Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Ébauche

Environnement Canada a préparé une ébauche préliminaire du Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers pour obtenir des commentaires des intervenants avant de publier un règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le règlement préliminaire, prévu en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), instaurerais de manière progressive des normes rigoureuses pour limiter les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers à partir de l'année de modèle 2011. Le règlement préliminaire vise à assurer l'harmonisation des normes canadiennes avec les normes nationales des États-Unis pour améliorer le rendement énergétique et réduire les émissions de gaz à effets de serre des véhicules des années de modèle 2011 à 2016.

Les commentaires reçus d'ici le 15 janvier 2010 seront considérés dans l'élaboration du règlement proposé pour publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. La publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada initiera une période de commentaires de 60 jours, donnant ainsi aux intervenants une nouvelle occasion de commenter le projet de réglementation.

Le 4 avril 2009, le gouvernement a publié un avis indiquant son intention d'élaborer ce projet de réglementation en vertu de la LCPE.

Pour obtenir plus d'information concernant l'ébauche du règlement préliminaire ou pour présenter vos commentaires, veuillez communiquer avec :

Stéphane Couroux
Direction générale de l'énergie et transport,
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec),
K1A 0H3

Tél : 934-6013
Téléc. : 819-953-7815
Courriel : GHGRegDev_Vehicles@ec.gc.ca

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Steve McCauley
Directeur général
Direction de l'énergie et transport
Direction générale de l'intendance environnementale

• Ébauche pour consultation : Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers (HTML, PDF (152 ko)
• Communiqué de presse et fiche d'information
• Avis d'intention (PDF 891 ko) (Partie I de la Gazette du Canada, le 4 avril 2009)
• Normes en matière d'économie de carburant des États-Unis pour l'année de modèle 2011 (http://www.nhtsa.gov/fuel-economy?ruleSortBy=fmvss&ruleOrder=asc)
• Normes prévues des États-Unis relatives aux émissions de gaz à effet de serre des véhicules des années de modèle 2012-2016 (http://www.epa.gov/OMSWWW/climate/regulations.htm)