Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Vedette principale au titre :

Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles : réponse d'Environnement Canada et de Santé Canada aux recommandations issues de la consultation

Texte en anglais et en français disposé tête-bêche.

Titre de la p. de t. addit. : Consultations on the CEPA New Substances Notification Regulations and New Substances Program: Environment Canada/Health Canada Response to the Consultation Recommendations.

Publ. en collaboration avec Santé Canada.

ISBN : 0-662-66998-3
N° de cat. : En40-776/2002

1. Produits chimiques - Droit - Canada.
2. Substances dangereuses - Évaluation du risque - Canada.
3. Polluants - Politique gouvernementale - Canada.
4. Environnement - Surveillance - Canada.
5. Environnement - Droit - Canada.
I. Canada. Environnement Canada.
II. Canada. Santé Canada.

Le présent document a été préparé par Environnement Canada et Santé Canada et a été examiné par des intervenants. Ce document est fondé sur les recommandations finales issues des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles. La publication de ce document ne signifie pas nécessairement la mise en application de toutes les recommendations mentionnées dans ce document.