Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Menu
principal
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Gérer les événements de la vie
Vous êtes ici :
Canada.ca
Environnement et ressources naturelles
Pollution et gestion des déchets
Registre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Loi canadienne sur la protection de l’environnement : historique
Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Ébauche pour consultation
Cette page historique est retenue à des fins de recherche
ou à titre de référence et elle ne sera plus mise à jour.
Cette page historique est retenue à des fins de recherche
ou à titre de référence et elle ne sera plus mise à jour.
Entrée en vigueur
Navigation dans un document
Page précédente
- Information sur les défauts
Table des matières
- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers - Ébauche pour consultation
37.
Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Détails de la page
2022-11-09
