Annexe A
| Sources Rejets atmosphériques |
EQTI g/an * | Mesures |
|---|---|---|
| Chambres coniques de combustion | 44 | SPC signés en novembre 2003 : élimination progressive à Terre-Neuve prenant fin en 2008; aucune installation nouvelle dans aucune sphère de compétence |
| Incinération - tous les secteurs | 41 | SPC signés en juin 2001 Installations nouvelles : 80 pg/m3 Installations actuelles : 80 pg/m3 en 2006 (incinérateurs de boues d'épuration : 100 pg/m3 en 2005) |
| Acier FEA | 11 | SPC signés en mars 2003 : Installations nouvelles ou modifiées : 100 pg/m3 Installations actuelles : 150 pg/m3 en 2006; 100 pg/m3 en 2010 et limites pour les installations nouvelles ou modifiées |
| Usines de frittage du fer | 6 | SPC signés en mars 2003 : Installations nouvelles ou en agrandissement : 200 pg/m3 Installations actuelles : 1 350 pg/m3 en 2002; 500 pg/m3 en 2005; 200 pg/m3 en 2010 |
| Chaudières des fabriques de pâtes des zones côtières qui brûlent du bois salin | 5 | SPC signés en juin 2001 : Installations nouvelles : 100 pg/m3 Installations actuelles : 500 pg/m3 en 2006 |
| Combustion résidentielle de déchets domestiques sur place | 30 (20-40, médiane) 1) | Programmes régionaux, comme la Stratégie binationale sur les toxiques dans les Grands Lacs Les gouvernements interviendront au besoin. |
| Combustion à ciel ouvert de déchets urbains | 19 (13-24, médiane) 2) | Interdiction générale des feux à ciel ouvert dans la plupart des sphères de compétence.Des mesures supplémentaires seront prises au besoin par les gouvernements. |
| Combustion du carburant diesel | 9 | Règlement sur le soufre dans le carburant diesel - LCPE(1999) (nouvelles limites en vigueur le 1er juin 2006) Aucune mesure particulière aux dioxines et aux furannes n'est prévue. |
| Combustion de combustibles agricoles et résidentiels | 7 | Caractérisation des sources nécessaire à la détermination de l'importance des émissions |
| Centrales thermiques produisant de l'électricité | 5 | Lignes directrices sur les émissions des centrales thermiques nouvelles (LCPE (1999))Aucune mesure particulière aux dioxines et aux furannes n'est prévue. |
| Production de magnésium | 3,7 3) | L'usine à l'origine de la plus grande partie des émissions a cessé de fonctionner en 2003. |
| Fusion des métaux communs | 3 | Code de pratiques écologiques (LCPE (1999)) - publication prévue en mars 2006 |
| Combustion résidentielle du bois | 3 | Programme provincial pilote de remplacement et programmes d'éducationLes gouvernements interviendront selon les besoins. |
| Fours wigwam | 3 | Programmes d'élimination progressive de la C.-B, de l'Alberta et du Manitoba |
| Fours à ciment | 2 | Lignes directrices du CCME Code de pratiques écologiques (LCPE (1999)) prévu. |
| Poteaux électriques en service | 2 | Mesures visant des solutions de remplacement et l'élimination des déchets pour la préservation du bois |
| Usines de préservation du bois | 2 | Mesures visant la réduction des rejets de dioxines et de furannes de la préservation du bois; meilleures pratiques de gestion en place |
| Fours crématoires | Aucune estimation | Caractérisation des sources nécessaire à la détermination de l'importance des émissions |
| Recyclage des câbles de cuivre | Aucune estimation | Caractérisation des sources nécessaire à la détermination de l'importance des émissions |
| Rejets dans l'eau | ||
| Pâtes et papiers | 3,3 | Règlement pris en 1992 en vertu de la LCPE et interdisant le rejet de dioxines et de furannes en quantités mesurables Baisse appréciable des rejets comparativement aux 450 grammes EQTI estimés en 1988. |
| Rejets dans le sol | ||
| Poteaux électriques en service | 9 | Mesures visant des solutions de remplacement et l'élimination des déchets pour la préservation du bois |
| Usines de préservation du bois | 2 | Mesures visant la réduction des rejets de dioxines et de furannes de la préservation du bois; meilleures pratiques de gestion en place |
| Traverses de chemin de fer en service | 0,3 | Mesures visant des solutions de remplacement et l'élimination des déchets pour la préservation du bois |
Remarques :
Toutes les estimations de rejets sont pour l'année1999 et, sauf indication contraire, ont été tirées de l'Inventaire des rejets : PCDD/PCDF - Mise à jour (février 2001).
1) Estimation des rejets tirée du rapport de Gartner Lee Limited, février 2004.
2) Estimation des rejets tirée du rapport de Earth Tec, mars 2004.
3) Estimation des rejets tirée de l'Inventaire national des rejets de polluants (2002) - Production de magnésium de première fusion.
Détails de la page
- Date de modification :