Annexe B

Sommaire des règlements proposés et définitifs établis en vertu de la LCPE (1999) d'avril 2006 à mars 2008
Règlement Publication de l'ébauche Publication finale
Règlement sur le 2-butoxyéthanol   27 décembre 2006
Règlement sur l'immersion en merRèglement modifiant le 24 novembre 2007  
Règlement sur les urgences environnementalesRèglement modifiant le 9 juin 2007  
Règlement sur l'essenceRèglement modifiant le 22 décembre 2007  
Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses 2 septembre 2006  
Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route 30 décembre 2006  
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Règlement modifiant le 5 novembre 2005 15 novembre 2006
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)Règlement modifiant le 2 décembre 2006 27 juin 2007
Règlement sur les BPC 4 novembre 2006  
Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés 16 décembre 2006  
Règlement sur les polybromodiphényléthers 16 décembre 2006  
Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) - Règlement modifiant le   29 novembre 2006
Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)Règlement modifiant le 17 juin 2006  
Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer, Règlement modifiant le 10 novembre 2007  
Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés 7 avril 2007  
Règlement sur le soufre dans le carburant dieselRèglement modifiant le 1er avril 2006 12 juillet 2006
Règlement sur le soufre dans l'essenceRèglement modifiant le 11 août 2007  
Liste de quasi-élimination   13 décembre 2006

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2022-07-06