénario des rejets industriels. Toutefois, dans certains cas, l'inverse était vrai. Par conséquent, pour chaque substance, le résultat du plus prudent des deux scénarios a été utilisé pour identifier les substances nécessitant une évaluation plus poussée.

Le scénario des rejets industriels a retenu 205 substances qui pouvaient être préoccupantes, et le scénario des rejets résidentiels en a retenu 106; 90 substances ont été retenues par les deux scénarios. Ces scénarios ont permis de constater que 221 substances (soit 21 % des 1 062 ayant été évaluées) au total devaient être évaluées de façon plus poussée.

La feuille de calcul détaillée associée au présent rapport (Environnement Canada, 2007b) comprend les calculs et les résultats de l'application de ces scénarios à chaque substance.

RAIDAR

Le modèle multimédia Risk Assessment, IDentification And Ranking (RAIDAR) fondé sur la fugacité prend en compte à la fois les propriétés physicochimiques et dangereuses d'une substance, et il permet l'évaluation de la possibilité de dommages causés aux organismes dans différents milieux naturels ainsi que dans différentes chaînes alimentaires. Il tient aussi compte du rejet d'une substance sur une superficie plus considérable dans tout son cycle de vie. La méthode utilisée et son application à un certain nombre de substances inscrites sur la LIS sont décrites en détail dans un rapport produit par le Canadian Environmental Modelling Centre (CEMC, 2007a). Les caractéristiques et les limites de RAIDAR dans le contexte de l'examen préalable rapide sont aussi analysées dans Environnement Canada 2007a.

Tel qu'indiqué dans les rapports susmentionnés, RAIDAR et les modèles similaires ne sont pas applicables à toutes les catégories de substances figurant sur la LIS. Des 14 catégories de produits chimiques décrites dans CEMC 2007a, cinq ont été modélisées par RAIDAR : les composés organiques classiques, les acides organiques qui se dissocient, les bases organiques qui se dissocient, les gaz et les composés organiques non volatils. Par conséquent, des 1 062 substances évaluées à l'étape 2, 508 (soit 48 %) ont été modélisées au moyen de RAIDAR.

Tel qu'indiqué dans Environnement Canada 2007a, le scénario du modèle de niveau III présumant que 33 % de la substance est rejetée dans chacun des milieux (l'air, l'eau et le sol) a été choisi pour interpréter les résultats de RAIDAR dans l'examen préalable rapide. Les résultats de RAIDAR considérés les plus utiles pour le présent examen préalable rapide comprennent les milieux préoccupants, le taux d'émission critique (Ec) et le facteur d'évaluation du risque (FER). L'Ec est la quantité minimale d'une substance qui serait rejetée dans un monde unitaire (une région de dimensions fixes) en un an pour que l'organisme le plus sensible de ce monde soit exposé à une concentration causant un effet nuisible. Le FER est le rapport entre le taux d'émission potentiel et le taux estimé d'émission critique de la substance. Dans l'examen préalable rapide, la quantité estimée être commercialisée de la substance (sur la base des quantités déclarées au moment où la LIS a été dressée) est présumée être de façon prudente le taux réel d'émission (c'est-à-dire, 100 % de la quantité estimée est rejetée dans l'environnement pendant tout le cycle de vie de la substance).

Une feuille de calcul associée au rapport du CEMC comprend toutes les valeurs d'entrée et les résultats de l'application de RAIDAR à ces substances (CEMC, 2007b). Il faut toutefois noter que la première fois que le FER a été calculé, la moyenne géométrique correspondant aux limites la plage de 100 et de 1 000 kg, soit 316 kg, a été utilisée. Toutefois, la feuille de calcul des résultats détaillés pour l'examen préalable rapide (Environnement Canada, 2007b) indique une valeur du FER qui a été recalculée en se fondant non plus sur la moyenne géométrique mais sur la valeur rapportée être commercialisée au Canada, tel qu'indiqué dans la section « Substances visées par la présente évaluation ».

Comme pour d'autres modèles, les résultats de RAIDAR dépendent de la qualité et de la quantité des données disponibles spécifiques à la substance. Le rapport du CEMC traite de certaines questions se rapportant aux incertitudes liées aux valeurs d'entrée. Un document distinct (Environnement Canada, 2007d) montre comment les résultats de RAIDAR ont été interprétés en tenant compte de ces considérations.

