Annexe : Questions à poser pour entamer la discussion

Comment votre organisation utilise-t-elle le bisphénol A (p. ex. dans la peinture, les revêtements, les matériaux d'étanchéité, les adhésifs, les métaux, le papier, le plastique)?
Quelles sont les tendances en ce qui concerne l'utilisation du bisphénol A (la consommation a-t-elle augmenté, diminué, est-elle restée stable, etc.)?
Existe-t-il des produits de substitution pour le bisphénol?
Si vous utilisez un produit qui contient du bisphénol A, qui est votre fournisseur?
Si vous disposez de la fiche de données de sécurité (FDS) sur le produit contenant du bisphénol A, veuillez la fournir.

Considérez-vous que la limite de concentration proposée pour le bisphénol A, soit 1,75 µg/L, est réalisable? Si ce n'est pas le cas, veuillez en donner la raison et indiquer les changements nécessaires pour atteindre ce niveau.
Considérez-vous que la limite de concentration proposée pour le bisphénol A, soit 1,75 µg/L, est suffisante pour protéger l'environnement? Si ce n'est pas le cas, quelle concentration serait suffisante et pourquoi?

À l'heure actuelle, comment l'industrie gère-t-elle les rejets de bisphénol A dans l'eau à partir des effluents industriels?
Quels processus, technologie ou méthodes seraient les plus appropriés pour contrôler les rejets de bisphénol A dans l'eau et dans quelle mesure sont-ils utilisés au sein de l'industrie?
La mise en œuvre, l'entretien ou la création de technologies de captage et de contrôle des rejets sont-ils réalisables sur le plan économique? Veuillez expliquer.

Quelles sont les méthodes d'échantillonnage et d'analyse utilisées par votre compagnie pour le bisphénol A?
À quelle fréquence l'échantillonnage devrait-il avoir lieu pour obtenir des données représentatives du rejet de bisphénol A dans l'effluent final et quel équipement serait requis?
Votre installation échantillonne-t-elle actuellement les effluents industriels? Si tel est le cas, le bisphénol A a-t-il fait l'objet d'essais?
Quels sont les coûts associés à l'échantillonnage et à l'analyse du bisphénol A?

Les exigences relatives au système de gestion environnementale sont-elles réalisables? Veuillez expliquer
Au sein de l'industrie, dans quelle mesure les systèmes de gestion environnementale sont-ils utilisés pour gérer les substances?
L'exigence d'un système de gestion environnementale est-elle suffisante pour gérer, prévenir ou réduire les rejets de bisphénol A? Veuillez expliquer.
Si votre installation ne possède pas de système de gestion environnementale, quelle méthode utilise-t-elle pour s'assurer qu'elle satisfasse aux exigences environnementales à laquelle elle est soumise à l'heure actuelle?
Quels seraient les coûts associés au maintien ou à la mise à jour de votre système de gestion environnementale actuel pour inclure les mesures de prévention ou de réduction du rejet de bisphénol A dans l'eau?

De combien de temps aurait besoin votre entreprise pour respecter la limite de concentration maximale proposée et les exigences relatives au système de gestion environnementale proposées?
Quels sont les coûts approximatifs associés à cette conformité?
Quelles seraient les répercussions de ce projet de règlement sur votre entreprise (parts de marché, augmentation des coûts, perte d'un marché, etc.)?

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