Conclusion
- On pense que le secteur des fournitures électriques serait en mesure de répondre à la demande additionnelle de matériel qui serait requis avec le scénario de l'élimination progressive réglementée, même s'il risque de se produire des retards à court terme dans certaines régions.
- On pense que le secteur de la gestion des déchets de BPC pourrait facilement absorber le surcroît de travail entre 2003 et 2014 puisqu'il existe une importante surcapacité dans ce secteur.
- Les propriétaires de BPC devront assumer la majeure partie des coûts de l'élimination progressive réglementée. Le devancement de l'échéancier entraînera des coûts différentiels (meilleure estimation, valeur actualisée) de 109,3 millions $ pour le retrait d'usage, la destruction et le remplacement du matériel en usage, ainsi que pour la destruction des BPC stockés. Il en coûtera aussi 16,95 millions $ pour l'étiquetage de matériel additionnel, pour la préparation de plans de gestion et pour la présentation de rapports annuels. Cependant, les propriétaires de BPC économiseront (meilleure estimation, valeur actualisée) 31,9 millions $, au regard du programme initial d'élimination progressive des BPC, du fait qu'ils s'engageront dans un nombre moins considérable d'opérations de nettoyage à la suite de déversements et d'incendies avec des BPC. Au bilan, les modifications se traduiraient par des coûts différentiels de 94,4 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée) pour les propriétaires de BPC.
- Le gouvernement fédéral assumera certains coûts différentiels d'administration et de mise en application des règlements modifiés. Ces coûts sont estimés à 0,48 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée).
- Il y aurait des retombées positives sur le plan de l'exploitation du milieu par l'Homme, associées à l'élimination progressive réglementée, parce qu'il y aurait moins de BPC rejetés dans le milieu à la suite de déversements et d'incendies. Les bénéfices proviendraient d'un retour accéléré à des niveaux sûrs de consommation de BPC dans les tissus d'espèces faisant l'objet de la pêche ou de la chasse commerciale ou sportive (poisson ou sauvagine, par exemple). On estime que ces bénéfices se chiffreraient à 68,0 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée).
- Au total, à l'échelle du pays, les coûts différentiels quantifiables qu'entraînerait la mise en application de l'élimination progressive réglementée s'élèveraient à 126,7 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée). Les bénéfices différentiels quantifiables correspondants s'élèveraient à 99,9 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée. Le rapport total net coûts/bénéfices pour le Canada se solderait par un coût de 26,8 millions $ (meilleure estimation, valeur actualisée).
- Le rapport total net coûts/bénéfices pour chacune des « classes » de BPC se chiffre comme suit :
- * Un coût net de 48,9 millions $ pour l'élimination progressive, dans le créneau 2007/2014, des BPC en usage, sauf dans les endroits névralgiques.
- * Un coût net de 3,9 million $ pour l'élimination progressive, d'ici la fin de 2006, des BPC en usage dans les endroits névralgiques.
- * Un bénéfice net de 26,0 millions $ pour l'élimination progressive, d'ici la fin de 2009, des BPC stockés.