Introduction

Les biphényles polychlorés ou BPC ont été utilisés dans le matériel électrique, les échangeurs de chaleur et les systèmes hydrauliques, ainsi que dans diverses autres applications spécialisées jusqu'à la fin des années 1970. Ils n'ont jamais été produits au Canada, mais ils y ont été largement utilisés. On a établi des liens entre les BPC et des cas de cancer, d'infécondité, de malformations congénitales, ainsi qu'à divers autres problèmes de santé chez de nombreux animaux. On pense généralement (sans qu'une preuve formelle ait été apportée) qu'ils causent la chloracné (une éruption cutanée), le cancer et divers troubles du système immunitaire chez l'humain. Les BPC sont très persistants, tant dans le milieu que dans les tissus vivants. Les signes les plus manifestes de dommages à l'environnement causés par les BPC sont observés dans les écosystèmes aquatiques et chez certaines espèces, comme le pygargue et le goéland argenté, qui se nourrissent principalement d'organismes aquatiques. À cause des préoccupations liées aux effets sur la santé et sur l'environnement des BPC, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour éliminer les BPC au Canada. L'importation, la fabrication et la vente (en vue de leur réutilisation) des BPC sont devenues illégales en 1977 au pays. Le rejet de BPC dans le milieu est devenu illégal en 1985. Cependant, la législation canadienne a permis aux propriétaires de matériel contenant des BPC de continuer à utiliser ce matériel jusqu'à la fin de sa durée utile. Le stockage des BPC est réglementé depuis 1988. La manutention, le transport et la destruction des BPC sont également réglementés, principalement en vertu des réglementations provinciales.

Malgré l'importante baisse des stocks de BPC depuis la mise en uvre de mesures de contrôle réglementaires, il se produit encore des rejets de BPC dans le milieu, que ce soit à la suite de déversements ou d'incendies. Faute d'adopter des mesures pour « accélérer » l'élimination progressive des BPC, Environnement Canada craint que l'objectif de l'élimination des BPC au Canada ne soit pas atteint avant une autre génération. D'ailleurs, le Canada est signataire de plusieurs accords internationaux, ou est engagé dans des négociations relatives à leur application, concernant l'élimination progressive d'un certain nombre de substances toxiques persistantes, notamment les BPC. Environnement Canada a donc proposé des amendements à apporter au Règlement sur les biphényles chlorés, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) afin que soient adoptées des échéances précises pour la destruction complète de tous les BPC en usage ou stockés.