Lettre du ministre Kent concernant la prolongation de l'ACO

Le 24 mars 2011

L'honorable John Wilkinson, M.P.P.
Ministre de l'Environnement
Gouvernement de l'Ontario
77, rue Wellesley Ouest, 11^e étage
Ferguson Block
Toronto (Ontario) M7A 2T5

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au nom des ministres fédéraux de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des Pêches et des Océans, de la Santé, des Ressources naturelles, et des Transports, de l'Infrastruture et des Collectivités au sujet de la prolongation de l'Accord Canada-Ontario concernatn l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Depuis 1971, le Canada et l'Ontario travaillent de concert sous le régimed'une série d'accords sur les Grands Lacs. Ces accords ont orientés nos efforts en vue d'améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'environnement du bassin des Grands Lacs, et ont aidé le Canada à respecter ses obligations dans le cadre de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Le Canada et les États-Unis sont en voie de négocier des modifications à cet accord afin de le renforcer et de le moderniser dans le but de faire face aux menaces actuelles et émergentes. Pendant que se poursuivent ces négociations, il importe que nos gouvernements respectifs continuent de collaborer en vertu du cadre de l'Accord Canada-Ontario de façon à ne pas interrompre nos efforts en vue de rétablir, de protéger et de conserver l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

Par conséquent, je vous écris pour confirmer notre entente mutelle visant à prolonger la durée de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs jusqu'au 24 juin 2012, la prolongation maximale permise par la loi fédérale, et pour ajouter de nouveaux engagements à l'Accord afin d'appuyer nos efforts de protection des Grands Lacs.

L'Accord Canada-Ontario actuel prend fin le 31 mars 2011. L'article XI permet au Canada et à l'Ontario de modifier l'Accord par un échange de lettres. Au nom de nos gouvernements respectifs, nous avons accepté de modifier l'Accord en prolongeant sa durée jusqu'au 24 juin 2012 et en y ajoutant de nouveaux engagements pour appuyer nos efforts de protection des Grands Lacs au cours de sa durée prolongée. Les modifications figurent à l'annexe ci-jointe.

Le Gouvernement du Canada s'engage à travailler avec le gouvernement de l'Ontario en vertu de l'Accord Canada-Ontario existant et de négocier un nouvel accord Canada-Ontario rapidement afin que le nouvel accord entre en vigueur au plus tard le 25 juin 2012. À notre avis, il ne devrait y avoir aucune interruption entre l'expiration de l'Accord Canada-Ontario actuel et le début du nouvel accord.

Les Grands Lacs sont essentiels au soutien de notre environnement, de notre économie et de notre société. Le Canada est reconnaissant de l'engagement soutenu de l'Ontario à l'égard de la protection et de l'amélioration de ces importants cours d'eau.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

(original signé par)

L'honorable Peter Kent, C.P. député

Pièce jointe

c.c. : L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
L'honorable Gail Shea, C.P., député
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., député
L'honorable Christian Paradis, C.P., député
L'honorable Chuck Strahl, C.P., député