Communiqué de presse - De nouveaux fonds pour mettre en oeuvre la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Ottawa - le 14 septembre 1999 -- Le ministre de l'Environnement, David Anderson, a annoncé aujourd'hui que 72 millions $ supplémentaires seraient accordés pour la mise en uvre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) renouvelée. La nouvelle loi, qui donne au gouvernement des pouvoirs accrus pour protéger l'environnement et la santé humaine, a reçu la sanction royale aujourd'hui.

« Après avoir consacré plus de cinq ans au renouvellement de la loi, nous pouvons maintenant passer à la mise en uvre de mesures de protection environnementale plus fortes qui donneront aux Canadiens l'environnement plus propre qu'ils méritent», a déclaré le ministre Anderson. «Ce financement procure au gouvernement les ressources dont il a besoin pour faire face à la charge de travail accrue qui résultera des pouvoirs et responsabilités supplémentaires contenus dans la nouvelle LCPE. » Ce nouveau financement de 72 millions $ s'ajoute aux 40 millions $ annoncés plus tôt pour des recherches scientifiques sur les substances toxiques qui nuisent à la santé humaine et à l'environnement, notamment les substances qui endommagent le système endocrinien.

La prévention de la pollution est la pierre angulaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui donne au gouvernement de nouveaux outils pour protéger l'environnement et la santé humaine. Aux termes de la loi, toutes les substances actuellement utilisées au Canada seront analysées sur le plan de la toxicité. La LCPE fixe aussi des échéances fermes pour la prise de mesures à l'égard des substances toxiques et exige l'élimination quasi-totale des substances toxiques les plus dangereuses.

Des 72 millions $ annoncés aujourd'hui, 9,7 millions $ serviront au cours des cinq prochaines années à accélérer la catégorisation, le tri et l'évaluation des substances nouvelles et existantes, y compris les 23 000 substances actuellement utilisées au Canada. Un total de 57,6 millions $ est affecté à la gestion et au contrôle des substances toxiques, notamment pour recenser les choix de gestion, mettre au point et tenir à jour les instruments de lutte. Ces fonds améliorent l'équilibre entre les ressources allouées à l'évaluation et au contrôle des substances toxiques. Une somme supplémentaire de 4,7 millions $ permettra de suivre les progrès accomplis.

Cette mesure législative donne aux agents d'Environnement Canada chargés de l'application de la loi de nouveaux pouvoirs importants leur permettant de sévir contre les pollueurs qui violent la loi. Elle permettra au Canada de respecter plusieurs des engagements pris sur la scène internationale en matière d'environnement; elle prévoit en outre un droit de poursuite si le gouvernement fédéral ne fait pas respecter la LCPE.

« La nouvelle LCPE est la preuve concrète que le gouvernement est bien déterminé à faire de la protection de l'environnement une de ses priorités absolues à l'aube du nouveau millénaire», a déclaré le ministre Anderson. «Les fonds prévus pour la mise en uvre de la loi montrent que nous prenons cette responsabilité au sérieux. »

Le financement de ce projet est prévu dans le budget fédéral 1999 et s'inscrit dans le cadre financier déjà en place.

La nouvelle loi entrera en vigueur à sa proclamation, au début de l'an 2000.

• Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : une loi renforcée pour le prochain millénaire [fiche d'information, 14 sept 1999]