Introduction

La population du Canada s'attend à ce que son gouvernement promulgue des lois et des règlements pour protéger les citoyens et la société. Cependant, adopter des lois ne suffit pas; il faut aussi les appliquer efficacement.

Dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (LCPE 1999), le Parlement a décrété que l'application de celle-ci devait être juste, prévisible et uniforme. Conformément à l'obligation d'appliquer la LCPE 1999 imposée par cette même loi, la politique d'application et d'observation a pour but de faciliter le respect de la LCPE 1999. Cette politique pose les principes d'une application juste et uniforme de la loi. En outre, elle apprend à ceux et celles qui sont chargés de protéger l'environnement (gouvernements, industrie, syndicats et particuliers) ce qu'on attend d'eux. De plus, elle apprend à tous et à toutes ce qu'on est en droit d'attendre de la part d'Environnement Canada et des agents de l'autorité chargés d'appliquer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 et ses règlements. Cette politique a été élaborée en collaboration avec le ministère de la Justice.

Ce document est un document d'orientation et ne remplace donc pas la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999. S'il présente une contradiction avec la Loi, cette dernière a préséance.