Mise en garde

Le présent rapport sommaire s'adresse aux personnes travaillant à l'évaluation des modifications proposées au Règlement sur les biphényles chlorés et au Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC. Il s'appuie sur une analyse économique détaillée de ces modifications qui est présentée dans le document intitulé « Analyse des incidences économiques des modifications proposées à la réglementation sur les biphényles chlorés, LCPE, volumes 1 et 2 ». Toute personne souhaitant examiner le rapport détaillé de l'analyse économique devrait s'adresser à Mme Francine Laperrière, Environnement Canada, au 819-953-1670.

Les méthodes et hypothèses retenues pour le présent rapport s'appliquent uniquement à cette analyse particulière, et peuvent différer de celles appliquées à d'autres études effectuées pour le compte du ministère de l'Environnement ou par celui-ci. Le fait de mentionner expressément des procédés ou des entités commerciales ne signifie d'aucune manière qu'Environnement Canada les approuve ou les recommande.