Persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque - Ébauche

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement Canada et Santé Canada

Ébauche de rapport d’évaluation préalable des substances suivantes

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] oblige les ministres de l’Environnement et de la Santé (les Ministres) à procéder à l’évaluation préalable des substances correspondant aux critères de catégorisation stipulés par la Loi et par règlement afin de déterminer si ces substances présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l’environnement ou pour la santé. Compte tenu des conclusions d’une évaluation préalable, les Ministres peuvent proposer de ne rien faire concernant la substance évaluée ou de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) en vue de poursuivre son évaluation, ou encore ils peuvent recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 et la réalisation de sa quasi-élimination, le cas échéant.

Les documents de consultation qui ont servi à la présente évaluation préalable sont accessibles sur support électronique, sur simple demande transmise à l’adresse courriel suivante : ESB.DSE@ec.gc.ca, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Division des substances existantes
Environnement Canada
20e étage, Place Vincent-Massey
351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Voici un résumé des considérations et des renseignements essentiels qui ont servi de fondement à l’évaluation :

La LCPE (1999) oblige les Ministres à classer, ou « catégoriser » les substances existantes pour déterminer lesquelles doivent faire l’objet d’un suivi. La catégorisation constitue la première étape de l’évaluation scientifique de toutes les substances chimiques figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS). En appliquant des renseignements émanant de l’industrie canadienne, des milieux de recherche universitaire et de travaux réalisés à l’étranger, des scientifiques du gouvernement du Canada, au service du Programme des substances existantes de Santé Canada et d’Environnement Canada, ont appliqué, de concert avec des partenaires, un ensemble de moyens rigoureux à l’examen de chacune des quelque 23 000 substances chimiques de la LIS. En septembre 2006, les Ministres ont complété cette évaluation scientifique, autrement dit ce travail de « catégorisation ». Les renseignements produits par la catégorisation sont maintenant disponibles et ils servent à concentrer l’attention sur les substances chimiques qui doivent faire l’objet en toute priorité d’autres évaluations ou de nouvelles recherches, et à concentrer l’attention sur celles qui doivent faire l’objet de mesures destinées à protéger la santé humaine et l’environnement.

Conformément à l’alinéa 73 (1) b), l’objet de la catégorisation des substances de la LIS était de déterminer les substances qui sont :

1. soit persistantes (P) : ce sont les substances chimiques qui mettent très longtemps à se décomposer dans l’environnement – parfois de nombreuses années. Ces substances peuvent endommager l’environnement pendant longtemps. À cause de leur très grande stabilité, elles peuvent franchir de grandes distances et polluer des étendues très considérables, au contraire des substances qui se décomposent rapidement.
   
2. soit bioaccumulables (B) : ce sont les substances chimiques qui peuvent s’accumuler dans les organes, les cellules adipeuses ou le sang d’organismes vivants, et y séjourner longtemps. Au fil du temps, leurs concentrations peuvent atteindre des valeurs très élevées. Ces substances remontent la chaîne trophique.
   
   ET
   
3. qui sont intrinsèquement toxiques pour l’environnement (Ti) : ce sont des substances chimiques dont il est établi ou suspecté, à partir d’études de laboratoire entre autres, qu’elles exercent un effet nocif sur la faune et sur l’environnement naturel dont elle dépend.
   

Pour d’autres renseignements sur la portée écologique de la catégorisation, le lecteur est invité à se rendre sur le site Web suivant : (http://www.ec.gc.ca/substances/ese/eng/dsl/dslprog.cfm)

Conformément au paragraphe 73 (1), le but de la catégorisation des substances énumérées dans la LIS est d’identifier celles qui présentent le plus fort risque d’exposition ou qui présentent une toxicité intrinsèque pour les êtres humains, tel qu’indiqué ci-après :

1. plus fort risque d’exposition : lorsqu’ils estiment l’exposition humaine à des substances chimiques, les scientifiques ne se limitent pas à la persistance et au potentiel de bioaccumulation. Certaines substances moins persistantes peuvent nuire aux humains autant que les substances persistantes. De manière à se faire une idée juste, les scientifiques examinent de quelle façon la substance à l’étude est utilisée. Santé Canada a déterminé les substances chimiques de la LIS auxquelles la population est le plus susceptible d’être exposée.
   
