7. Contrôle de la pollution et gestion des déchets

Les substances nutritives sont définies comme des substances qui favorisent la croissance de la végétation aquatique. La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] confère le pouvoir de réglementer les substances nutritives présentes dans les produits de nettoyage et les conditionneurs d'eau qui dégradent un écosystème aquatique ou qui ont un impact négatif sur celui-ci.

Les apports, dus à l'activité humaine, de substances nutritives sous forme d'azote et de phosphore dans les écosystèmes aquatiques peuvent entraîner une croissance excessive des plantes aquatiques, une déperdition d'oxygène et des changements délétères dans l'abondance et la diversité des invertébrés aquatiques et des poissons. En mars 2003, les chercheurs de l'Institut national de recherche sur les eaux ont terminé une évaluation relative aux effets de la charge en éléments nutritifs de sources municipales et industrielles sur la qualité de l'eau dans des rivières du nord de l'Alberta (Athabasca et Wapiti).

Ils ont défini une méthode pour élaborer des lignes directrices scientifiquement dignes de foi sur les substances nutritives qui s'appliquent à ces rivières aux eaux froides et formulé des recommandations concernant l'azote et le phosphore pour prévenir la détérioration de la qualité de l'eau. Les recherches menées au cours des dernières années sur des bassins hydrographiques agricoles de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario ont permis d'examiner les effets des pratiques d'aménagement des terres sur le déplacement des substances nutritives des terres cultivées vers les eaux de surface et les eaux souterraines et d'élaborer et LCPE 1999 d'adopter de meilleures pratiques de gestion pour réduire les pertes en substances nutritives que subissent les terres agricoles.

La Loi confère le pouvoir d'établir des objectifs, des directives et des codes de pratique non réglementés qui contribuent à la mise en oeuvre du Programme d'action national du Canada pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres. Ces dispositions ont pour but de compléter le pouvoir conféré par d'autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou autochtones.

En 1995, le Canada et plus de 100 nations maritimes ont adopté le Programme d'action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres à Washington, D.C. Élaboré sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement en réponse à Action 21, le Programme d'action mondial est un accord international qui n'a pas force obligatoire.

Il encourage les pays à élaborer des programmes d'action nationaux et régionaux pour protéger la santé humaine et prévenir, réduire et surveiller les activités terrestres qui menacent la santé, la productivité et la biodiversité des milieux marins et côtiers et des réseaux d'eau douce apparentés. Reconnaissant les mérites d'une approche intégrée et coordonnée et le fait que la pollution marine due aux activités terrestres constitue une menace importante pour le milieu marin et le milieu côtier canadiens, le Canada a été le premier pays à publier, en juin 2000, un Programme d'action national dans la foulée du Programme d'action mondial.

Le Programme d'action national (PAN) du Canada vise à prévenir la pollution du milieu marin due à des activités terrestres et à protéger l'habitat des zones côtières et littorales du Canada. En 2002-2003, le Comité consultatif du PAN a élaboré un plan d'action national quadriennal (2002-2006) pour orienter les activités de mise en œuvre du PAN. Voici certains des secteurs prioritaires d'activité pour l'année 2002-2003 :

La mise en œuvre du PAN est maintenant bien engagée aux échelles nationale et régionale, les partenaires travaillant à l'intégration des objectifs du PAN dans les activités et programmes permanents fédéraux, provinciaux et territoriaux. Par exemple, l'équipe régionale de l'Atlantique a lancé en 2002-2003 un projet pour étudier les effluents des usines de transformation du poisson et les questions de durabilité. Les résultats de ce projet fourniront des données et des renseignements utiles à d'autres régions qui s'attaquent à des questions semblables, y compris les Régions du Saint-Laurent (Québec) et du Pacifique.

www.npa-pan.ca

Dans la foulée du Programme d'action mondial de 1995, le Canada et les sept autres pays circumpolaires membres du Conseil de l'Arctique ont convenu de créer un Programme d'action régional (PAR) pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres afin de régler des problèmes de pollution marine dans l'Arctique. Le Canada a joué un rôle majeur dans l'élaboration du PAR, adopté par les ministres du Conseil de l'Arctique en 1998.

