Exigences de soumission pour la justification de conformité pour plusieurs types de véhicules : document d’orientation
Titre officiel : Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de non-responsabilité
Le présent document est offert uniquement à titre d’information. Il ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (REGESAPCL), le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (le REVRM), ou leurs amendements. En cas d’incompatibilité entre le présent document et la LCPE, le REGESAPCL et/ou le REVRM, la LCPE, le REGESAPCL et le REVRM ont préséance.
Table des matières
- 1.0 Objet
- 2.0 Justification de la conformité
- 2.1 Visé par un certificat de l’EPA
- 2.1.1 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et vendu simultanément au Canada et aux États-Unis – paragraphe 35(1)
- 2.1.2 Véhicule visé par un certificat de l’EPA & apposé avec la marque nationale (MN) – paragraphe 35 1)
- 2.1.3 Véhicule visé par un certificat de l’EPA et non vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période ou ne portant pas de MN – paragraphe 35(1.1)
- 2.2 Véhicule équivalent – article 35.1
- 2.3 Véhicule unique au Canada – article 36
- 2.1 Visé par un certificat de l’EPA
- 3.0 Véhicules de technologie avancée
- 4.0 Véhicules incomplets
- 5.0 Renseignements administratifs
- 6.0 Références
Liste des annexes
- Annexe A – Exemple d’un certificat de l’EPA
- Annexe B – Exemple de lettre démontrant que la MN est apposée
- Annexe C – Exemple de lettre de déclaration de conformité (pour les véhicules équivalents à un véhicule visé par un certificat de l'EPA conformément à l'article 35.1)
- Annexe D – Exemple de tableau comparatif pour les véhicules équivalents
- Annexe E – Exemple de lettre de déclaration de conformité (pour les véhicules non visés par un certificat de l'EPA ou non vendus durant la même période au Canada et aux États-Unis)
- Annexe F – Exigences relatives aux renseignements techniques
- Annexe G – Exigences relatives à l’étiquette ICEV
- Annexe H – Convention d'appellation unifiée pour les groupes de durabilité, les groupes d'essai et les noms de famille d'évaporation/ravitaillement
- Annexe I – Exemple de lettre de déclaration de conformité pour les véhicules à technologie avancée uniques au Canada
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