2. toxicité intrinsèque pour les êtres humains: cette expression s’applique à des substances qui ont des effets nocifs sur les êtres humains ou qui sont suspectés d’en avoir. Les substances ont été examinées en fonction de nombreux effets possibles sur la santé, notamment le cancer, les malformations congénitales et l’endommagement du matériel génétique.

Pour d’autres renseignements sur les aspects de la santé humaine relatif à la catégorisation, le lecteur est invité à se rendre sur le site Web suivant: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/contaminants-environnementaux/substances-existantes.html.

Selon les critères de catégorisation appliqués (EC, 2003, 2005a, 2005b, 2006a), 397 substances de la LIS sont persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que l’être humain. Il a été établi que 36 d’entre elles sont intrinsèquement toxiques pour les êtres humains ou encore qu’elles présentent le plus fort risque d’exposition de particuliers au Canada. Les résultats de la catégorisation sont affichés dans le Registre environnemental de la LCPE. Des renseignements détaillés sur les résultats de la catégorisation sont communiqués sur demande transmise à l’adresse courriel suivante : ESB.DSE@ec.gc.ca.

En vertu de la LCPE (1999), les Ministres sont tenus de procéder à l’évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de catégorisation. L’évaluation préalable comprend l’analyse de la substance à l’étude, à partir des renseignements disponibles, pour déterminer si elle est « toxique » ou si elle peut devenir « toxique » au sens de la LCPE (1999).

Les Ministres considèrent que la preuve voulant qu’une substance soit à la fois persistante et bioaccumulable (selon la définition donnée dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation), lorsqu’elle s’ajoute à la preuve de la toxicité et du potentiel de rejet dans l’environnement, constitue une indication convaincante que la substance en question peut exercer des effets nocifs et, par conséquent, qu’elle correspond aux critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

La démarche suivie par le gouvernement du Canada pour les 397 substances répondant aux critères de catégorisation des substances PBTi est de les classer par ordre de priorité, en vue de leur évaluation, en déterminant avant tout lesquelles ont le potentiel d’être rejetées dans l’environnement.

La LIS comprend les substances fabriquées ou importées au Canada en quantité d’au moins 100 kg par an, ou encore les substances qui étaient commercialisées au Canada entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1986. Cependant, la recherche préliminaire a montré qu’une bonne partie de ces substances pouvaient ne plus être fabriquées ou importées au Canada.

Afin de déterminer si certaines substances hautement prioritaires, notamment les substances PBTi, sont présentement fabriquées ou importées au Canada, le gouvernement a lancé une enquête en faisant paraître un Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi (PDF  689 ko), en vertu des alinéas 71 (1) a) et b) de la LCPE (1999). L’avis a paru dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2006.

Plusieurs de ces 397 substances PBTi appartiennent à un groupe de substances qui avaient déjà fait l’objet d’une enquête en 2001, en vertu d’un Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) (PDF 575 ko), conformément à l’alinéa 71 (1) b) de la LCPE (1999), qui a paru dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2001.

Le but de l’Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi de 2006 était de déterminer :

1. si, en 2005, les substances visées par l’avis étaient fabriquées ou importées au Canada en quantité supérieure à 100 kg;
2. la plage des quantités fabriquées ou importées au Canada;
3. quelles organisations et quels secteurs industriels sont impliqués dans la fabrication ou à l’importation de ces substances.

L’avis s’appliquait à toute personne (au Canada) qui, au cours de l’année civile 2005, avait fabriqué ou importé plus de 100 kg de l’une des substances (à l’état pur, dans un produit ou en mélange) mentionnées dans l’avis.

L’avis avait deux grands objectifs :

• Déterminer lesquelles des substances n’avaient pas été commercialisées au cours de l’année civile 2005.
  
  
  • La confirmation de la liste de substances non commercialisées présentement au Canada permettra au gouvernement de faire en sorte que ses efforts consécutifs à la catégorisation porteront sur les substances présentant un potentiel de rejet dans l’environnement canadien à la suite d’activités commerciales.
    
• Déterminer quelles entreprises ont présentement des activités concernant n’importe laquelle de ces substances, en vue d’un suivi pour collecter, le cas échéant, des renseignements détaillés supplémentaires, à l’inclusion du profil d’utilisation. Cela permet d’établir un ordre de priorité pour évaluer ces substances ou pour appliquer des mesures de gestion du risque.
  