Au cours de l'année 2002-2003, le Canada a continué de profiter de sa participation au Groupe de travail sur la protection du milieu marin arctique du Conseil de l'Arctique pour encourager la mise en œuvre du PAR. Le Groupe de travail s'est réuni en Islande en avril 2002 et en Suède en février 2003. Il a convenu d'élargir le PAR pour mieux gérer les activités terrestres dans le contexte du développement durable grâce à une collaboration avec les gestionnaires du Programme de contrôle et d'évaluation de l'Arctique, les responsables des projets du Conseil de l'Arctique et les autres groupes de travail du Conseil de l'Arctique. Aux réunions de 2002 et de 2003, le Canada a confirmé son soutien financier et technique continu à la réalisation du projet du Fonds mondial pour l'environnement concernant le Programme d'action national russe pour l'Arctique.

www.pame.is/ (en anglais seulement)

Ces dispositions interdisent l'immersion de déchets dans les océans sous juridiction canadienne et à partir de navires canadiens naviguant dans des eaux internationales, sauf si l'immersion est effectuée conformément à un permis délivré par le Ministre. Un permis d'immersion en mer est accordé seulement lorsque cette option s'avère la moins dommageable pour l'environnement et la plus pratique. L'incinération en mer est interdite, sauf s'il s'agit de situations d'urgence. La LCPE 1999 comporte des mesures de contrôle additionnelles pour l'immersion en mer incluant :

On notera également que la délivrance d'un permis en vertu de la LCPE 1999 entraîne une évaluation aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

La Région du Pacifique et du Yukon d'Environnement Canada a collaboré avec Pêches et Océans Canada, l'industrie forestière, des entrepreneurs en dragage et des sociétés de recyclage à l'élaboration et à la mise en œuvre de l'initiative Recyclage des câbles de flottage du bois. Avant le lancement de celle-ci, on estime que 38 millions de pieds de câbles de flottage du bois étaient déposés chaque année au fond des plans d'eau et des sites d'immersion en mer attribués à l'industrie forestière.

Maintenant, on constate une diminution notable de la quantité de câbles de flottage déposée dans les voies navigables côtières. Les rapports de l'industrie du recyclage indiquent une hausse de 450 % de la récupération des câbles de flottage entre 2001 et 2002. L'effort coopératif entre l'industrie forestière, les entrepreneurs en dragage, les producteurs de câbles de flottage, les organismes de réglementation et les parties intéressées a rendu le recyclage de câbles de flottage simple et économiquement réalisable. On trouvera plus de renseignements sur cette initiative à

www.pyr.ec.gc.ca/disposal_at_sea/index_f.htm

En 2002-2003, 95 permis ont été délivrés au Canada pour l'immersion de 4,86 millions de tonnes de déchets ou d'autres matières (voir les tableaux 7 et 8).

Tableau 7 : Quantités autorisées (en tonnes) et permis délivrés au Canada en 2002-03
Matières Quantité autorisée* Permis délivrés Pourcentage de la quantité Pourcentage des permis
Déblais de dragage 4 010 500 40 82 42
Matières géologiques 741 000 4 15 4
Déchets de poisson 110 025 48 2 51
Navires 312 2 <1 2
Matières organiques 200 1 <1 1
Total 4 862 037 95 100 100

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

Tableau 8 : Quantités autorisées (en tonnes) et permis délivrés par région en 2002–2003
Matières Atlantique
quantité autorisée
Atlantique
permis délivrés
Québec
quantité autorisée
Québec
permis délivrés
Pacifique et Yukon
quantité autorisée
Pacifique et Yukon
permis délivrés
Prairies et Nord
quantité autorisée
Prairies et Nord
permis délivrés
Déblais de dragage* 1 016 600 11 464 100 11 2 529 800 18 0 0
Matières géologiques * 0 0 0 0 741 000 4 0 0
Déchets de
poisson
104 625 43 2 600 4 2 800 1 0 0
Navires 0 0 0 0 312 2 0 0
Matières organiques 0 0 0 0 0 0 200 1
Total 1 121 225 54 466 700 15 3 273 912 25 200 1

* Les déblais de dragage et les matières géologiques ont été convertis en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne/mètre cube.

