Loi canadienne sur la protection de l’environnement : historique
Archivée
- Allocations d’hydrochlorofluorocarbures pour 2017
- Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers
- Directives préliminaires : réduction des émissions d'oxyde d'azote des turbines à combustion fixes
- Document d'orientation sur le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Exportation de substances de la Liste des substances d’exportation contrôlée
- Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence
- Guide concernant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Guide sur le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les substances chimiques et les polymères
- Informations additionnelles relatives au projet de règlement intitulé le Règlement sur les carburants renouvelables
- Listes de substances : carbamate d'éthyle
- Mise à jour des questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral
- Modification au document d’orientation - Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Règlement sur le benzène dans l’essence : foire aux questions
- Règlement sur les carburants renouvelables : foire aux questions
- Rendement des émissions moyennes d'oxyde d'azote (NOx) du parc de véhicules pour l’année de modèle
Historique
Ces pages historiques sont retenues à des fins de recherche ou à titre de référence et ne seront plus mises à jour.
- Accords administratifs
- Accord administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre de l'application au Québec de la réglementation fédérale visant le secteur des pâtes et papiers (2005)
- Accord administratif entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada dans le cadre de l'application au Québec de la réglementation fédérale visant le secteur des pâtes et papiers (2003)
- Accords environnementaux fédéraux/provinciaux/territoriaux
- Accord Canada-Alberta pour la coopération d'un inventaire d'émissions
- Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs - Un sommaire pour le registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Accord Canada-Ontario (ACO) sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs - Rapport sur les commentaires
- Ébauche de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, 2014 : accessible au public pour commentaires
- Ébauche - Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, 2014
- L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du basin des Grands Lacs (2007-2010)
- L'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs est prolongé jusqu'au 31 mars 2011
- L'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs a été modifié et prolongé jusqu'à juin 2012
- Lettre du Ministre Gerretsen au Ministre Prentice
- Lettre du ministre Kent au ministre Bradley concernant l'Accord Canada-Ontario (ACO)
- Lettre du ministre Kent concernant la prolongation de l'ACO
- Lettre du Ministre Prentice au Ministre Gerretsen concernant la prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
- Lettre du Ministre Wilkinson au Ministre Kent - ACO
- Projet d'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
- Projet d'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs : Réponse du gouvernement du Canada aux commentaires
- Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2011 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
- Prolongation de l'Accord Canada-Ontario de 2007-2010 concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
- Allocations de bromure de méthyle : rapport pour
- Allocations d’hydrochlorofluorocarbures : rapport pour
- Analyse des incidences économiques des modifications proposées au Règlement sur les biphényles chlorés et au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC, LCPE (Rapport sommaire)
- Annexe 1 du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Aperçu d'un projet de règlement découlant de la LCPE (1999) pour la possible mise en oeuvre du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
- Aperçu des commentaires recueillis sur l'avis d'intention d'élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables
- Approche de gestion des risques proposée pour les composés organostanniques non pesticides
- Approche de gestion des risques proposée pour les paraffines chlorées
- Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
- Ateliers de consultation: projet de Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets contenant des BPC (REIDCBPC)
- Atelier sur la réduction d'émission de gaz à effet de serre pour l'équipement et les véhicules hors route
- Avis 01-01 sur la déclaration de substances nouvelles
- Avis à toute personne qui utilise le bromure de méthyle
- Avis d'information pour les moteurs de transition installés dans les machines vendues seulement au Canada en vertu du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (03-2006)
- Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui cont produites par les grand émetteurs finaux
- Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE
- Code de pratiques pour l'élimination des émissions d'halocarbures des systèmes de refroidissement et de conditionnement d'air
- Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l'acier, du fer et de l'ilménite
- Commentaires reçus sur les modifications proposées au règlement sur le soufre dans le diesel
- Communiqué de presse - De nouveaux fonds pour mettre en oeuvre la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement
- Conseils d'application sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Consultation - Projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC
- Consultation : Projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement
- Consultation préliminaire sur le document de discussion relatif au règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Consultation publique sur le projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC
- Consultations au sujet du règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales
- Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : Réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation
- Consultations sur des modifications éventuelles au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Consultations sur la Réglementation à propos de l'exportation et l'importation de déchets contenant des BPC
- Consultations sur le Plan national de mise en oeuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - février/mars 2005
- Consultation sur le projet de disposition réglementaire pour une prolongation de l'échéance de fin d'utilisation de 2009 du projet de Règlement sur les BPC
- Consultations sur les carburants renouvelables
- Déclaration - Des négociations mènent à une entente internationale visant à réduire et éliminer les Polluants organiques persistants (POP)
