Annexe B

L'honorable John Baird
Ministre de l'Environnement
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Le 12 novembre 2010

Monsieur le Ministre,

La présente concerne la Commission de révision pour le siloxane D5 (ciaprès nommée la « Commission »), dont la création a été annoncée le 21 août 2010 dans la Gazette du Canada, vol. 144, n^o 34. Dans le cadre de référence, la Commission a été chargée de vous remettre au plus tard le 31 mars 2011 son rapport de même que ses recommandations et les preuves présentées.

Les parties ont récemment informé la Commission que des données et des recherches importantes ne pourront être mises à sa disposition ou à celle des parties adverses aux fins d'examen avant la fin de 2010 ou le début de l'année suivante. Comme la Commission est déterminée à exécuter un examen complet et approfondi de la nature et des dangers que présente le siloxane D5, elle aura, tout comme les parties, besoin d'une période suffisante pour examiner les données et les recherches en cours de préparation.

Compte tenu de ces faits, la Commission a déterminé qu’une prolongation du délai qui lui avait été imparti pour vous présenter son rapport et ses recommandations est nécessaire. Par conséquent, la Commission soumettra son rapport et ses recommandations, ainsi que les éléments de preuve fournis, au plus tard le 30 septembre 2011.

Je tiens à vous assurer, Monsieur le Ministre, que la Commission est déterminée à s’acquitter de son mandat aussi rapidement que les considérations scientifiques et l’équité le lui permettent. À mon avis, la prolongation du délai n’aura pas de répercussions importantes sur les coûts associés à la révision.

Je vous prie, Monsieur le Ministre, d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Le président de la Commission de révision pour le siloxane D5,
John P. Giesy, Ph.D., MSRC

c.c. M. Don Stewart, greffier,
Commission de révision pour le siloxane D5