1. Introduction
Environnement Canada élabore de nouvelles normes concernant la teneur en soufre admissible du carburant diesel utilisé dans les véhicules routiers. En vue d'une harmonisation avec les nouvelles normes de l'Environmental Protection Agency (EPA) américaine, le Canada limiterait la teneur en soufre de son carburant diesel routier à 15 parties par million (ppm) au maximum à compter du milieu de 2006. Le présent document de travail examine les options qui s'offrent quant au processus d'élaboration et à la structure du nouveau règlement canadien sur le carburant diesel.
Plus précisément, Environnement Canada demande l'avis des parties intéressées sur la structure et le processus d'élaboration du règlement canadien visant à réduire à 15 ppm la teneur en soufre du carburant diesel routier à partir de 2006. Les enjeux particuliers sur lesquels Environnement Canada recueille des opinions sont énumérés à la section 5.
Les options de base pouvant servir à l'élaboration du règlement peuvent être ramenées aux deux approches suivantes :
- un règlement simple établissant que tout le carburant diesel routier utilisé au Canada devra contenir au plus 15 ppm de soufre à compter du 1er juin 2006;
- un règlement complexe du même genre que celui de l'EPA avec des dispositions offrant certains assouplissements de sorte qu'une petite partie du volume total de carburant diesel routier pourrait dépasser la limite de 15 ppm pendant une courte période de transition.
En plus des nouvelles exigences relatives au carburant diesel routier à faible teneur en soufre, Environnement Canada prévoit aussi élaborer un nouveau règlement pour les véhicules lourds et les moteurs lourds.
Les émissions des véhicules et des moteurs sont les principales causes de la pollution atmosphérique au Canada. La pollution atmosphérique qu'elles engendrent a d'importantes répercussions négatives sur la santé des Canadiens, provoquant des décès prématurés, des troubles cardio-vasculaires et des problèmes respiratoires.
En collaboration avec les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral met en place un programme complet pour des véhicules et des carburants moins polluants dans le but de réduire les émissions nocives des véhicules. Les mesures prises au cours des dernières années comprennent une réglementation fédérale visant à réduire le niveau acceptable d'émissions de gaz d'échappement, d'émissions par évaporation et d'émissions en cours de ravitaillement des nouveaux véhicules routiers, à limiter la teneur en soufre du carburant diesel, à réduire la concentration de benzène dans l'essence et à limiter le débit des pompes à essence. De plus, un règlement adopté en 1999 réduira la teneur en soufre de l'essence à compter de 2002 et sera intégralement appliqué d'ici la fin de 2004. La plupart des provinces réglementent la pression de vapeur de l'essence et certaines élaborent ou ont déjà mis en place des programmes d'inspection et d'entretien et des programmes de mise à la ferraille des véhicules.
Dans le cadre du programme pour véhicules et carburants moins polluants, le ministre fédéral de l'Environnement a annoncé en mai 2000 et de nouveau en février 2001 que les normes canadiennes sur le soufre dans le carburant diesel routier seraient synchronisées et harmonisées avec les exigences en voie d'élaboration aux États-Unis. Le 7 décembre 2000, cet engagement a été renouvelé lorsque le gouvernement du Canada et celui des États-Unis ont signé une entente sur la réduction des mouvements transfrontaliers de polluants causant le smog (l'Annexe sur l'ozone1). Dans cette entente internationale, le Canada s'engage à « Élaborer et mettre en uvre [...] un règlement, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999, visant à réduire le niveau acceptable de soufre dans les carburants diesels à usage routier, en s'alignant sur les futures normes américaines. »
Le 21 décembre 2000, les États-Unis ont publié leur règlement final établissant les normes d'émissions pour les moteurs lourds et les véhicules lourds ainsi que les exigences relatives à la teneur en soufre dans le carburant diesel routier2. Le programme de l'EPA réduira les niveaux d'émissions de particules et d'oxydes d'azote de 90 % et de 95 % respectivement par rapport aux normes actuellement en vigueur. Les émissions de monoxyde de carbone, de dioxyde de soufre et de substances toxiques comme le benzène, le butadiène-1,3, le formaldéhyde, l'acétaldéhyde, l'acroléine et les dioxines seront également réduites.
Le règlement final des États-Unis fixe à un maximum de 15 parties par million (ppm) la teneur en soufre du carburant diesel utilisé dans les véhicules routiers. La limite de 15 ppm prend effet le 1er juin 2006. Le règlement américain constitue un document volumineux et complexe, car il comprend des dispositions dites de « soupape de sécurité » permettant que pour une faible partie du volume total de carburant diesel des États-Unis, on continue d'appliquer la norme actuelle, soit une limite de 500 ppm, pendant une courte période.
En avril 2000, Environnement Canada a invité les intervenants à participer à l'élaboration du programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants. La liste des enjeux englobait toutes les exigences concernant la teneur en soufre du carburant diesel routier et les échéanciers afférents.
D'après les résultats des consultations, les intervenants appuient presque à l'unanimité l'harmonisation des normes canadiennes avec les exigences des États-Unis concernant la teneur en soufre du carburant diesel routier. Parmi les intervenants qui favorisent cette harmonisation, mentionnons l'Institut canadien des produits pétroliers, la Compagnie pétrolière impériale Ltée, Sunoco, Petro-Canada, North Atlantic Refining, le District régional du Grand Vancouver, la Manufacturers of Emission Controls Association, la Commission d'hygiène de Toronto, l'Alliance canadienne du camionnage et l'Association canadienne des constructeurs de véhicules. Quelques intervenants ont demandé que la teneur en soufre admissible soit inférieure à 15 ppm (p. ex. Volkswagen et les Ami(e)s de la Terre). Husky Oil, qui appuie l'harmonisation et la synchronisation avec les normes américaines relatives au carburant, a indiqué qu'elle « ne peut atteindre le niveau de 15 ppm envisagé pour le soufre sans effectuer d'importants investissements en capitaux » et a recommandé un niveau de 50 ppm.
Dans une lettre à Environnement Canada datée du 13 décembre 2000, l'Institut canadien des produits pétroliers a réitéré son engagement à appuyer l'harmonisation générale avec les normes américaines concernant le carburant diesel routier, y compris la limite relative à la teneur en soufre.
Le 17 février 2001, le ministre fédéral de l'Environnement a publié le Programme pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants sous forme d'Avis d'intention dans la Partie I de la Gazette du Canada3. Aux termes de cet Avis d'intention, « Environnement Canada propose de synchroniser et d'harmoniser ses normes avec le niveau final de soufre contenu dans le carburant diesel routier aux États-Unis... Le processus canadien de réglementation sera amorcé sous peu, avec un document de travail sollicitant les opinions des intervenants concernant le besoin et la nature des provisions « soupape de sécurité » semblables à celle contenues dans le règlement final américain. » (Le présent document est le document de travail mentionné.)
Notes de bas de page
1 Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis modifiant l'« Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air ». 7 décembre 2000.
2 Gouvernement des États-Unis. "Control of air pollution from new motor vehicles: heavy-duty engine and vehicle standards and highway diesel fuel sulfur control requirements; final rule". U.S. Federal Registry, vol. 66, no 12, p. 5001-5194, 18 janvier 2001. https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR-2001-01-18/pdf/01-2.pdf (PDF 1,8 Mo)
3 Ministre de l'Environnement. Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants. Gazette du Canada, Partie 1, le 17 février 2001, p. 452-457
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