Instructions concernant l'entretien relatif aux émissions
(1) L'entreprise veille à ce que soient fournies au premier acheteur au détail de chaque moteur ou machine des instructions écrites concernant l'entretien relatif aux émissions qui sont conformes aux instructions d'entretien prévues à l'alinéa 109(a) de la sous-partie B du CFR pour l'année de modèle en question.
(2) Les instructions sont fournies en français, en anglais ou dans les deux langues officielles, suivant la demande de l'acheteur.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :