Permis - Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) pour 2012

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Titulaire de l'allocation Allocation
Domaine autorisé
(Niveau calculé en kg)
R/C1 A/U1
Alltemp Products Co. Ltd.
Pickering ON

N. D.
0
Arkema Canada Inc.
Oakville ON

N. D.
N. D.
E. I. du Pont Canada Company
Mississauga ON

N. D.
N. D.
Honeywell ASCa Inc.
Mississauga ON

N. D.
N. D.
Hunstman International (Canada) Co.
Mississauga ON

0
N. D.
Les Produits Chimiques Amplex Ltée
Pointe-Claire QC
0
N. D.
Mexichem Fluor Canada Inc.
Concord ON

N. D.
0
National Refrigerants of Canada Limited
Markham ON

N. D.
0
Owens Corning (O.C. Celfortec) Inc.
Valleyfield QC

0
N. D.
Wilhelmsen Ships Service (Canada) Ltd.
Burnaby BC

N. D.
0
Total (10 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)
55 572
157 139
Total des allocations de HCFC distribuées pour le Canada 212.711 tonnes métriques

1 Domaine autorisé
R/C : Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation
A/U : Autres utilisations
N. D. : Non disponible

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