- Diagnostique : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Directives sur l'application du pouvoir de collecte d'information conféré au ministre au titre de l'article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Dispositions réglementaires proposées pour l'exportation et l'importation de déchets non dangereux
- Document d'accompagnement de l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques
- Cadre réglementaire de consultation - Réglementer les émissions des gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds
- Document de consultation : Ébauche du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2008)
- Document de consultation : Modifications au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Document de consultation Phénol, 4,4' -(1-méthyléthylidène)bis-(Bisphénol A)
- Document de consultation - Projet de décret modifiant l'annexe 3 (Liste des substances d'exportation contrôlée)
- Document de consultation : Projet de règlement devant limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules routiers légers
- Document de consultation : Projet de révision du Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles Mai 2006
- Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 2,4,6-TTBP
- Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 4-sec-butyl-2,6-di-tert-butylphénol (DTBSBP)
- Document de consultation visant à discuter des principaux éléments du projet de règlement devant limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules routiers légers
- Document de discussion : Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Document de discussion - Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route
- Document de discussion - Utilisation de dérogations temporaires en vertu de la section des Combustibles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Document de discussion relatif au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis
- Document de travail : modifications proposées au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel du Canada
- Document de travail concernant les plans de prévention de la pollution à l’égard du dichlorométhane
- Document de travail proposant une exemption indéterminée pour l'utilisation d'essence au plomb dans les véhicules de compétition
- Document d'orientation - Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement, 1999
- Document d'orientation sur la distinction entre un déchet, matière recyclable et produit pour les règlement sous la LCPE 1999
- Ébauche : Code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines dans le secteur de l’aluminium primaire
- Ébauche : Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther
- Ébauche d'évaluation préalable : Acide pentadécafluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs
- Ébauche d'évaluation préalable du hexabromocyclododécane (HBCD)
- Ébauche d'évaluation préalable pour l'éthylène glycol
- Ébauche de la caractérisation des voies d'entrée de la trifluraline, de l'atrazine, du chlorothalonil, de la chlorophacinone, du méthoxychlore et du pentachlorophénol
- Ébauche de politique d'application et d'observation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Ébauche de Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Ébauche de Réglement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Ébauche révisée du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Ébauche révisée du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Ébauche du Suivi de l’évaluation de 1993 du risque écologique des substances organostanniques inscrites sur la Liste intérieure des substances du Canada
- Ébauches d'évaluations présentement disponibles sous la LCPE (1999)
- Élaboration d'options en matière de réglementation des exportations et des importations de déchets non dangereux régis destinés à l'élimination finale
- Enjeux particuliers relatifs au règlement proposé sur les émissions des petits moteurs hors-route à allumage par bougie
- Établissement de normes canadiennes pour le soufre dans le mazout lourd et le mazout léger
- Évaluation formative de la LCPE 1999
- Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers
- Exigences internes d'assurance de la qualité pour l'analyse des dioxines dans des échantillons prélevés dans l'environnement
- Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée : rapport pour
- Fiche d'information : Accords d'équivalence établis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Fiche d'information : Inscription proposée d'autres lois et règlements dans les annexes de la LCPE de 1999 (10 février 2001)
- Fiche d'information : Le Règlement sur l'immersion en mer et le Règlement sur le demande de permis
- Fiche d'information - Les polluants organiques persistants
- Fiches d'information sur la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Foire aux questions - Effluent d'eaux usées municipales publication des instruments finaux
- Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Guide pour le cadre d'estimation du risque - articles 199 et 200 de la LCPE 1999 : Décisions relatives aux plans d'urgence environnementale
- Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants - Autres seuils 2000
- Guide sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - mars 2000
- Information pour laboratoires qui utilisent certaines substances toxiques
- Infractions à la LCPE 1999 passibles d'une contravention
- Instructions de rédaction proposées du Règlement sur les déchets dangereux des institutions fédérales
- Instructions relatives à la rédaction dispositions transsectorielles règlement sur les grands émetteurs finaux
- La Loi (LCPE 1999)
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (adoptée par le Parlement, 14 septembre 1999)
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Questions
- Le Règlement sur l'essence d'Environnement Canada : Un document de travail sur la prorogation possible de l'exemption pour l'essence au plomb utiliseé dans les véhicules de compétition
- Les modifications suggérées du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) - Rapport sommaire des consultations des intervenants au Canada
- Les polluants dans mon environnement - Une introduction à l'inventaire national des rejets de polluants (INRP)
- Lettre d'orientation relative à l'arrêté d'urgence
- Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Plans d'urgence environnementale
- Lignes directrices provisoires pour la mise en application de la LCPE partie 8, Article 199: Exigences quant aux plans d'urgence environnementale
- Liste des membres du Comité consultatif national (CCN) de la LCPE
- Liste des substances d'exportation contrôlée, Annexe 3
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : une loi renforcée pour le prochain millénaire
