Enjeux particuliers relatifs au règlement proposé sur les émissions des petits moteurs hors-route à allumage par bougie

Préparé par Environnement Canada, avril 2002

Pour distribution avec le document de discussion "règlement sur les émissions des petits moteurs hors-route à allumage par bougie"

Le document de discussion relatif au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors-route à allumage par bougie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 a été conçu de façon à aligner les normes canadiennes d'émissions avec les règles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA).

Ce document a pour but de présenter des enjeux spéciaux qui sont apparus au cours du développement du document de discussion et de solliciter des commentaires sur les sujets suivants :

Les dossiers des modifications proposées pour les règles américaines et des normes proposées par l'Union européenne sont en pleine évolution et pourraient influencer le contenu final de la réglementation canadienne.

En juillet 2001, le Parlement européen et le Conseil de l'Union ont modifié la Directive 97/68/EC de façon à mettre en place dans les pays membres de l'Union européenne des normes d'émissions relatives aux petits moteurs à allumage par bougie qui sont substantiellement alignées avec les normes de Phase 2 de l'EPA. Le contenu de la Directive n'est pas encore finalisé.

Le ministère désire obtenir des commentaires sur l'équivalence des normes européennes proposées et, si elles sont mises en place, sur le bien-fondé d'accepter des certificats d'homologation de l'Union européenne comme preuve de conformité aux normes canadiennes.

Des normes d'émissions ont été proposées par l'EPA relativement aux gros moteurs hors-route à allumage par bougie et aux véhicules récréatifs . Des portions des normes d'émissions relatives aux petits moteurs à allumage par bougie, Partie 90 du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis, seront vraisemblablement modifiées en conséquence. Le règlement final américain devrait être présenté à l'automne 2002.

Nous avons préparé le document de discussion en vue d'aligner la réglementation canadienne avec les règles américaines finalisées de la façon attendue. Des changements pourraient toutefois y être apportés lorsque le contenu des règles américaines sera finalisé officiellement. La portée du document de discussion est essentiellement la même que les normes américaines existantes à l'exception de quelques différences mineures :

Ces enjeux seront analysés à nouveau lorsque les normes américaines auront été finalisées.

Le document de discussion n'aborde pas les dispositions sélectives des règles américaines qui permettent à un fabricant de choisir de certifier un moteur selon les normes d'émissions relatives aux petits moteurs à allumage par bougie ou selon d'autres normes. Les États-Unis ont proposé des dispositions sélectives pour les moteurs à allumage par bougie de 19 à 30 kW de même que pour les VTT et les motocyclettes avec des moteurs d'une cylindrée de moins de 70 cc. Nous prévoyons étudier cette situation lorsque la réglementation canadienne relative aux gros moteurs à allumage par bougie et aux véhicules récréatifs sera élaborée.

Le ministère désire obtenir des commentaires sur l'approche réglementaire proposée.

Les règles de l'EPA relatives aux petits moteurs à allumage par bougie comprennent des normes spéciales pour les moteurs utilisés en hiver. Les moteurs de machinerie utilisée exclusivement durant l'hiver, comme les vilebrequins à glace et les souffleuses à neige, n'ont pas à respecter les normes combinées d'émissions d'hydrocarbures et d'oxydes d'azote. Les moteurs utilisés en hiver doivent être certifiés uniquement en vertu des normes de monoxyde de carbone applicables. Également, les moteurs à deux temps utilisés pour alimenter les souffleuses à neige peuvent être certifiés en vertu d'une norme moins rigoureuse qui s'applique aux moteurs pour applications portatives.

Il n'existe aucune exigence relative à l'étiquetage des moteurs à usage hivernal dans les règles américaines. Un moteur qui n'est pas installé dans son équipement hivernal ne se distingue pas des autres moteurs non installés certifiés par l'EPA. Par conséquent, il est concevable que des moteurs à usage hivernal soient installés sur des applications non hivernales après leur importation au Canada.

Le ministère désire obtenir des commentaires pour déterminer si la réglementation canadienne doit comporter des dispositions spéciales visant les moteurs certifiés en vertu des normes sur l'usage hivernal de l'EPA.

Les règles de l'EPA comprennent un programme optionnel de calcul de moyenne, de mise en réserve et d'échange des points d'émissions. Ce programme permet aux fabricants de certifier une ou plusieurs familles de moteurs au-dessus des normes prescrites à condition que l'augmentation des émissions soit compensée, sur une base de ventes pondérées, par une ou plusieurs familles de moteurs certifiées sous les normes. Les émissions de tous les moteurs certifiés ne peuvent pas excéder un niveau maximum prescrit.

Le document de discussion n'inclut pas le calcul de la moyenne. Les moteurs couverts par un certificat de conformité de l'EPA et mis en vente simultanément aux États-Unis seront admissibles au Canada. Un moteur qui ne possède pas de certificat de conformité des États-Unis devra être certifié selon les normes ou sous les normes canadiennes, qui sont les mêmes que les normes américaines sans calcul de la moyenne.

Le programme américain vise un nombre relativement limité de fabricants de moteurs. Il n'existe qu'une seule usine d'assemblage de petits moteurs à allumage par bougie au Canada. Ainsi, presque tous les petits moteurs à allumage par bougie sont importés par plus de 400 détaillants, grossistes et fabricants de machinerie. La plupart des moteurs, qu'ils proviennent des États-Unis ou d'outre-mer, sont couverts par un certificat de conformité de l'EPA. Les importateurs canadiens n'auront normalement pas accès à toute l'information requise pour calculer les moyennes d'émissions.

Le ministère désire obtenir des commentaires sur l'approche proposée qui consiste à ne pas offrir l'option de calcul de la moyenne.

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