Annexe A : Mesures de gestion des risques proposées ou mises au point en 2003-2004
| Outils de gestion | Nom | Situation actuelle
|
|---|---|---|
| Règlements - Partie 5 | Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence | Terminé le 8 octobre 2003 |
| Règlements - Partie 5 | Règlement modifiant le Règlement sur le benzène dans l'essence | Terminé le 8 octobre 2003 |
| Règlements - Partie 5 | Règlement sur les solvants de dégraissage | Terminé le 13 août 2003 |
| Règlements - Partie 5 | Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles | Terminé le 18 juin 2003 |
| Règlements - Partie 5 | Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2003) | Terminé le 9 avril 2003 |
| Règlements - Partie 5 | Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence | Proposé le 22 nov. 2003 |
| Règlements - Partie 5 | Liste de quasi-élimination (inscription de l'hexachlorobutadiène) | Proposé le 16 août 2003 |
| Règlements - Partie 7 | Règlement modifiant le Règlement sur l'essence | Terminé le 9 avril 2003 |
| Règlements - Partie 7 | Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé | Terminé le 19 novembre 2003 |
| Règlements - Partie 7 | Règlement correctif visant le Règlement sur l'immersion en mer | Terminé le 27 août 2003 |
| Règlements - Partie 7 | Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses | Proposé le 20 mars 2004 |
| Règlements - Partie 8 | Règlement sur les urgences environnementales | Terminé le 10 sept. 2003 |
| Règlements - Partie 9 | Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003 | Terminé le 27 août 2003 |
| Plans de prévention de la pollution | Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du dichlorométhane | Terminé le 29 novembre 2003 |
| Plans de prévention de la pollution | Avis obligeant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard de l'acrylonitrile | Terminé le 24 mai 2003 |
| Plans de prévention de la pollution | Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, des chloramines inorganiques et des effluents d'eaux usées municipales | Proposé le 7 juin 2003 |
| Plans de prévention de la pollution | Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés dans les usines de textile | Proposé le 7 juin 2003) |
| Plans de prévention de la pollution | Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés contenus dans les produits | Proposé le 29 nov. 2003 |
| Code de pratique | Code de pratique pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l'utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d'autres applications de décapage | Terminé le 16 avril 2003 |
| Code de pratique | Code de pratique pour la gestion écologique des sels de voirie | Proposé le 20 sept. 2003 Terminé le 3 avril 2003 |
| Recommandation | Recommandation pour la qualité de l'eau potable en ce qui concerne le mercure (inorganique et méthylé) | Terminé le 18 juil 2003 |
| Recommandation | Recommandation pour la qualité de l'eau en ce qui concerne l'oxyde de tert-butyle et de méthyle | Terminé le 22 octobre 2003 |
| Entente sur la performance environnementale | Entente sur la performance environnementale avec la Specialty Graphic Imaging Association et les installations participantes en Ontario | Signé le 31 janvier 2004 |
| Accords administratifs | Norme pancanadienne relative à la combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion | Proposé le 24 janvier 2004 |
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