  
  • Toutes les opérations de collecte de données détaillées sur ces substances tiendront compte du degré d’activité et des secteurs mentionnés dans les réponses faisant suite à l’avis.

Les entreprises ont aussi été invitées à se déclarer « parties intéressées » dans l’une des substances en question. On pense notamment aux entreprises qui ont fabriqué ou importé une de ces substances en quantité inférieure à 100 kg, à celles qui ont approvisionné de l’intérieur le marché canadien, aux entreprises étrangères qui ont exporté de ces substances au Canada ou aux entreprises qui ont participé à des activités concernant ces substances au cours d’une autre année que 2005.

Pour chaque substance (à l’état pur, dans un produit ou en mélange) nommée dans l’avis et qui a été fabriquée ou importée au Canada au cours de l’année civile 2005, les renseignements suivants devaient être fournis :

• Le numéro attribué à la substance dans le registre du Chemical Abstracts Service (CAS);
• le nom de la substance;
• l’activité, soit l’importation ou la fabrication de la substance (à l’état pur, dans un produit ou en mélange);
• la plage des quantités totales de la substance fabriquée et importée, soit : 1) de 100 à 1 000 kg/an, 2) de 1 001 à 100 000 kg/an, 3) plus de 100 000 kg/an (à l’exception des substances jugées dangereuses pour la santé, auquel cas aucune plage des quantités n’est établie);
• le code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) qui s’applique à la fabrication ou à l’importation de la substance;
• s’il faut que les renseignements relatifs à la fabrication ou à l’importation de la substance par l’entreprise, à la plage des quantités ou aux codes SCIAN soient traités comme des renseignements confidentiels en vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les renseignements obtenus ont été examinés, notamment :

• le nombre de déclarants par substance correspondant à un numéro CAS (le nombre d’entreprises canadiennes et le nombre d’entreprises étrangères déclarant une de ces activités a été enregistré en fonction de chaque « activité », c.-à-d. la fabrication (>100 kg), l’importation (>100 kg) et les « parties intéressées »);
• un résumé des plages des quantités de substances fabriquées ou importées (à l’état pur, dans un produit ou en mélange) au Canada et qui ont été déclarées, par numéro CAS (nombre de déclarants, canadiens et étrangers, qui ont déclaré exercer l’une ou l’autre de ces activités dans les plages suivantes : 1) de 100 à 1 000 kg/an, 2) de 1 001 à 100 000 kg/an, 3) plus de 100 000 kg/an;
• un résumé des entreprises qui se sont désignées elles-mêmes à titre de parties intéressées concernant l’une des substances portant un des numéros CAS indiqués (entreprises canadiennes ou étrangères, associations industrielles);
• Le ou les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) déclarés au regard des numéros CAS (ce qui donne une idée approximative du nombre et du type de secteurs concernés par la substance en question).

Pour les 138 substances PBTi du tableau 1, aucun rapport de fabrication ou d’importation au Canada, ni aucune déclaration à titre de partie intéressée, n’a été reçu concernant l’année civile 2005 (EC, 2006b).

Tableau 1 Substances PBTi sans mention de fabrication ou d’importation au Canada en 2005, le seuil de déclaration étant fixé à 100 kg/an

Il a aussi été établi que l’une de ces substances PBTi, qui porte le No CAS 64742-66-1 (Naphta (pétrole), déparaffinage catalytique) répondait aux critères de catégorisation relatifs à la santé humaine.

Dans le cas de 10 des substances PBTi, énumérées dans le tableau 2 ci-dessous, qui ont fait l’objet d’une enquête dans le cadre de l’avis 2001, aucune déclaration n’a été reçue de fabrication ou d’importation au Canada en quantité supérieure à 100 kg au cours de l’année civile 2000 (EC, 2001). Ces substances n’ont pas été inscrites sur la liste des substances visées par l’Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi de 2006.

