Annexe 9 : Document de mouvement

Le document de mouvement est un formulaire utilisé pour assurer le suivi de tous les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à partir de l'installation d'où ils ont été expédiés jusqu'à leur destination finale.

Téléchargez la formulaire en format PDF (102 ko).

Contactez tmb@ec.gc.ca pour une explication de la formulaire.