Ébauche du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Veuillez trouver ci-dessous, pour information seulement, une ébauche révisée du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, en plus des réponses aux commentaires du public. Le projet de Règlement a fait l'objet d'une publication préalable le 5 novembre 2005 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours, comme l'exige la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette période de commentaires a pris fin le 4 janvier 2006. Environnement Canada a tenu compte des commentaires reçus au cours de cette période pour élaborer l'ébauche révisée. Veuillez noter que l'information présentée dans l’ébauche révisée peut toujours faire l'objet de modifications jusqu'à son approbation définitive. Après son approbation définitive, le règlement sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :