7. Prochaines étapes
Une période de commentaires de 30 jours suivra la consultation. Tous les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte dans la rédaction du projet de règlement. Veuillez nous faire parvenir vos commentaires avant le 27 décembre 2009, car Environnement Canada entreprendra, à compter de cette date, la rédaction du contenu du projet de règlement sur le bisphénol A. Tous les commentaires reçus pendant cette période seront pris en compte dans la rédaction du projet de règlement. Environnement Canada réagit favorablement à la distribution du présent document de consultation à toutes les parties intéressées et concernées. Une copie du présent document de consultation est disponible sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE (1999).
Conformément à l'article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre de l'Environnement sous le régime de cette loi peut demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à ce projet de règlement doit être envoyé à l'une des adresses suivantes :
Directeur
Division des produits
Environnement Canada
Place Vincent Massey, 18e étage
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-3132 ou
1-888-391-3695
Products.Produits@ec.gc.ca
Veuillez indiquer dans l'objet de votre message « Consultation sur le règlement pour la limitation des rejets de bisphénol A ».
Détails de la page
- Date de modification :