Annexe : Questions à poser pour entamer la discussion
- Comment votre organisation utilise-t-elle le bisphénol A (p. ex. dans la peinture, les revêtements, les matériaux d'étanchéité, les adhésifs, les métaux, le papier, le plastique)?
- Quelles sont les tendances en ce qui concerne l'utilisation du bisphénol A (la consommation a-t-elle augmenté, diminué, est-elle restée stable, etc.)?
- Existe-t-il des produits de substitution pour le bisphénol?
- Si vous utilisez un produit qui contient du bisphénol A, qui est votre fournisseur?
- Si vous disposez de la fiche de données de sécurité (FDS) sur le produit contenant du bisphénol A, veuillez la fournir.
- Considérez-vous que la limite de concentration proposée pour le bisphénol A, soit 1,75 µg/L, est réalisable? Si ce n'est pas le cas, veuillez en donner la raison et indiquer les changements nécessaires pour atteindre ce niveau.
- Considérez-vous que la limite de concentration proposée pour le bisphénol A, soit 1,75 µg/L, est suffisante pour protéger l'environnement? Si ce n'est pas le cas, quelle concentration serait suffisante et pourquoi?
- À l'heure actuelle, comment l'industrie gère-t-elle les rejets de bisphénol A dans l'eau à partir des effluents industriels?
- Quels processus, technologie ou méthodes seraient les plus appropriés pour contrôler les rejets de bisphénol A dans l'eau et dans quelle mesure sont-ils utilisés au sein de l'industrie?
- La mise en œuvre, l'entretien ou la création de technologies de captage et de contrôle des rejets sont-ils réalisables sur le plan économique? Veuillez expliquer.
- Quelles sont les méthodes d'échantillonnage et d'analyse utilisées par votre compagnie pour le bisphénol A?
- À quelle fréquence l'échantillonnage devrait-il avoir lieu pour obtenir des données représentatives du rejet de bisphénol A dans l'effluent final et quel équipement serait requis?
- Votre installation échantillonne-t-elle actuellement les effluents industriels? Si tel est le cas, le bisphénol A a-t-il fait l'objet d'essais?
- Quels sont les coûts associés à l'échantillonnage et à l'analyse du bisphénol A?
- Les exigences relatives au système de gestion environnementale sont-elles réalisables? Veuillez expliquer
- Au sein de l'industrie, dans quelle mesure les systèmes de gestion environnementale sont-ils utilisés pour gérer les substances?
- L'exigence d'un système de gestion environnementale est-elle suffisante pour gérer, prévenir ou réduire les rejets de bisphénol A? Veuillez expliquer.
- Si votre installation ne possède pas de système de gestion environnementale, quelle méthode utilise-t-elle pour s'assurer qu'elle satisfasse aux exigences environnementales à laquelle elle est soumise à l'heure actuelle?
- Quels seraient les coûts associés au maintien ou à la mise à jour de votre système de gestion environnementale actuel pour inclure les mesures de prévention ou de réduction du rejet de bisphénol A dans l'eau?
- De combien de temps aurait besoin votre entreprise pour respecter la limite de concentration maximale proposée et les exigences relatives au système de gestion environnementale proposées?
- Quels sont les coûts approximatifs associés à cette conformité?
- Quelles seraient les répercussions de ce projet de règlement sur votre entreprise (parts de marché, augmentation des coûts, perte d'un marché, etc.)?