Coûts et bénéfices différentiels associés aux règlements modifiés
Les coûts et les bénéfices déterminés pour chacune des années et pour différents secteurs industriels, le gouvernement fédéral et l'utilisation du milieu par l'Homme, ont été calculés. Les méthodes d'attribution des coûts reposent sur un certain nombre d'hypothèses qui sont présentées de manière détaillée en annexe du rapport complet. Les coûts futurs et les bénéfices ont été convertis avec leurs valeurs en cours en utilisant le taux d'escompte réel de 5 %. Les calculs ont donné une « meilleure estimation » des coûts ou des bénéfices. Le cas échéant, on a tenu compte de marges d'erreur, et celles qui étaient les plus importantes au regard de chacun des calculs ont été appliquées à la détermination d'une « estimation basse » et d'une « estimation élevée ». Le tableau 2 donne les résultats du calcul des coûts différentiels. Le tableau 3 donne ceux des bénéfices différentiels.
| Secteur industriel et type de dépenses | Classe de BPC | Coût différentiel de l'application des règlements modifiés (millions $ valeur actualisée) | ||
|---|---|---|---|---|
| Meilleure estimation | Estimation basse | Estimation élevée | ||
| Propriétaire des BPC - coûts de déclassement et de destruction de BPC en forte concentration (> 500 ppm) et de remplacement du matériel d'ici 2007 | En usage, à l'exclusion des endroits névralgiques (par. 8 (1)) | -$84,5 | -$63,4 | -$105,6 |
| En usage, dans les endroits névralgiques (par. 8(4)) | -$6,5 | -$4,9 | -$8,1 | |
| Stockés (règl. Stockage, par 4(1)) | -$10,8 | -$8,1 | -$13,5 | |
| Sous-total | -$ 101,8 | -$ 76,4 | -$ 127,2 | |
| Propriétaire des BPC - coûts de déclassement et de destruction de BPC en faible concentration (50-500 ppm) et de remplacement du matériel d'ici 2014 | En usage, à l'exclusion des endroits névralgiques (par. 8 (3)) | -$3,0 | -$2,25 | -$3,75 |
| En usage, dans les endroits névralgiques (par. 8(4)) | -$0,6 | -$0,45 | -$0,75 | |
| Stockés (Règl. Stockage, par. 4 (1)) | $0,2 | $0,15 | $0,25 | |
| Sous-total | -$3,4 | -$2,55 | -$4,25 | |
| Propriétaire des BPC - coûts de destruction des BPC 2-50 ppm jusqu'à moins de 2 ppm | Tout le matériel (art. 5) | -$4,1 | -$3,1 | -$5,1 |
| Gouvernement fédéral - coût d'application des règlements modifiés et de suivi des inventaires | En usage, à l'exclusion des endroits névralgiques | -$0,49 | -$0,37 | -$0,61 |
| En usage, dans les endroits névralgiques | -$0,05 | -$0,04 | -$0,06 | |
| Stockés | $0,06 | $0,05 | $0,07 | |
| Sous-total | -$0,48 | -$0,36 | -$0,60 | |
| Propriétaires de BPC - coûts différentiels d'étiquetage | En usage, à l'exclusion des endroits névralgiques (art. 12) | -$0,29 | -$0,22 | -$0,36 |
| En usage, dans les endroits névralgiques (art. 12) | -$0,01 | -$0,01 | -$0,01 | |
| Sous-Total | -$0,3 | -$0,23 | -$0,37 | |
| Propriétaires de BPC - coûts différentiels de déclaration et pour les plans de gestion | En usage, à l'exclusion des endroits névralgiques (art. 13) | -$16,3 | -$12,2 | -$20,4 |
| En usage, dans les endroits névralgiques (art. 13) | -$0,35 | -$0,26 | -$0,44 | |
| Sous-Total | -$16,65 | -$12,46 | -$20,84 | |
| Coût total associé à la classe en usage, à l'exclusion des endroits névralgiques | -$108,68 | -$81,54 | -$135,82 | |
| Coût total associé à la classe en usage, dans les endroits névralgiques | -$7,51 | -$5,66 | -$9,36 | |
| Coût total associé à la classe des BPC stockés | -$10,54 | -$7,90 | -$13,18 | |
| Total des coûts | -$ 126,7 | -$ 95,1 | -$ 158,4 | |
| Secteur industriel et type de dépenses | Classe de BPC | Coûts différentiels de l'application des règlements modifiés (millions $, valeur actualisée) | ||
|---|---|---|---|---|
| Meilleure estimation | Estimation basse | Estimation élevée | ||
| Propriétaires de BPC - bénéfices liés à la baisse des coûts de nettoyage à la suite des déversements et des incendies | En usage, à l'exclusion des endroits névralgiques (par. 8 (1), 8 (3)) | $19,7 | $14,8 | $24,6 |
