Permis - Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) pour 2013

Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (2013)
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Titulaire de l'allocation	Allocation pour le domaine autorisé R/C¹	Allocation pour le domaine autorisé A/U¹
Total (10 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)	55 572 kg	154 987 kg
Alltemp Products Co. Ltd. Pickering ON	N. D.	0 kg
Arkema Canada Inc. Oakville ON	N. D.	N. D.
E. I. du Pont Canada Company Mississauga ON	N. D.	N. D.
Honeywell ASCa Inc. Mississauga ON	N. D.	N. D.
Hunstman International (Canada) Co. Mississauga ON	0 kg	0 kg
Les Produits Chimiques Amplex Ltée Pointe-Claire QC	0 kg	N. D.
Mexichem Fluor Canada Inc. Concord ON	N. D.	0 kg
National Refrigerants of Canada Limited Markham ON	N. D.	0 kg
Owens Corning (O.C. Celfortec) Inc. Valleyfield QC	0 kg	N. D.
Wilhelmsen Ships Service (Canada) Ltd. Burnaby BC	N. D.	0 kg

Le total des allocations de HCFC distribuées pour le Canada est de 210.559 tonnes métriques

¹ Domaine autorisé
R/C : Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation
A/U : Autres utilisations
N. D. : Non disponible

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