Réponse aux commentaires reçus relatifs aux communications portant sur les modifications proposées pour le Règlement sur le soufre dans l'essence et pour le Règlement sur le benzène dans l'essence, publiées le 1er février 2003 dans la Partie I de la Gazette du Canada

Division des carburants Environnement Canada
Septembre 2003

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On a rédigé ce document en réponse aux commentaires reçus par Environnement Canada concernant les modifications proposées pour le Règlement sur le soufre dans l'essence et pour le Règlement sur le benzène dans l'essence, publiés dans le la Partie I de la Gazette du Canada le 1er février 2003.

Les parties ci-dessous nous ont fait parvenir des commentaires sur les règlements proposés (voir l'annexe) :

Le 17 avril 2003, le personnel de la Division des carburants d'Environnement Canada a rencontré des représentants de l'ICCP, de la Compagnie pétrolière impériale Ltée, de Shell Oil, de Suncor, de Petro-Canada et d'Ultramar pour discuter des commentaires de l'ICCP. Le présent document fait état des résultats de cette réunion.

Les parties ci-dessous ont fait parvenir des commentaires à Environnement Canada :

Les soumissions ne sont pas disponibles électroniquement. Si vous voulez une copie des soumissions, veuillez contact la division combustible à ogeb@ec.gc.ca.


1 Cette entreprise a fait savoir qu'elle appuyait les commentaires de l'ICCP.

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