| En usage, dans les endroits névralgiques (par. 8(4)) | $1,5 | $1,1 | $1,9 | |
| Stockés (Règl. Stockage, par. 4 (1)) | $10,7 | $8,0 | $13,4 | |
| Sous-total | $31,9 | $23,9 | $39,9 | |
| Environnement - atténuation des problèmes environnementaux/ amélioration de l'utilisation des ressources | En usage, à l'exclusion des endroits névralgiques (par. 8 (1), 8 (3)) | $40,1 | $30,1 | $50,1 |
| En usage, dans les endroits névralgiques (par. 8 (4)) | $2,1 | $1,6 | $2,6 | |
| Stockés (règl. stockage, par. 4 (1)) | $25,8 | $19,4 | $32,2 | |
| Sous-total | $68,0 | $51,1 | $84,9 | |
| Bénéfices totaux associés à la classe en usage, à l'exclusion des endroits névralgiques | $59,8 | $44,9 | $74,7 | |
| Bénéfices totaux associés à la classe en usage, dans les endroits névralgiques | $3,6 | $2,7 | $4,5 | |
| Bénéfices totaux associés à la classe des BPC stockés | $36,5 | $27,4 | $45,6 | |
| Total des bénéfices | $ 99,9 | $75,0 | $124,8 | |
Voici certains autres coûts possibles qui n'ont pas été comptabilisés dans cette étude :
- Les coûts défrayés par les propriétaires de BPC pour la tenue à jour d'inventaires supplémentaires, de matériel additionnel d'étiquetage, et de recours à des employés additionnels ou des entrepreneurs pour s'assurer de la conformité aux règlements.
- Les coûts défrayés par les gouvernements provinciaux et les administrations municipales pour harmoniser les règlements provinciaux ou municipaux avec ceux du fédéral, pour le suivi de l'élimination progressive et pour l'application des nouvelles modifications réglementaires.
- Les pertes attribuables au secteur de la gestion des déchets de BPC qui sont causées par la réduction des opérations de nettoyage après les déversements de BPC.
Voici certains autres bénéfices possibles qui n'ont pas été comptabilisés dans cette étude :
- Les bénéfices tirés par les gouvernements et les propriétaires de BPC au terme de l'élimination progressive, associés à une baisse du travail d'inventaire, d'étiquetage des BPC, d'application des règlements et de suivi des stocks de BPC.
- Les bénéfices financiers pour le secteur des fournitures électriques qui sont causés à l'achat devancé de matériel électrique de remplacement.
- Les bénéfices financiers pour le secteur de la gestion des déchets qui sont causés par le déclassement devancé et à la destruction des BPC.
- Les bénéfices sociaux attribuables à un sentiment de fierté pour avoir réussi à appliquer l'élimination progressive accélérée des BPC, et associés au sentiment de bien-être parce que les BPC ne constituent plus une menace au travail ou dans les quartiers.
- Les bénéfices intrinsèques pour l'environnement et les écosystèmes à mesure qu'ils se rétabliront des effets attribuables aux BPC.
- Les bénéfices sur le plan de la santé, attribuables à la baisse de l'incidence des cas de cancer et de dysfonctionnements du système immunitaire, à la baisse des effets sur la santé attribuables à de multiples expositions chimiques, et à la baisse des effets sur le fonctionnement cérébral et sur le développement des enfants exposés dans le ventre de la mère aux BPC. Dans un document intitulé « Votre santé et vous », Santé Canada affirme que les mesures prises pour abaisser le degré d'exposition (aux BPC) et/ou sa durée devraient logiquement avoir une incidence directe sur la baisse de la mortalité et de la morbidité associées à l'exposition aux BPC. Il y est dit aussi que cela se traduira sûrement par une diminution des frais de soins de santé attribuables à l'exposition aux BPC, et par une amélioration de la qualité de vie de toute la population (Santé Canada, 2000). Toutefois, ce ministère ne conseille pas de tenter de chiffrer les bénéfices pour la population à cause des incertitudes énormes entourant les taux et les périodes de manifestation des effets sur la santé consécutifs à l'exposition aux BPC.
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