Annexe 1 : Opérations d'élimination des déchets dangereux

(paragraphe 1(1), article 4, sous-alinéas 8j)(i)et (viii) et 9f)(iv), alinéas 9n) et o), sous- alinéa 16e)(iv), alinéas 16m) et n) et sous-alinéa 38(1)a)(i))

Opérations d'élimination des déchets dangereux
Article	Colonne 1 Code d'élimination	Colonne 2 Opération
1.	D1	Le rejet sur le sol ou dans celui-ci autrement que par les opérations D3 à D5 ou D12.
2.	D2	Le traitement en milieu terrestre, notamment la biodégradation de liquides ou de boues dans les sols.
3.	D3	L'injection en profondeur, notamment l'injection dans un puits, un dôme de sel, une mine ou un réceptacle géologique naturel.
4.	D4	L'entreposage dans un réservoir de retenue, notamment le déversement de liquides ou de boues dans un puits, un étang ou un bassin.
5.	D5	La mise en décharge spécialement aménagée, notamment le placement dans des alvéoles étanches séparées, isolées les unes des autres et de l'environnement.
6.	D6	Le rejet en milieu aquatique, sauf l'immersion en mer, autrement que par l'opération D4.
7.	D7	Le rejet en mer, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin, autrement que par l'opération D4.
8.	D8	Le traitement biologique non visé ailleurs à la présente annexe.
9.	D9	Le traitement physique ou chimique non visé ailleurs à la présente annexe, notamment la calcination, la neutralisation et la précipitation.
10.	D10	L'incinération ou le traitement thermique à terre.
11.	D11	L'incinération ou le traitement thermique en mer.
12.	D12	L'entreposage permanent.
13.	D13	Le regroupement ou mélange préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12.
14.	D14	Le reconditionnement préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D13.
15.	D15	Le rejet, y compris la mise à l'air libre de gaz comprimés ou liquéfiés, ou traitement, autre que les opérations D1 à D12.
16.	D16	La mise à l'essai d'une nouvelle technique d'élimination de déchets dangereux.
17.	D17	L'entreposage provisoire préalable à l'une ou l'autre des opérations D1 à D12.

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2022-11-14