Tableau 2 Substances PBTi sans mention de fabrication ou d’importation au Canada en 2000, le seuil de déclaration étant fixé à 100 kg/an

No

76-60-8

Vert de bromocrésol

No

87-10-5

Tribromsalan

No

93-46-9

-Di-2-naphtyl-p-phénylènediamine

No

133-49-3

Pentachlorobenzènethiol

No

145-39-1

1- -Butyl-3,4,5-triméthyl-2,6-dinitrobenzène

No

603-48-5

' ' -Hexaméthyl-4,4',4"-méthylidynetrianiline

No

608-71-9

Pentabromophénol

No

25150-28-1

3-({4-[(6,7-Dichlorobenzothiazol-2-yl)azo]phényl}éthylamino)propiononitrile

No

64086-95-9

1-Amino-2-bromo-4-({4-[(1-méthyléthyl)amino]-6-phényl-1,3,5-triazin-2-yl}amino)anthraquinone

No

73398-86-4

4-(3-Chloro-5-propylphényl)pyridine

D’après les résultats de la catégorisation, il a été constaté que les 148 substances énumérées dans le présent rapport répondaient aux critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité intrinsèque pour les organismes autres qu’humains (PBTi). L’une d’entre elles, qui porte le No CAS 64742-66-1, répondait également aux critères de catégorisation relatifs à la santé humaine.

D’après les résultats des Avis parus, conformément à l’alinéa 71 (1) b) de la LCPE (1999), dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 novembre 2001 et le 4 mars 2006, il n’y a eu aucune déclaration d’activité industrielle (importation ou fabrication) concernant l’une de ces 148 substances au Canada au-dessus du seuil de 100 kg pour les années de déclaration en question.

Ces résultats paraissent signifier que présentement, ces substances ne sont pas utilisées en des quantités dépassant le seuil de déclaration. Par conséquent, la probabilité d’exposition à ces substances au Canada, attribuable à des activités commerciales, est faible.

En outre, l’enquête de 2006 invitait toutes les entreprises à se déclarer à titre de parties intéressées si elles avaient un intérêt dans l’une des substances portant l’un des numéros CAS indiqués. Personne n’a déclaré avoir d’intérêt dans l’une des substances inscrites au tableau 1. Cela montre une fois de plus que ces substances ne présentent pas actuellement d’intérêt sur le plan commercial au Canada.

Selon les informations disponibles et jusqu’à ce que de nouvelles informations soient reçues indiquant que l’une ou l’autre de ces substance pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement, il est proposé que les 148 substances susmentionnées ne pénètrent pas, ou probablement pas, dans l’environnement suite à une activité commerciale. Pour ces motifs, les 148 substances ne rencontrent pas les critères spécifiés dans l’article 64 de la LCPE (1999).

Au Canada, l’importation et la fabrication de ces 148 substances inscrites sur la LIS ne sont pas visées par l’exigence de déclaration du paragraphe 81(1). Les propriétés PBTi dangereuses de ces substances font craindre que de nouvelles activités concernant ces 148 substances n’ayant pas été identifiées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999) pourraient faire en sorte que ces substances rencontrent les critères de l’article 64 de Loi. Il est donc recommandé que les 148 substances susmentionnées soient assujetties aux dispositions de nouvelle activité définies au paragraphe 81(3) de la Loi afin d’assurer que toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation de ces substances en quantités supérieures à 100kg/an soit déclarée et que les substances feront l’objet d’une évaluation des risques pour l’environnement et la santé humaine, comme le spécifie l’article 83 de la Loi, avant que la substance ne soit introduite au Canada.

EC (Environnement Canada). 2001. Données récoltées en vertu de l’article 71 [Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] et en accord avec l’« Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) », Gazette du Canada, Vol. 135, No. 46.

EC (Environnement Canada). 2003. Document d’orientation sur la catégorisation des substances organiques et inorganiques inscrites sur la Liste intérieure des substances du Canada. Direction des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau, Québec.

EC (Environnement Canada). 2005a. Approche pour la catégorisation écologique des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances – Substances organométalliques. Direction des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau, Québec.

EC (Environnement Canada). 2005b. Approche pour la catégorisation écologique des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances – Produits de composition inconnue ou variable, de réaction complexes ou de matières biologiques (UVCB). Direction des substances existantes, Environnement Canada, Gatineau, Québec.

EC (Environnement Canada). 2006a. Tableaux des décisions sur la catégorisation écologique des substances de la LIS effectuée par le Programme des substances existantes à Environnement Canada. CD-Rom paru en septembre 2006. Division des substances existantes, Environnement Canada Gatineau, Québec.

EC (Environnement Canada). 2006b. Données récoltées en vertu de l’article 71 [Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] et en accord avec l’« Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi », Gazette du Canada, Vol. 140, No. 9.