La majeure partie de ces déchets et matières se composait de déblais de dragage qu'on avait enlevés de ports et de voies navigables pour y rendre la navigation sécuritaire. Le nombre de permis délivrés est demeuré relativement stable depuis 1995. Les quantités autorisées étaient supérieures à celles de 2001-2002, mais elles sont demeurées à des niveaux bien inférieurs aux quantités totales recensées dans la dernière décennie (voir la figure 1).

Figure 1 (voir tableau 7)

Les quantités varient d'une année à l'autre en raison de plusieurs facteurs, tels que la quantité de sédiments laissés par les crues printanières (hausse du niveau des rivières occasionnée par la fonte des neiges au printemps) et les changements dans le cycle ou les pratiques du marché. Dans l'ensemble, les quantités autorisées depuis 1999 sont inférieures aux quantités autorisées antérieurement et il continuera d'en être ainsi, car les estimations des quantités de déblais de dragage et de matières géologiques qu'il faut éliminer sont plus précises.

Selon les rapports produits par les clients et les enquêtes menées auprès de ceux-ci, la quantité de déblais de dragage autorisée pour immersion a toujours été supérieure à la quantité réelle immergée (souvent de 30 à 50 %). Cela s'explique par l'habitude qu'avait l'industrie de gonfler les chiffres de façon à ne pas avoir à modifier un permis s'il était nécessaire de draguer plus que prévu. Cependant, en raison des droits d'utilisation qui sont perçus depuis 1999 sont annoncés pour les déblais de dragage et de matières géologiques et sont fixés en fonction de la quantité autorisée, les estimations des quantités sont maintenant plus précises.

Un permis d'urgence a été accordé pour l'immersion des poissons d'une installation d'aquaculture morts à cause d'une prolifération d'algues. Comme toujours dans le cas d'un permis d'urgence, il a fallu consulter l'Organisation maritime internationale. De plus, Pêches et Océans Canada, la Garde côtière canadienne et la Division de l'application des lois et des urgences d'Environnement Canada ont été invités à donner leur avis, car on voulait s'assurer que toutes les mesures nécessaires étaient en place pour limiter les effets de l'immersion en mer sur le milieu marin et éviter des risques inacceptables pour la santé humaine.

Conformément à la LCPE 1999, la surveillance des sites d'immersion sert à vérifier que les conditions dont le permis est assorti sont respectées et que les hypothèses scientifiques adoptées durant l'examen du permis ainsi que pendant le processus de sélection du site sont adéquates et suffisantes pour protéger l'environnement. En 2002-2003, huit sites ont fait l'objet d'une surveillance sur place. On trouvera plus de renseignements dans le Receuil annuel des Activités de surveillance, qui est envoyé aux titulaires de permis et remis chaque année à l'Organisation maritime internationale.

www.ec.gc.ca/seadisposal/reports/index_f.htm#Compend

La LCPE 1999 fournit une approche axée sur la performance pour fixer les normes applicables aux combustibles et elle permet de définir diverses caractéristiques des combustibles pour prévenir ou réduire les émissions. Des règlements permettent de traiter les combustibles différemment selon leur source, leur lieu d'utilisation et le moment où ils sont utilisés. Il existe également des dispositions permettant d'établir une « marque nationale » dans le cadre d'un règlement, à la condition que le combustible soit conforme aux exigences spécifiques prévues par les règlements.

Basé sur les renseignements recueillis grâce à un avis, un rapport sur l'utilisation et les rejets d'oxyde de tert-butyle et de méthyle au Canada a été publié en mars 2003. L'information servira à déterminer si cette substance peut devenir toxique et s'il convient de prendre des mesures en vertu de la LCPE 1999.

Voici certains des progrès accomplis en 2002-2003 :

Au Canada, les émissions des véhicules et des moteurs constituent une source importante de pollution atmosphérique. Les dispositions de la LCPE 1999 confèrent le pouvoir de fixer les normes d'émissions des véhicules routiers et des moteurs. Les dispositions donnent également le pouvoir de fixer les normes d'émissions des véhicules et des moteurs ayant diverses applications hors route, tels que les tondeuses à gazon, l'équipement de construction et l'équipement agricole, l'équipement portatif et les véhicules récréatifs.

