1. Introduction

Tel qu'énoncé dans l'Avis d'intention pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants (février 2001) (PDF 1,4 Mo), Environnement Canada propose d'élaborer de nouvelles exigences pour la teneur en soufre permise dans les mazouts lourd et léger. Si le Canada s'alignait avec les exigences de l'Union européenne et de certains États du nord-est des États-Unis, le mazout lourd et le mazout léger au Canada devraient obligatoirement respecter une teneur maximale en soufre de 1,0 % en poids1 et de 0,1 % en poids respectivement. Le présent document traite des options pour l'approche et la conception des nouvelles exigences canadiennes pour les mazouts.

Lors de la combustion du mazout, le soufre qu'il contient se retrouve dans l'air sous forme d'émissions de dioxyde de soufre (SO2) et de particules de sulfates (SO4). Les émissions de SO2 et les émissions d'oxydes d'azote constituent une cause principale de dépôts acides (« pluies acides ») affectant de manière significative l'environnement canadien et plus particulièrement le centre et l'est du Canada. Les particules fines (PM2,5), dont les particules de sulfates représentent une partie importante (de 30 à 50 %), peuvent affecter la santé des canadiens.

L'objectif de la présente initiative est de réduire les émissions de SOx résultant de la combustion de mazouts. Cela se traduira par une réduction du niveau de dépôts acides dans les zones à charges critiques, et de plus, cela devrait améliorer la santé des Canadiens en améliorant la qualité de l'air.

Environnement Canada sollicite l'avis des parties intéressées en ce qui concerne les limitations adéquates du soufre et le moment approprié pour de telles limitations, ainsi que la conception d'instruments canadiens et l'approche pour réduire la teneur en soufre dans les mazouts lourds et légers. Tel que mentionné dans l'Avis d'intention, des mesures de complément aux règlements, tels que des instruments économiques, sont présentement examinées afin d'introduire des mazouts à faible teneur en soufre. Des questions particulières pour lesquelles Environnement Canada sollicite des opinions sont présentées dans le chapitre 10 (reproduites dans le Résumé) et à l'annexe 6.

Consultations jusqu'à ce jour relativement à l'établissement de teneurs en soufre au Canada

En avril 2000, Environnement Canada a invité les parties à participer à l'élaboration de l'approche du gouvernement fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants. La liste de questions comprenait la réduction des teneurs en soufre des mazouts lourds et légers.

Par le biais du processus de consultation, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV) a donné son accord relativement au fait d'inclure dans le programme fédéral la réduction du soufre dans les mazouts. L'Institut canadien des produits pétroliers (ICPP) a recommandé que le Canada et les États-Unis agissent en concertation lors de l'établissement d'exigences relatives au soufre, étant donné que la question se rapporte au programme visant à réduire les dépôts acides (pluies acides). L'ICPP a aussi déclaré qu'il « appuiera l'alignement avec des normes émergeant des É.-U. ou de l'Europe. »

Il a été constaté durant ces consultations, que là où les pays de l'Union européenne possédaient un standard pour l'ensemble du pays, les É.-U. ne possédaient pas de norme nationale. Les É.-U. possèdent plusieurs normes différentes pour chaque État, ayant généralement des exigences différentes en matière d'utilisation du mazout dans les régions urbaines et rurales. À cause de cette absence de norme nationale aux États-Unis, Environnement Canada s'est concentré sur les normes de l'Union européenne, semblables à plusieurs normes du nord-est des États-Unis.

Le 17 février 2001, le Ministre de l'environnement du gouvernement fédéral a publié le programme pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants sous la forme d'un Avis d'intention dans la Partie I de la Gazette du Canada2. L'Avis d'intention déclare que :

« Environnement Canada propose de prendre des mesures pour réduire la teneur en soufre du mazout léger et du mazout lourd utilisés dans les équipements fixes. Le Ministère prévoit entreprendre en 2001 des études sur les avantages qu'une réduction de la teneur en soufre du mazout peut procurer pour la santé des Canadiens et l'environnement et sur les coûts que cela suppose, dans la perspective d'établir des exigences équivalant aux normes fixées par l'Union européenne pour la concentration de soufre dans le mazout, qui seront mises en vigueur intégralement d'ici 2008. On examinera aussi la possibilité de complémenter les règlements par des mesures comme des instruments économiques pour accélérer l'adoption de mazout à faible teneur en soufre. »




Notes de bas de page

1 Tout au long du présent document, les pourcentages de teneur en soufre sont exprimés en fonction du poids.
2 Ministre de l'environnement, Un programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, Gazette du Canada, Partie I, 17 février 2001, pp. 452-457.

Détails de la page

Date de modification :