Pour déterminer qu'elles sont les substances peu susceptibles de causer des dommages écologiques, il faut choisir une valeur seuil pour le FER. La valeur de 0,001, équivalant à un facteur d'incertitude de 1 000, a été choisie. Cette valeur prudente permet une marge d'erreur pouvant aller jusqu'à 1 000 fois dans les résultats du modèle en raison des incertitudes liées à la quantité de la substance commercialisée ainsi qu'à d'autres données d'entrée du modèle, comme les propriétés physicochimiques. La capacité de RAIDAR de discriminer parmi les substances celles qui peuvent causer des dommages écologiques, en se fondant sur leurs caractéristiques, est discutée plus amplement dans Environnement Canada 2007d.

Sur la base du scénario précédemment décrit et de la valeur seuil choisie pour le FER il a été conclu que 26 des 508 substances évaluées au moyen de RAIDAR nécessitaient une évaluation plus poussée. De ce nombre, 21 substances avaient aussi été retenues par les scénarios aquatiques génériques mentionnés ci-dessus. Par conséquent, cinq autres substances s'ajoutent à celles qui devront faire l'objet d'une évaluation plus poussée.

Étape 3 - Filtres mécaniques et processus manuel

Les différentes sources d'information utilisées comme filtres mécaniques sont divisées en trois catégories : 1) exposition - quantités, rejets et information industrielle; 2) listes des substances dangereuses ou profils des substances; 3) diverses bases de données sur les propriétés et les dangers. Tel qu'indiqué dans le document sur la méthode d'examen préalable rapide (Environnement Canada, 2007a), chacune des sources d'information a été pondérée en fonction de sa pertinence au contexte de la présente évaluation. Certaines sources sont jugées suffisamment pertinentes pour conclure sans plus que les substances qu'elles incluent doivent nécessiter une évaluation plus poussée. D'autres, qui sont moins pertinentes ou pour lesquelles une évaluation plus détaillée des données spécifiques à la substance qui y sont contenues est possible, passent à l'étape du processus manuel afin qu'une décision soit prise en fonction du poids de toute l'information disponible.

L'annexe A indique le nombre de substances qui ont été retenues par chacun des filtres mécaniques dans le cas des 836 substances évaluées à cette étape de l'examen préalable rapide. Certains filtres mécaniques ont retenu plus de substances que d'autres. Vingt-neuf des substances figurent sur une ou plusieurs des six listes internationales de composés chimiques fabriqués en haut volume de production (HVP). Comme cela démontre que ces substances sont utilisées en grandes quantités dans certains pays à tout le moins, l'hypothèse selon laquelle elles sont actuellement utilisées en très faibles quantités au Canada est mise en doute. Il a été considéré que ces substances devaient sans plus faire l'objet d'une évaluation plus poussée, ce qui pourrait comprendre la collecte de données actuelles sur les quantités commercialisées. Exceptionnellement, trois substances inscrites sur une liste de HVP mais pour lesquelles des données canadiennes récentes ont déjà été recueillies ont fait l'objet d'une évaluation plus détaillée au cas par cas à l'étape du processus manuel. Un nombre additionnel de 387 substances ont été retenues par d'autres filtres mécaniques, ce qui a donné lieu à leur évaluation à l'étape du processus manuel. Un total de 390 substances a donc été évalué à l'étape du processus manuel.

L'évaluation substance par substance à l'étape du processus manuel est fondée sur la prise en compte du poids de la preuve résultant de l'information disponible permettant de savoir si la substance peut être actuellement utilisée au Canada en quantités supérieures à celles qui avaient été présumées, ou si la substance possède des propriétés dangereuses ou des caractéristiques qui n'ont peut-être pas été convenablement examinées à l'aide des scénarios d'exposition à l'étape 2, ce qui peut comporter l'examen des tendances temporelles de la quantité d'une substance commercialisée dans d'autres pays.

À la suite de cette évaluation plus détaillée, il a été conclu que 53 substances nécessitaient une évaluation préalable plus poussée. Un résumé de la justification de la décision prise au sujet de chacune des 390 substances évaluées au moyen du processus manuel est présenté dans la feuille de calcul des résultats détaillés (Environnement Canada, 2007b).