- Méthode automatisée pour déterminer la teneur en phosphore des détergents
- Méthode de référence en vue d'essais aux sources : Dosage de l'acide chlorhydrique gazeux dans les émissions de sources fixes
- Méthode de référence en vue d'essais aux sources : Dosage des composés organiques semi-volatils dans les émissions de sources fixes
- Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (juillet 2001)
- Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux : premier document de travail
- Nouvelle méthode de mesure de la teneur en phosphore des détergents (EPS-4-WP-74-2)
- Plan de mise en oeuvre du standard relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires
- Plan de mise en œuvre du standard pancanadien relatif aux émissions de mercure des lampes fluorescentes
- Plan national de mise en oeuvre final au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) - Mai 2006
- Planification de la prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées dans les effluents d'eaux usées municipales - Document de travail
- Prochaines négociations sur un nouvel accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs
- Programme des substances nouvelles - Manuel des politiques opérationnelles
- Projet de Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
- Projet de règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses de la LCPE
- Projets d'Accord sur les avis d'événements environnementaux
- Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées en vertu de la LCPE (1999)
- Protocole d'entente entre le Ministre de l'environnement et l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et l'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada
- Publication du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel proposé dans la Gazette du Canada, Partie I
- Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la période
- avril 2014 à mars 2015
- avril 2013 à mars 2014
- avril 2012 à mars 2013
- avril 2011 à mars 2012
- avril 2010 à mars 2011
- avril 2009 à mars 2010
- avril 2008 à mars 2009
- combinée d'avril 2006 à mars 2007 et d'avril 2007 à mars 2008
- avril 2005 à mars 2006
- avril 2004 à mars 2005
- avril 2003 à mars 2004
- avril 2002 à mars 2003
- avril 2001 à mars 2002
- avril 2000 à mars 2001
- avril 1999 à mars 2000
- avril 1998 à mars 1999
- avril 1997 à mars 1998
- avril 1996 à mars 1997
- avril 1995 à mars 1996
- avril 1994 à mars 1995
- avril 1993 à mars 1994
- Rapport d'évaluation de la LSIP pour les sels d'aluminium (ébauche)
- Rapport d'évaluation écologique préalable sur le 4,6-dinitro-o-crésol (DNOC)
- Rapport de conformité aux règlements sur le mercure des usines de chlore et de soude caustique de 1986 à 1989
- Rapport final : Règlement d'application de la LCPE 1999 proposé sur le contrôle des mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
- Rapport provisoire d'évaluation écologique préalable Acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (C9 à C20), leurs sels et leurs précurseurs
- Rapport provisoire d'évaluation préalable de la quinoléine
- Rapport sommaire des ateliers publics tenus pour aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Rapport sommaire des commentaires recueillis sur le web en vue d'aider Environnement Canada et Santé Canada à préparer l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Réactions et commentaires des intervenants concernant les instructions de rédaction proposées du Règlement sur les déchets dangereux des institutions fédérales
- Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - Aluminium (Retiré)
- Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel routier au Canada
- Règlement modifiant le règlement sur le soufre dans le carburant disesel
- Règlement proposé sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses - Rapport sur les ateliers de consultation des intervenants
- Règlement sur la gestion des déchets dangereux dans le cadre des opérations gouvernementales
- Règlement sur le préavis d'exportation (substances d'exportation contrôlée) - Formulaires
- Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Ébauche
- Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Ébauche pour consultation
- Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression - Fiches d'information
- Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets et de produits recyclables dangereux (janvier 2002)
- Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée document d’orientation
- Rendement des émissions moyennes d'oxyde d'azote (NOx) du parc de véhicules pour l’année de modèle
- Réponse aux commentaires des intervenants au sujet du Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, en vertu de la LCPE (1999)
- Réponse aux commentaires présentés sur le document de discussion relatif au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Réponse aux commentaires présentés sur l'ébauche du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
- Réponse aux commentaires reçus au sujet du document de discussion concernant le Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
- Réponse aux commentaires reçus au sujet du projet de Règlement sur la teneur en soufre du carburant diesel routier publié le 20 décembre 2001 dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Réponse aux commentaires reçus concernant l'ébauche du Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Endosulfan)
- Réponse aux commentaires reçus concernant le projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
- Réponse aux commentaires reçus concernant le projet de Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
- Réponses aux commentaires reçus concernant le projet de décret d'inscription des (GES) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999
- Réponse aux commentaires reçus relatifs aux communications portant sur les modifications proposées pour le Règlement sur le soufre dans l'essence et pour le Règlement sur le benzène dans l'essence, publiées le 1er février 2003 dans la Partie I de la Gazette du Canada
- Réponse aux commentaires reçus sur l'ébauche du projet de Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression, mai 2004
- Réponse aux observations relatives à un document de discussion concernant le projet de Règlement sur les émissions des véhicules et moteurs routiers
- Réponses aux observations relatives au règlement proposé sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Direction des systèmes de transport
- Révision des Lignes directrices nationales de la LCPE sur les émissions des centrales thermiques - Nouvelles sources
- Révisions proposées au Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux - Document de travail pour les consultations nationales de l'hiver 2003
- Usages et rejets de MTBE au Canada
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