Plan de mise en œuvre du standard pancanadien relatif aux émissions de mercure des lampes fluorescentes

• Situation
• Brève description du problème
• Responsabilités
• Rôle du public/Transparence
• Accès à l'information
• Réalisations vérifiables
• Avantages communs
• Considérations touchant le cycle de vie

Signé par les ministres du CCME en mai 2001.

(réduction de 80 %, par rapport aux valeurs de 1990, de la teneur des lampes en mercure, pour 2010).

Le mercure est un élément présent à l'état naturel dans le sol, la végétation et l'air. Il est utilisé dans la fabrication de certains produits de consommation, comme les interrupteurs électriques, les tubes fluorescents et les amalgames dentaires, et peut être rejeté dans l'environnement, habituellement lorsque les produits qui en contiennent sont éliminés au terme de leur vie utile. La présence de mercure dans certains produits résulte d'une contamination fortuite, et l'élimination de ces produits n'est pas sans soulever certaines préoccupations. Des réductions importantes de la quantité de mercure utilisée dans les produits ont déjà été réalisées au Canada. Le mercure est graduellement éliminé de la fabrication du chlore; la plupart des agents de blanchiment et des alcalis qu'on trouve au Canada ne contiennent pas de quantités élevées de mercure. Enfin, il n'y a plus de mercure dans les pesticides et les peintures vendus au Canada, et la plupart des piles n'en contiennent plus non plus.

Les lampes à vapeurs de mercure sont des sources de lumière très efficaces; elles sont choisies de préférence aux lampes à incandescence à cause des économies d'énergie qu'elles permettent de faire. Toutefois, lorsque la vie utile de ces lampes est terminée, les vapeurs de mercure qu'elles contiennent sont rejetées dans l'air si elles sont brisées, et si elles sont incinérées, tout le mercure qu'elles contiennent est libéré. Il est possible de recycler les lampes au mercure usagées par des moyens permettant d'éviter que le mercure qu'elles contiennent ne soit libéré dans l'environnement; un standard axé sur le cycle de vie des produits pourrait donc être envisagé.

En ce qui touche la gestion des émissions de mercure dues aux lampes fluorescentes, le gouvernement fédéral appliquera l'approche générale suivante :

1. Surveiller la conformité de l'industrie aux réductions établies dans le standard (réduction de 80 %, par rapport aux valeurs de 1990, de la teneur des lampes en mercure, pour 2010);
2. Travailler avec l'industrie et les autorités compétentes des territoires où des lampes sont fabriquées pour réduire les rejets de mercure des installations de fabrication relevées dans l'Inventaire national des rejets polluants;
3. Environnement Canada travaillera avec les autres ministères du gouvernement fédéral pour encourager la prise en compte de nouvelles considérations touchant la réduction des émissions de mercure et la conservation de l'énergie dans l'achat de matériel d'éclairage pour les immeubles fédéraux. Ces considérations comprendront notamment le remplacement des lampes au mercure et l'utilisation de lampes à haute efficacité et à faible contenu de mercure dans le cadre de programmes comme l'" Initiative des bâtiments fédéraux ".

Le Ministre offrira sa collaboration aux autres autorités compétentes du CCME. Le gouvernement fédéral a l'intention d'entreprendre la négociation d'ententes de partenariat avec les agences et les groupes d'intervenants concernés au Canada de façon qu'il soit possible de mettre sur pied des projets de collaboration permettant de réaliser des économies d'échelle et de profiter d'équipement de recyclage sur place durant les travaux de rénovation et de modernisation.

L'information concernant les réalisations des gouvernements participant au CCME sera fournie dans l'Inventaire national des rejets polluants, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. L'information concernant les projets fédéraux sera fournie sur demande directement au ministère fédéral ainsi que sur le site Web d'Environnement Canada.

En vertu de l'article 46, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, le ministre fédéral peut demander aux autorités compétentes décrites à la partie 9 de présenter un rapport sur l'avancement des travaux. Des rapports sur la conformité de l'industrie seront publiés sur le site Web d'Environnement Canada, après la mise au point et l'application de méthodes d'analyse appropriées.

Le gouvernement du Canada offrira son aide pour la coordination des programmes de modification des lampes qui pourraient être avantageux pour les autres autorités compétentes et pour la population canadienne.

La gestion axée sur le cycle de vie est une considération d'importance dans la production, l'utilisation et l'élimination des lampes fluorescentes. Le gouvernement du Canada évaluer les possibilités en ce qui touche l'élimination des lampes dont la vie utile est terminée en tenant entièrement compte des conséquences à court et à long terme.