Environnement Canada, en collaboration avec des partenaires d'un peu partout au pays, offre chaque été aux automobilistes la possibilité de faire vérifier gratuitement les émissions d'échappement de leur véhicule, la pression des pneus et le capuchon d'étanchéité du réservoir à essence. Au cours de l'été 2002, 5 914 véhicules ont été inspectés lors des 30 cliniques tenues aux quatre coins du Canada.

www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=50AA0640-1

Quarante-cinq véhicules légers (plus de 200 séquences d'essais indépendants), 65 moteurs de véhicules utilitaires et un moteur lourd ont fait l'objet d'une vérification visant à évaluer si leurs émissions respectaient les normes d'émissions des niveaux 1 et 2.

Voici certains des progrès accomplis en 2002-2003 :

Registre environnemental de la LCPE 1999 -- Règlements

Environnement Canada et d'autres pays, y compris les États-Unis, ont pris part au Forum mondial des Nations Unies pour l'harmonisation de la réglementation automobile (WP. 29). À titre de signataire de l'Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues du 25 juin 1998, le Canada favorise l'application progressive de normes d'émissions en même temps que la vente de véhicules économiques respectant un seul ensemble de normes.

Le Canada participe à l'élaboration de ces normes en fournissant, par l'entremise d'Environnement Canada lorsqu'il s'agit de questions environnementales et par l'entremise de Transports Canada pour les questions de sécurité, des avis techniques spécialisés ainsi que des avis concernant les processus réglementaires.

Environnement Canada a dirigé l'élaboration d'un nouveau code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement -- Programme d'inspection et d'entretien des véhicules circulant sur la voie publique, que le Conseil canadien des ministres de l'environnement a approuvé en novembre 2002.

Cette section fait état de résultats découlant d'engagements pris en vertu de plusieurs accords internationaux sur la pollution atmosphérique. Voici certains des progrès accomplis en 2002-2003 :

Ces dispositions confèrent le pouvoir de promulguer des règlements régissant l'importation et l'exportation de déchets dangereux, y compris les matières recyclables dangereuses. Elles confèrent également les pouvoirs :

La LCPE 1999 renferme des dispositions qui obligent le Ministre à publier les renseignements sur les préavis relatifs aux exportations, aux importations et aux transits de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. En 2002, plus de 7 300 préavis d'importation, d'exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été traités, de même que plus de 89 407 manifestes permettant de contrôler les envois approuvés en vertu de ces avis.

En 2002, plus de 7 300 préavis d'importation, d'exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été traités, de même que plus de 89 407 manifestes permettant de contrôler les envois approuvés en vertu de ces avis.

En 2002, les importations de déchets dangereux s'élèvent à 423 067 tonnes, soit 15,4 % de moins que les 500 000 tonnes importées en 2001 (voir la figure 2). Environ la moitié de ces importations étaient destinées au recyclage. Les importations destinées à l'élimination définitive ont chuté de 12,5 % par rapport à l'année civile 2001. Les exportations canadiennes ont légèrement augmenté, passant de 314 000 tonnes à 340 261 tonnes entre 2001 et 2002.

Figure 2 (voir tableau 9)

En 2002, plus de 70 % de ces exportations étaient destinées au recyclage. La majorité des exportations pour l'année 2002 se sont faites vers les États-Unis, à l'exception de 729 tonnes qui ont été exportées en Belgique, en Allemagne et en Finlande à des fins de recyclage. Le tableau 9 compare les quantités recyclées aux importations et aux exportations totales.

Tableau 9 : Gestion des déchets dangereux au Canada
  Importations
1999
Importations
2000
Importations
2001
Importations
2002
Exportations
1999
Exportations
2000
Exportations
2001
Exportations
2002
Recyclage 40 % 50 % 47 % 46 % 77 % 73 % 76 % 70 %
Importations
totales
(tonnes)
663 000 560 000 500 000 423 000 268 000 323 000 314 000 340 000

www.ec.gc.ca/tmb/resilog/fr/resinews.htm

Voici certains des résultats obtenus en 2002-2003 :

Registre environnemental de la LCPE 1999 -- Règlements

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