Section 1 : aperçu de la mise en œuvre de la LCPE, 1999-2000

« Il est déclaré que la protection de l'environnement est essentielle au bien-être de la population du Canada... ». Ces quelques mots de la déclaration de la Loi canadienne pour la protection de l'environnement (LCPE) établissent le contexte des 149 sections qui suivent. L'objet principal de cette loi est de protéger la santé humaine et l'environnement des effets des substances toxiques, de même que des autres substances et déchets dangereux.

La LCPE et ses règlements constituent des outils que le gouvernement fédéral utilise pour prévenir et pour contrôler la pollution. Environnement Canada administre la LCPE au nom du gouvernement et partage avec Santé Canada la tâche d'évaluer et de gérer les risques qui sont associés aux substances toxiques.

Le présent rapport annuel de la LCPE est le dernier à traiter du travail accompli dans le cadre de la LCPE originale. Le prochain rapport annuel couvrira la première année des activités ayant lieu sous l'égide de la Loi canadienne pour la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999).

La mise en œuvre de la LCPE implique le cycle d'activités suivant :

Il est évident que le travail entrepris dans le contexte de la LCPE est extrêmement vaste. De fait, il existe de nombreux défis associés à la production d'un compte rendu sur la LCPE et ce, peu importe l'exercice financier dans le cadre duquel cela doit être fait. L'énorme quantité de travail qui doit être prise en compte dans le rapport annuel signifie que d'importantes décisions doivent être prises concernant ce qu'on doit y inscrire. De même, il est quelquefois difficile de faire la distinction entre les activités ministérielles liées à la LCPE et les autres réalisations du ministère. Finalement, de nombreux projets sont répartis sur plusieurs années, puisqu'ils passent nécessairement par le cycle « évaluation des risques, gestion des risques, mise en œuvre et surveillance ».

Les pages qui suivent présentent un aperçu des activités qui étaient en cours entre le 1er avril 1999 et le 31 mars 2000, jour de l'entrée en vigueur de la LCPE, 1999.

Pour de plus amples renseignements concernant des sujets en particulier, nous encourageons le lecteur à se référer aux sites Web qui sont mentionnées dans ce rapport.

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