Rapport final : Règlement d'application de la LCPE 1999 proposé sur le contrôle des mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Préparé pour :
Environnement Canada
Division des mouvements transfrontières

Par :
SENES Consultants Limited
121 Granton Drive, Unit 12
Richmond Hill (Ontario)
L4B 3N4

Décembre 2000

Dans le but d'assurer une vaste représentation à l'échelle régionale, Environnement Canada a tenu les ateliers à Toronto, Montréal, Halifax et Calgary. Il a invité les entreprises productrices de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, les transporteurs, les sociétés de gestion de déchets et les organismes environnementaux non gouvernementaux à y déléguer des représentants.

Les ateliers ont permis d'atteindre le but fixé, soit fournir l'occasion aux intervenants :

• d'examiner la réglementation proposée;
• de s'exprimer sur l'orientation de la réglementation proposée;
• de dégager un consensus sur les principaux aspects;
• de déterminer les principales questions à clarifier avant la rédaction du nouveau règlement, au début de 2001.

Les ateliers étaient structurés de manière à optimiser la participation, ce qui s'est effectivement produit. Le nombre de participants était bien réparti entre les divers secteurs d'activité de l'industrie: entreprises productrices, transporteurs et sociétés de gestion. De nombreux représentants du secteur du transport ferroviaire ont participé à l'atelier tenu à Calgary.

La majorité des participants aux quatre ateliers se sont exprimés sur un certain nombre de questions communes:

• la nécessité d'harmoniser les règlements fédéraux et provinciaux dans l'ensemble du Canada;
• la nécessité d'instaurer une réglementation facilitant et encourageant le recyclage;
• la nécessité d'instaurer un régime équitable, uniforme, économique et opportun de permis de sécurité environnementale équivalente;
• la nécessité de reconnaître à sa juste valeur le rôle des stations de transfert et des courtiers en déchets dans la gestion des déchets.

La seule variation d'une région à l'autre quant aux opinions a trait à la documentation électronique. Lors de l'atelier tenu à Calgary, la suggestion visant à créer une base de données pour le suivi des déchets dangereux a reçu un appui général. À Toronto et à Montréal, la majorité des participants croyaient que c'était une bonne idée d'instaurer un système de manifestes électroniques, mais que celle-ci pourrait être difficile à appliquer. En revanche, de nombreux participants à l'atelier d'Halifax estimaient que les intervenants n'avaient pas les moyens électroniques leur permettant d'utiliser un tel système.

Pour obtenir une copie, communiquez avec Joe Wittwer.